Common use of Rappel de produits Clause in Contracts

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre d'une Commande est susceptible de créer une situation de risque en termes de sécurité, les Parties doivent communiquer à ce sujet. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci-après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives ne peut en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de sécurité aux utilisateurs des biens ou conduire une des Parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer. (b) S’il est établi que le rappel de produit a été causé par un défaut, une non-conformité de la part du Fournisseur, ce dernier devra tenir l’Acheteur indemne de tous préjudices en ce compris tous les coûts et dépenses engagés en lien avec tout programme de rappel, réparation, remplacement ou remboursement de produit, en ce compris notamment tous les coûts liés à (i) l’examen et/ou l’inspection des biens affectés, (ii) la notification des clients de l’Acheteur, (iii) la réparation ou, si la réparation est irréalisable ou impossible, le rachat et le remplacement des biens rappelés, (iv) l’emballage et le transport des biens rappelés, et (v) l’information au public. Chaque Partie doit consulter l’autre avant de faire toute déclaration à l’autorité publique concernant un tel rappel de produit ou un risque en termes de sécurité, sauf si une telle consultation empêche que soit faite dans les délais une notification exigée par la loi.

Rappel de produits. (a) Si L’Acheteur ou le Vendeur devra rapidement communiquer toutes informations à l’autre Partie dès lors qu’il se trouve dans une des situations suivantes : (i) il reçoit une demande écrite d’une autorité gouvernementale ayant compétence pour décider du rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi Marchandises fournies au titre des présentes, ou si (ii) l’Acheteur ou le Fournisseur ont Vendeur a de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis Marchandises fournies au titre d'une Commande est susceptible de des présentes peut créer une situation de risque en termes terme de sécurité, présente un risque de blessures ou d’atteinte à la vie, contient un défaut, ou n’est pas en conformité avec les Parties doivent communiquer à règlementations et législations applicables de sorte qu’il est recommandé ou exigé que ce sujetproduit soit rappelé ou réparé. Sur demande L’Acheteur décidera si un rappel des Marchandises concernées est conseillé ou exigé, sauf si l’Acheteur ou le Vendeur a reçu une notification en ce sens d’une autorité gouvernementale ayant compétence pour le rappel des produits. (b) Si le rappel de l’Acheteurtout ou partie des Marchandises est exigé par la loi ou si l’Acheteur considère ce rappel comme souhaitable, le Fournisseur Vendeur doit rapidement mettre mette en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci-après « Plan d’Actions Correctives »Correctives), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicablelégislation de protection des consommateurs ou toutes lois similaires applicables ou toutes autres réglementations applicables. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent Vendeur accepte de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux PartiesParties avant sa mise en œuvre. Le défaut d’accord entre Si l’Acheteur ne répond pas dans un délai raisonnable au Vendeur s’agissant de la vérification et le Fournisseur sur le de l’approbation du Plan d’Actions Correctives ne peut en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de sécurité aux utilisateurs des biens ou conduire une des Parties à enfreindre la loi applicableCorrectives, l’Acheteur sera réputé avoir approuvé ce plan. L’Acheteur et De plus, l’Acheteur devra coopérer avec le Fournisseur devront coopérer et se fournir assistance Vendeur pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s), étant entendu qu’aucune disposition du présent article n’empêche l’Acheteur de prendre toute(s) à effectuermesure(s) ou faire toute(s) déclaration(s) et que, dans ce cas, le Vendeur devra coopérer avec l’Acheteur. (bc) S’il est établi que le rappel de produit a été causé par un défaut, une défaut ou par le non-conformité respect de toute législation ou réglementation applicable de la part du FournisseurVendeur, l’Acheteur pourra, à sa convenance : soit exiger du Vendeur qu’il procède, à ses seuls frais, à toutes réparations ou modifications nécessaires ; soit décider d’y procéder lui-même, étant entendu que, dans ce dernier devra tenir cas, le Vendeur remboursera l’Acheteur indemne de tous préjudices en les coûts et dépenses engagés pour ce compris faire. Dans tous les cas, le Vendeur remboursera l’Acheteur de tous les coûts et dépenses engagés en lien avec tout programme de rappel, réparation, remplacement ou remboursement de produit, en ce compris notamment tous les coûts liés à (i) l’examen et/ou l’inspection des biens affectésMarchandises affectées, (ii) la localisation, l’identification et la notification des clients de l’Acheteur, (iii) la réparation ou, si la réparation est irréalisable ou impossible, le rachat et le remplacement des biens rappelésmarchandises rappelées, (iv) l’emballage et le transport des biens rappelésMarchandises rappelées, et (v) l’information au public. Chaque Partie doit consulter l’autre avant de faire toute déclaration à l’autorité publique concernant un tel rappel de produit ou un risque en termes de sécurité, sauf si une telle consultation empêche que soit faite dans les délais une notification exigée par la loi.)

