Common use of Qualité d’hébergeur de BOURSORAMA Clause in Contracts

Qualité d’hébergeur de BOURSORAMA. XXXXXXXXXX héberge des zones de communication au public permettant notamment aux Clients et membres de participer à des forums de discussions, de diffuser des Contenus, tels que définis à l’article 5 ci-après et de communiquer en ligne notamment sur les sociétés et valeurs cotées en bourse à Paris et à l'étranger. Ces zones de communication au public sont des lieux de libre discussion dont BOURSORAMA n'a pas la maîtrise et sur lesquels seuls les Clients et membres peuvent publier. Dès lors, XXXXXXXXXX ne peut être considérée comme ayant la qualité d'éditeur du contenu mais exclusivement celle d'hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des Clients et membres des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d'informations destinées à être communiquées au public.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales, Conditions Générales

Qualité d’hébergeur de BOURSORAMA. XXXXXXXXXX BOURSORAMA héberge des zones de communication au public permettant notamment aux Clients et membres de participer à des forums de discussionsforums, de diffuser des Contenus, tels que définis à l’article 5 ci-après et de communiquer en ligne notamment sur les sociétés et valeurs cotées en bourse à Paris et à l'étranger. Ces zones de communication au public sont des lieux de libre discussion dont BOURSORAMA n'a pas la maîtrise et sur lesquels seuls les Clients et membres peuvent publier. Dès lors, XXXXXXXXXX ne peut être considérée comme ayant la qualité d'éditeur du contenu mais exclusivement celle d'hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des Clients et membres des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d'informations destinées à être communiquées au public.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales

Qualité d’hébergeur de BOURSORAMA. XXXXXXXXXX BOURSORAMA héberge des zones de communication au public permettant notamment aux Clients et membres de participer à des forums de discussions, de diffuser des Contenus, tels que définis à l’article 5 ci-après et de communiquer en ligne notamment sur les sociétés et valeurs cotées en bourse à Paris et à l'étranger. Ces zones de communication au public sont des lieux de libre discussion dont BOURSORAMA n'a pas la maîtrise et sur lesquels seuls les Clients et membres peuvent publier. Dès lors, XXXXXXXXXX BOURSORAMA ne peut être considérée comme ayant la qualité d'éditeur du contenu mais exclusivement celle d'hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des Clients et membres des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d'informations destinées à être communiquées au public.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales