Obligations générales de la Convention Collective)
Obligations générales. (Articles 42, 43, 91 et 92 de la convention collective)
Obligations générales. En cas de sinistre de quelque nature que ce soit - accident, vol, tentative de vol, incendie, collision avec un animal sauvage ou tout autre dommage subi par le véhicule - (le « Sinistre »), le Client ou tout Conducteur autorisé doit prendre toutes mesures utiles pour sauvegarder les intérêts du Loueur et le cas échéant de la compagnie d’assurance, à savoir : avertir le Loueur immédiatement ou au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la survenance ou la découverte de l’un des sinistres ou dommages susmentionnés, prévenir si nécessaire les services de Police ou de Gendarmerie, remplir la demande de déclaration adressée par le service sinistre du Loueur (« la Déclaration »), laquelle devra être renvoyée au Loueur dans les meilleurs délais dûment complétée, sous peine de perdre le bénéfice des garanties d’assurance prévues à l’article 9 et des Limitations de Responsabilité optionnelles visées à l’article 10. La Déclaration adressée par le service sinistre du Loueur à renvoyer à ce dernier dans les meilleurs délais devra mentionner : les circonstances, date, lieu et heure du sinistre, le nom et l’adresse des éventuels témoins, le cas échéant le numéro d’immatriculation du véhicule tiers impliqué, le nom et l’adresse de son propriétaire, le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police d’assurance afférente.
Obligations générales. 3.1.1 Le Prestataire est seul responsable des décisions relatives aux ressources humaines, techniques, logistiques et matérielles prises en vue de fournir les Livrables, tenant dûment compte des besoins et contraintes du Conseil, tels que définis contractuellement.
3.1.2 Le Prestataire reconnait être soumis à une obligation générale de conseil, incluant mais sans s’y limiter, une obligation de fournir toute information ou recommandation pertinente au Conseil. A cet égard, le Prestataire doit notamment fournir au Conseil tout conseil, tout message de prévention ou toute recommandation requis(es) en termes de qualité des Livrables et de conformité aux standards professionnels applicables. Le Prestataire s’engage également à informer le Conseil dans les plus brefs délais, au cours de l’exécution du Contrat, de toute initiative et/ou projet de loi/réglementation, politique, stratégie ou plan d’action, ou tout autre développement lié à l’objet du Contrat.
Obligations générales. Le Contractant se porte garant du respect des stipulations du Contrat par son personnel. Pendant un (1) an à compter de la fin du présent Contrat, le Contractant s'engage à informer DCI dans l'hypothèse où des obsolescences et/ou une impossibilité de fabrication des pièces de rechange conçues et fabriquées sous sa responsabilité et nécessaires à l'entretien et à la maintenance des Fournitures apparaissent.
Obligations générales. 9.1. Le Contractant met en œuvre le marché avec tout le soin, toute l’efficacité et toute la diligence requis conformément aux meilleures pratiques ayant cours dans la profession.
9.2. Le Contractant assure, en conformité avec les clauses du marché, la conception, la fabrication, la livraison sur place, le montage, les essais et la mise en service des fournitures, ainsi que l'exécution de toutes les autres tâches requises, y compris la rectification de tout vice qu'elles pourraient présenter. Le Contractant doit, également, fournir tous les équipements, ainsi que toute supervision, toute main-d'œuvre et toute facilité nécessaire à la mise en œuvre des tâches.
9.3. Le Contractant fournit sans délai toute information et tout document demandé par DCI concernant les conditions d’exécution du marché.
9.5. Le Contractant respecte et applique les lois et règlements en vigueur dans le pays où les fournitures sont livrées et veille à ce que son personnel, les personnes à charge de celui-ci et ses employés locaux les respectent et les appliquent également. Il tient quitte DCI de toute réclamation ou poursuite résultant d'une infraction auxdits lois ou règlements commise par lui-même, par ses employés ou par les personnes à leur charge.