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre d'une Commande est susceptible de des présentes peut créer une situation de risque en termes de sécurité, les Parties doivent communiquer à ce sujet. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci-ci- après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur peut décider de faire évoluer le Plan d’Actions Correctives. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives ne peut en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de sécurité aux utilisateurs des biens ou conduire une des Parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer. (b) S’il est établi que le rappel de produit a été causé par un défaut, une non-conformité de la part du Fournisseur, ce dernier devra tenir l’Acheteur indemne de tous préjudices en ce compris tous les coûts et dépenses engagés en lien avec tout programme de rappel, réparation, remplacement ou remboursement de produit, en ce compris notamment tous les coûts liés à (i) l’examen et/ou l’inspection des biens affectés, (ii) la notification des clients de l’Acheteur, (iii) la réparation ou, si la réparation est irréalisable ou impossible, le rachat et le remplacement des biens rappelés, (iv) l’emballage et le transport des biens rappelés, et (v) l’information au public. Chaque Partie doit consulter l’autre avant de faire toute déclaration à l’autorité publique concernant un tel rappel de produit ou un risque en termes de sécurité, sauf si une telle consultation empêche que soit faite dans les délais une notification exigée par la loi.

Rappel de produits. (a) Si le un rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi applicable, ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont détermine raisonnablement qu’un rappel est conseillé parce que les biens peuvent créer un risque potentiel pour la sécurité, ne sont pas conformes à un code, une norme ou une exigence légale applicable, ou contiennent un défaut ou une non-conformité aux exigences de bonnes raisons de considérer que tout la présente Commande survenant ou partie des biens fournis au titre d'une Commande est susceptible de créer une situation survenir dans plusieurs biens, lesquels défauts ou non-conformités sont substantiellement similaires ou ont des causes ou effets substantiellement similaires (collectivement un « Défaut de risque en termes de sécuritéSérie »), les Parties doivent communiquer à ce sujetparties se communiqueront rapidement ces faits. Sur À la demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place élaborer un plan d’action(s) corrective(s) (ci-après « Plan d’Actions Correctives »)d’action correctif satisfaisant pour l’Acheteur, qui doit inclure comprendra toutes les actions nécessaires au rappel requises pour enquêter, rappeler et/ou à la réparation des réparer les biens ainsi que et toutes les actions exigées requises par la loi applicableapplicable (« Plan d’action correctif ») en vue d’examen et d’approbation par l’Acheteur. L’Acheteur devra vérifier Au choix de l’Acheteur, l’Acheteur peut élaborer le Plan d’action correctif. En aucun cas, l’incapacité de l’Acheteur et approuver du Fournisseur à se mettre d’accord sur le Plan d’action correctif ne doit retarder la notification en temps utile d’un risque potentiel pour la sécurité, d’une non- conformité ou d’un Défaut de série aux utilisateurs des biens, n’entraîne le non-respect par l’une ou l’autre des parties de la Loi applicable ou n’empêche l’Acheteur de prendre des mesures raisonnables pour prévenir les blessures ou les dommages aux personnes, aux ‘équipements ou à d’autres biens. Pour les biens qui ont déjà été livrés et/ou si le Fournisseur n’exécute pas le Plan d’action correctif, l’Acheteur peut exécuter ce plan. L’Acheteur Plan d’action correctif lui-même ou par une tierce partie, et le Fournisseur acceptent de coopérer doit rembourser les coûts et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Partiesdépenses directs raisonnables encourus. Le défaut d’accord entre Fournisseur et l’Acheteur coopéreront et s’assisteront mutuellement dans toutes les actions correctives et/ou pour tous les dépôts, le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives ne peut en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de sécurité aux utilisateurs des biens ou conduire une des Parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectueréchéant. (b) S’il Dans la mesure où un rappel est établi que le rappel de produit a été causé requis par un défautla loi applicable, une ou en raison d’un risque potentiel pour la sécurité, d’une non-conformité ou d’un Défaut de la part du série qui est causé par le Fournisseur, ce dernier devra tenir le Fournisseur indemnisera l’Acheteur indemne de tous préjudices en ce compris et l’indemnisera pour tous les coûts et dépenses engagés en lien avec raisonnables encourus dans le cadre de tout programme de rappel, de réparation, de remplacement ou remboursement de produitremboursement, en ce y compris notamment tous les coûts liés à ce qui suit : (i) l’examen l’enquête et/ou l’inspection des biens affectés, produits concernés ; (ii) la notification des clients de l’Acheteur, l’Acheteur ; (iii) la réparation ou, si lorsque la réparation des produits est irréalisable impossible ou impossibleirréalisable, le rachat et ou le remplacement des biens rappelés, produits rappelés ; (iv) l’emballage et le transport l’expédition des biens rappelés, produits rappelés ; et (v) l’information au publicla notification aux médias. Chaque Partie doit consulter partie consultera l’autre partie avant de faire toute déclaration au public ou à l’autorité publique un organisme gouvernemental concernant un tel rappel de produit rappel, un risque potentiel pour la sécurité, une non- conformité ou un risque en termes Défaut de sécuritésérie, sauf si une telle cette consultation empêche que soit faite dans les délais une la notification exigée en temps utile requise par la loi.

