Common use of Rapports annuels et de clôture Clause in Contracts

Rapports annuels et de clôture. L’employeur adresse à l’ANRT un rapport d’activité intermédiaire présentant l’avancement des travaux de thèse au terme des 12ème et 24ème mois de la CIFRE. Chacun de ces rapports est rédigé par le doctorant selon le modèle fourni par l’ANRT. Il est cosigné par le tuteur scientifique, le directeur de thèse et le doctorant. Ce rapport permet à l’ANRT d’apprécier le bon déroulement de la CIFRE. L’ANRT saisit l’employeur pour toute question relative au rapport d’activité et le comité d’évaluation et de suivi lorsqu’elle constate des difficultés persistantes. L’ANRT peut suspendre une CIFRE, y mettre fin ou demander à l’employeur le reversement de tout ou partie des subventions accordées dans le cas où elle constate des divergences importantes entre les conditions d’octroi de la CIFRE et les conditions de sa réalisation. Un mois avant la date d’échéance de la CIFRE, l’ANRT adresse à l’employeur un questionnaire d’évaluation finale de la CIFRE qui permet d’en apprécier les résultats scientifiques, les retombées, les perspectives de soutenance et le devenir du doctorant. Ce rapport d’évaluation finale de la CIFRE, dûment renseigné et validé par le tuteur scientifique, le directeur de thèse et le doctorant, est retourné à l’ANRT dans le mois qui suit la date d’arrêt de la CIFRE. Sa réception conditionne le versement du solde de la CIFRE.

Rapports annuels et de clôture. L’employeur adresse à l’ANRT un rapport d’activité intermédiaire présentant l’avancement des travaux de thèse au terme des 12ème et 24ème mois de la CIFRExx xxxxx xxx 00x xx 00x xxxx xx xx XXXXX. Chacun de ces rapports est rédigé par le doctorant selon le modèle fourni par l’ANRT. Il est cosigné par le tuteur scientifique, le directeur de thèse et le doctorant. Il tient compte des recommandations émises par le comité de suivi individuel du doctorant, prévu par l’arrêté précité. Ce rapport permet à l’ANRT d’apprécier le bon déroulement de la CIFRE. L’ANRT saisit l’employeur pour toute question relative au rapport d’activité et d’activité, le comité d’évaluation et de suivi des CIFRE ainsi que le comité de suivi individuel du doctorant lorsqu’elle constate des difficultés persistantes. L’ANRT peut suspendre une CIFRE, y mettre fin ou demander à l’employeur le reversement de tout ou partie des subventions accordées dans le cas où elle constate des divergences importantes entre les conditions d’octroi de la CIFRE et les conditions de sa réalisation. Un mois avant la date d’échéance de la CIFRE, l’ANRT adresse à l’employeur par voie électronique au tuteur scientifique, au directeur de thèse et au doctorant un questionnaire d’évaluation finale de la CIFRE propre à chacun qui permet d’en apprécier d’apprécier les résultats scientifiques, les retombées, les perspectives de soutenance et soutenance, le devenir du doctorantdoctorant ainsi que la qualité du partenariat. Ce rapport d’évaluation finale Le retour de la CIFRE, ces questionnaires dûment renseigné et validé par le tuteur scientifique, le directeur de thèse et le doctorant, est retourné à l’ANRT dans le mois qui suit la date d’arrêt de la CIFRE. Sa réception renseignés conditionne le versement du solde de la CIFRE.

Rapports annuels et de clôture. L’employeur adresse à l’ANRT un rapport d’activité intermédiaire présentant l’avancement des travaux de thèse au terme des 12ème et 24ème mois de la CIFRExx xxxxx xxx 00x xx 00x xxxx xx xx Xxxxx. Chacun de ces rapports est rédigé par le doctorant selon le modèle fourni par l’ANRT. Il est cosigné par le tuteur scientifique, le directeur de thèse et le doctorant. Il tient compte des recommandations émises par le comité de suivi individuel du doctorant, prévu par l’arrêté précité. Ce rapport permet à l’ANRT d’apprécier le bon déroulement de la CIFRECifre. L’ANRT saisit l’employeur pour toute question relative au rapport d’activité et d’activité, le CES ainsi que le comité d’évaluation et de suivi individuel de thèse du doctorant lorsqu’elle constate des difficultés persistantes. L’ANRT peut suspendre une CIFRECifre, y mettre fin ou demander à l’employeur le reversement de tout ou partie des subventions accordées dans le cas où elle constate des divergences importantes entre les conditions d’octroi de la CIFRE Cifre et les conditions de sa réalisation. Un mois avant la date d’échéance de la CIFRECifre, l’ANRT adresse à l’employeur par voie électronique au tuteur scientifique, au directeur de thèse et au doctorant un questionnaire d’évaluation finale de la CIFRE propre à chacun qui permet d’en apprécier d’apprécier les résultats scientifiques, les retombées, les perspectives de soutenance et soutenance, le devenir du doctorantdoctorant ainsi que la qualité du partenariat. Ce rapport d’évaluation finale de la CIFRE, Ces questionnaires donnent lieu à des rapports dûment renseigné et validé par le tuteur scientifique, le directeur de thèse et le doctorant, est retourné à l’ANRT dans le mois renseignés qui suit la date d’arrêt de la CIFRE. Sa réception conditionne conditionnent le versement du solde de la CIFRECifre.