Common use of Périodes de renouvellement Clause in Contracts

Périodes de renouvellement. Le renouvellement des noms enregistrés peut être effectué par incréments d’une (1) année pour une période maximale de dix (10) ans. Afin d’éviter toute confusion, le renouvellement des noms enregistrés ne peut pas dépasser leur période d’enregistrement de plus de dix (10) ans au moment du renouvellement.

Périodes de renouvellement. Le renouvellement des noms enregistrés peut être effectué par incréments d’une (1) année pour une période maximale de dix (10) ans. Afin d’éviter toute confusionDans un souci de clarté, le renouvellement des noms enregistrés ne peut pas dépasser leur période d’enregistrement de plus de dix (10) ans au moment du renouvellement.

Périodes de renouvellement. Le renouvellement des noms enregistrés peut être effectué par incréments d’une d'une (1) année pour une période maximale de dix (10) ans. Afin d’éviter toute confusionPour écarter tout doute, le renouvellement des noms enregistrés ne peut pas dépasser leur période d’enregistrement d'enregistrement de plus de dix (10) ans au moment du renouvellement.

Périodes de renouvellement. Le renouvellement des noms enregistrés peut être effectué par incréments d’une tranches d’un (1) année an pour une période maximale de dix (10) ans. Afin d’éviter toute confusionDans un souci de clarté, le renouvellement des noms enregistrés ne peut pas dépasser leur période d’enregistrement de plus de dix (10) ans au moment du renouvellement.