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre d'une Commande est susceptible de des présentes peut créer une situation de risque en termes terme de sécurité, les Parties doivent promptement se communiquer à ce sujetde telles informations. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci-après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur peut décider de faire évoluer et faire appliquer le Plan d’Actions Correctives. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut À d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives Correctives, les parties ne peut peuvent en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de à la sécurité aux des utilisateurs des biens ou conduire une des Parties parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir prêter assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer. (b) S’il est établi que le rappel de produit a été causé par un défaut, défaut et/ou une non-conformité de la part du Fournisseur, ce dernier devra tenir l’Acheteur indemne de tous préjudices en ce compris tous les coûts et les dépenses engagés en lien avec tout programme de rappel, réparation, remplacement ou remboursement de produit, en ce compris incluant notamment tous les coûts liés à (i) l’examen et/ou l’inspection des biens affectés, (ii) la notification des clients de l’Acheteur, (iii) la réparation ou, si la réparation est irréalisable ou impossible, le rachat et le remplacement des biens rappelés, (iv) l’emballage et le transport des biens rappelés, et (v) l’information au public. Chaque Partie doit Les parties doivent se consulter l’autre avant de faire toute déclaration à l’autorité une autorité publique concernant un tel rappel de produit ou un risque en termes de sécurité, sauf si une telle consultation empêche que qu’une une notification soit faite dans les délais une notification exigée exigées par la loi.

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre d'une Commande est susceptible de des présentes peut créer une situation de risque en termes terme de sécurité, les Parties doivent communiquer à ce sujet. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci-après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur peut décider de faire évoluer le Plan d’Actions Correctives. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives ne peut en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de sécurité aux utilisateurs des biens ou conduire une des Parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer. (b) S’il est établi que le rappel de produit a été causé par un défaut, une non-conformité de la part du Fournisseur, ce dernier devra tenir l’Acheteur indemne de tous préjudices en ce compris tous les coûts et dépenses engagés en lien avec tout programme de rappel, réparation, remplacement ou remboursement de produit, en ce compris notamment tous les coûts liés à (i) l’examen et/ou l’inspection des biens affectés, (ii) la notification des clients de l’Acheteur, (iii) la réparation ou, si la réparation est irréalisable ou impossible, le rachat et le remplacement des biens rappelés, (iv) l’emballage et le transport des biens rappelés, et (v) l’information au public. Chaque Partie doit consulter l’autre avant de faire toute déclaration à l’autorité publique concernant un tel rappel de produit ou un risque en termes de sécurité, sauf si une telle consultation empêche que soit faite dans les délais une notification exigée par la loi.