9.6. Si un évènement imprévu, une action ou une omission met en péril directement ou indirectement l’exécution du marché, partiellement ou totalement, le Contractant doit immédiatement et de sa propre initiative l’enregistrer et le rapporter à DCI. Ce rapport doit inclure une description du problème, une indication de la date à laquelle il a commencé et les actions prises par le Contractant pour assurer ses obligations selon le marché. Dans ce cas, le Contractant doit donner priorité à la résolution du problème plutôt qu’à la détermination des responsabilités.
9.7. Sous réserve des dispositions de l’article 9, paragraphe 9, le Contractant s’engage à respecter la plus stricte confidentialité et à n’utiliser ou divulguer à des parties tierces aucune information ou aucun document relatif à la mise en œuvre du marché sans le consentement préalable de DCI. Le Contractant continue à être lié par cet engagement après la mise en œuvre du marché et doit obtenir de chaque membre de son personnel la même déclaration. Cependant, l’utilisation de la référence du marché à des fins de commercialisation ou d’appel d’offres ne requiert pas le consentement préalable de DCI, sauf si DCI déclare que le marché est confidentiel.
9.8. Si le Contractant est ...
Obligations générales. Le DEMANDEUR s’engage à préserver le patrimoine et le matériel mis à sa disposition en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements mis à sa disposition. Le DEMANDEUR s’engage à veiller à ne pas troubler l’ordre public et, pendant le temps de sa présence dans les locaux mis à sa disposition, à entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier. Le DEMANDEUR déclare être informé des dispositions contenues dans le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, figurant en annexe de la présente convention, et s’engage à les respecter. Les responsabilités seront engagées et déterminées sur le fondement du lien de subordination juridique selon les conditions prévues à l’article L. 120-3 du Code du travail, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, ainsi que sur le fondement, notamment, de l’article 131-41 du Code pénal, prévu dans le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998, et de l’article 223-1 du Code pénal. Le DEMANDEUR s’engage à ce que la mise à disposition du Théâtre de Die soit réservée à l’usage exclusif décrit à l’article 1. Le DEMANDEUR n’est pas autorisé à mettre les locaux ou une partie des locaux à la disposition d’autres associations, compagnies, ou personnes physiques ou morales autres que ses membres directement associés au projet faisant l’objet de la présente convention. Tout manquement au respect de ces règles dûment constaté entraînera une rupture immédiate de la présente convention et ne donnera lieu, en aucun cas, à une quelconque compensation et pourra, le cas échéant, faire l’objet de poursuites éventuelles.
Obligations générales. 2.1 La déclaration de sinistres : En cas de sinistre possible contacter immédiatement Allianz Assistance et suivre ses instructions : Téléphoner (24 heures sur 24) au numéro +32-2-290.61.00 ou faxer votre message (24 heures sur 24) au numéro +32-2-290.61.01. Toute assistance, tout frais ou toute prestation de service ne donne droit à une indemnisation que si l’accord préalable a été demandé à Allianz Assistance et que Allianz Assistance a donné son autorisation.
Obligations générales. LE PRESTATAIRE s’engage à réaliser ses prestations dans le respect des règles de l’art afférentes aux Méthodes Agiles présentées en Annexe 1 et dans le respect des lois et règlementations en vigueur applicables à son activité. Par ailleurs, LE PRESTATAIRE est soumis à une obligation de conseil et de mise en garde dans le cadre de l’exécution du Contrat pour autant que les informations fournies par le CLIENT permettent au PRESTATAIRE d’exercer cette obligation. Le périmètre de cette obligation est en outre fonction des prestations commandées par le CLIENT.
Obligations générales. Le Membre a, de manière générale, pour obligation de : • Se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et des autres Membres. • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ou par les Membres du Service. • S’engager à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, notamment à ne pas conserver ses informations sur un support ouvert quel qu’il soit, et ne pas communiquer ses identifiants.