Common use of Recours hiérarchique Clause in Contracts

Recours hiérarchique. En cas de désaccord entre vous et nous, àl’occasion de la distribution, de la gestion du présent contrat ou du règlement d’un sinistre, vous devez tout d’abord vous adresser à l’Agence ou au Service qui est à l’origine de ce désaccord, afin que toutes les explications éventuellement nécessaires vous soient apportées. Si vous maintenez votre contestation malgré ces explications, votre récla- mation est soumise à la hiérarchie du décisionnaire, qui examine le bien fondé de votre requête.

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Samples: www.acommeassure.com, www.groupeassurance.fr, www.meilleur-comparateur-mutuelle.com

Recours hiérarchique. En cas de désaccord entre vous et nous, àl’occasion à l’occasion de la distribution, de la gestion du présent contrat ou du règlement d’un sinistresinistre, vous devez tout d’abord vous adresser à l’Agence ou au Service service qui est à l’origine de ce désaccord, afin afin que toutes les explications éventuellement nécessaires vous soient apportées. Si vous maintenez votre contestation malgré ces explications, votre récla- mation réclamation est soumise à la hiérarchie du décisionnaire, qui examine le bien bien-fondé de votre requête.

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Samples: Contrat D’assurance Multirisques

Recours hiérarchique. En cas de désaccord entre vous et nous, àl’occasion à l’occasion de la distribution, de la gestion du présent contrat ou du règlement d’un sinistre, vous devez tout d’abord vous adresser à l’Agence ou au Service qui est à l’origine de ce désaccord, afin afin que toutes les explications éventuellement nécessaires vous soient apportées. Si vous maintenez votre contestation malgré ces explications, votre récla- mation réclamation est soumise à la hiérarchie du décisionnaire, qui examine le bien bien-fondé de votre requête.

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Samples: Contrat Collectif D’assurance De Protection Juridique

Recours hiérarchique. En cas de désaccord entre vous et nous, àl’occasion nous à l’occasion de la distribution, de la gestion du présent contrat ou du règlement d’un sinistresinistre, vous devez tout d’abord vous adresser à l’Agence ou au Service qui est à l’origine de ce désaccord, afin afin que toutes les explications éventuellement nécessaires vous soient apportées. Si vous maintenez votre contestation malgré ces explications, votre récla- mation réclamation est soumise à la hiérarchie du décisionnaire, qui examine le bien fondé de votre requête.

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Samples: Contrat D’assurance

Recours hiérarchique. En cas de désaccord entre vous et nous, àl’occasion nous à l’occasion de la distribution, de la gestion du présent contrat ou du règlement d’un sinistre, vous devez tout d’abord vous adresser à l’Agence ou au Service qui est à l’origine de ce désaccord, afin afin que toutes les explications éventuellement nécessaires vous soient apportées. Si vous maintenez votre contestation malgré ces explications, votre récla- mation réclamation est soumise à la hiérarchie du décisionnaire, qui examine le bien fondé de votre requête.

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Samples: Contrat D’assurance