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre d'une Commande est susceptible de créer une situation de risque en termes de sécurité, les Parties doivent communiquer à ce sujet. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci-après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives ne peut en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de sécurité aux utilisateurs des biens ou conduire une des Parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer. (b) S’il est établi que le rappel de produit a été causé par un défaut, une non-conformité de la part du Fournisseur, ce dernier devra tenir l’Acheteur indemne de tous préjudices en ce compris tous les coûts et dépenses engagés en lien avec tout programme de rappel, réparation, remplacement ou remboursement de produit, en ce compris notamment tous les coûts liés à (i) l’examen et/ou l’inspection des biens affectés, (ii) la notification des clients de l’Acheteur, (iii) la réparation ou, si la réparation est irréalisable ou impossible, le rachat et le remplacement des biens rappelés, (iv) l’emballage et le transport des biens rappelés, et (v) l’information au public. Chaque Partie doit consulter l’autre avant de faire toute déclaration à l’autorité publique concernant un tel rappel de produit ou un risque en termes de sécurité, sauf si une telle consultation empêche que soit faite dans les délais une notification exigée par la loi.,

Rappel de produits. (a) Si le rappel de tout ou partie des biens est exigé par la loi ou si l’Acheteur ou le Fournisseur ont de bonnes raisons de considérer que tout ou partie des biens fournis au titre d'une Commande est susceptible de des présentes peut créer une situation de risque en termes de sécurité, les Parties doivent promptement se communiquer à ce sujetde telles informations. Sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur doit rapidement mettre en place un plan d’action(s) corrective(s) (ci-après « Plan d’Actions Correctives »), qui doit inclure toutes actions nécessaires au rappel ou à la réparation des biens ainsi que toutes actions exigées par la loi applicable. L’Acheteur devra vérifier et approuver ce plan. L’Acheteur peut décider de faire évoluer et faire appliquer le Plan d’Actions Correctives. L’Acheteur et le Fournisseur acceptent de coopérer et de travailler ensemble afin que le plan soit acceptable pour les deux Parties. Le défaut À d’accord entre l’Acheteur et le Fournisseur sur le Plan d’Actions Correctives Correctives, les parties ne peut peuvent en aucun cas retarder la notification d’un risque en termes de à la sécurité aux des utilisateurs des biens ou conduire une des Parties parties à enfreindre la loi applicable. L’Acheteur et le Fournisseur devront coopérer et se fournir prêter assistance pour toute(s) action(s) corrective(s) ou déclaration(s) à effectuer. (b) S’il est établi que le rappel de produit a été causé par un défaut, défaut et/ou une non-conformité de la part du Fournisseur, ce dernier devra tenir l’Acheteur indemne de tous préjudices en ce compris tous les coûts et les dépenses engagés en lien avec tout programme de rappel, réparation, remplacement ou remboursement de produit, en ce compris incluant notamment tous les coûts liés à (i) l’examen et/ou l’inspection des biens affectés, (ii) la notification des clients de l’Acheteur, (iii) la réparation ou, si la réparation est irréalisable ou impossible, le rachat et le remplacement des biens rappelés, (iv) l’emballage et le transport des biens rappelés, et (v) l’information au public. Chaque Partie doit Les parties doivent se consulter l’autre avant de faire toute déclaration à l’autorité une autorité publique concernant un tel rappel de produit ou un risque en termes de sécurité, sauf si une telle consultation empêche que qu’une une notification soit faite dans les délais une notification exigée exigées par la loi.