Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. 4.1 Certaines opérations sur titres ou circonstances particulières peuvent donner lieu à l'échange de Titres Eligibles contre des titres non éligibles, à l'attribution de titres non éligibles ou à la souscription de titres non éligibles. XXXXXXXXXX informe le Titulaire et exécute ses instructions selon les modalités visées à l'article 8 du Chapitre 1 du présent Titre.
Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. 4.1 Certaines opérations sur titres peuvent donner lieu à l'échange de Titres Eligibles contre des titres non éligibles, à l'attribution de titres non éligibles ou à la souscription de titres non éligibles. XXXXXXXXXX informera le Titulaire de l’inéligibilité au PEA PME des valeurs cotées et exécutera ses instructions selon les modalités visées à l'article 8 du Chapitre 1 du présent Titre. Pour toutes les autres valeurs, le Titulaire devra fournir à BOURSORAMA des justificatifs attestant de leur perte d’éligibilité au PEA PME.
Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. 6.1. Certaines opérations sur titres peuvent donner lieu à l'échange de Titres Eligibles contre des titres non éligibles, à l'attribution de titres non éligibles ou à la souscription de titres non éligibles. BOURSORAMA informera le Titulaire de l’inéligibilité au PEA PME des valeurs cotées et exécutera ses instructions selon les modalités visées à l'article 8 du Chapitre 1 du présent Titre. Pour toutes les autres valeurs, le Titulaire devra fournir à BOURSORAMA des justificatifs attestant de leur perte d’éligibilité au PEA PME. Dans le cas où le Titulaire ne répondrait pas dans les délais admis par l'administration fiscale à compter de l'inscription des titres non éligibles au compte-titres PEA-PME, le Titulaire donne irrévocablement mandat à BOURSORAMA : • d'ouvrir au nom du Titulaire un Compte Titres Ordinaire dans le cas où ce dernier n'aurait pas déjà été ouvert, • de virer les titres non éligibles au Compte Titres Ordinaire du Titulaire, • de débiter le compte espèces associé au Compte Titres Ordinaire d'un montant égal à la valeur des titres non éligibles virés au Compte Titres Ordinaire et de créditer le compte espèces associé au PEA-PME de ce montant.
Opérations sur titres donnant lieu à l'attribution ou à la souscription de titres non éligibles. Certaines opérations sur titres (OST) peuvent donner lieu à l’échange d’instruments financiers éligibles contre des instruments financiers non éligibles, à l’attribution d’instruments financiers non éligibles ou à la souscription d’instruments financiers non éligibles. Dans le cas où certains titres inscrits dans le PEA-PME s’avéreraient non éligibles du fait de modifications législatives ou réglementaires ou pour tout autre motif, le titulaire donne irrévocablement mandat à la Banque d’ouvrir à son nom un compte d’instruments financiers ordinaire soumis notamment aux dispositions des Conditions générales spécifiques du compte d’instruments financiers (Troisième partie) dans le cas où un tel compte n’aurait pas déjà été ouvert dans les livres de la Banque ou dans ceux d’un autre établissement dont le titulaire aura préalablement donné les coordonnées, à l’effet de : - transférer les titres non éligibles sur ledit compte d’instruments financiers ordinaire ;