Common use of Reconnaissance des obligations à ECCC Clause in Contracts

Reconnaissance des obligations à ECCC. (a) L’Organisme de conservation reconnaît que HFC doit fournir des confirmations et des rapports à ECCC relativement au Projet et à la distribution des fonds aux bénéficiaires finaux tels que l’Organisme de conservation et, à l’égard de ces confirmations et rapports, l’Organisme de conservation convient de ce qui suit :

Reconnaissance des obligations à ECCC. (a) L’Organisme de conservation reconnaît que HFC CNC doit fournir des confirmations et des rapports à ECCC relativement au Projet et à la distribution des fonds aux bénéficiaires finaux tels que l’Organisme de conservation et, à l’égard de ces confirmations et rapports, l’Organisme de conservation convient de ce qui suit :