Traitement des réclamations information du client sur les modalités d’examen des réclamations conformément à la Recommandation de l’Auto- rité de Contrôle Prudentiel du 15 décembre 2011
Traitement des réclamations. En cas de réclamation relative à la Convention, le Souscripteur est invité à contacter en premier lieu le Service Client, contact à xxxxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx, qui en accuse réception dans un délai de dix (10) jours ouvrables (sauf réponse dans ce délai). Le délai de réponse maximal est de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières. En cas de réponse non satisfaisante ou à défaut de réponse dans le délai de deux (2) mois, le Souscripteur dispose gratuitement de la possibilité de recourir à la médiation, si toutes les voies de recours internes ont été épuisées, le Souscripteur peut alors s'adresser au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui est le Médiateur public de la consommation compétent en matière financière. Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers peut être saisi gratuitement par tout client, personne physique ou personne morale, pour tout litige à caractère individuel. Les coordonnées du Médiateur de l’AMF sont les suivantes : - par voie postale : Madame Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxxx Médiateur, Autorité des Marchés Financiers, 00, xxxxx xx xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx xxxxx 00 ; - ou par formulaire électronique téléchargeable sur le site internet de l’AMF : xxxx://xxx.xxx-xxxxxx.xxx/Xx- mediateur-de-l-AMF/Presentation.
Traitement des réclamations. Nous ne vous avons pas donné satisfaction ? Ombudsman des Assurances
Traitement des réclamations. 1. En cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise en oeuvre de votre contrat, nous vous invitons à le faire connaître à L’OLIVIER ASSURANCE en appelant le 00.00.00.00.00 ou en écrivant à l’adresse suivante pour les garanties Assurance listées ci-dessous : • Garantie Pertes Financières LEASING Assurance Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à : MUTUAIDE s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés. Il sera traité dans les 2 mois au plus.
2. Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à : Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance par courrier à :
Traitement des réclamations. A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours. En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à tout Acheteur de signaler dans « Mon compte », dans un délai de 90 jours, toute réclamation concernant les Produits commandés, (par exemple : produit non reçu, etc.). Au-delà de ces délais, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, MISTERGOODDEAL se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par MISTERGOODDEAL au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Traitement des réclamations. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux modifications contractuelles impo- sées par une loi ou un règlement.
Traitement des réclamations. En cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise en œuvre des garanties d’assistance de votre contrat, nous vous invitons à le faire connaître à MUTUAIDE en écrivant à xxxx@xxxxxxxx.xx Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à: MUTUAIDE s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de dix (10) jours ouvrés. Il sera traité dans les deux (2) mois au plus. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance par courrier à:
Traitement des réclamations. L’Acheteur a la possibilité de prendre contact avec le Vendeur à tout sujet et notamment pour lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés ou pour faire valoir ses droits et garanties grâce au service de messagerie mis à disposition sur le Site. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, chacun faisant ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige, le cas échéant en recourant au service de messagerie mis à leur disposition sur le Site ou en contactant directement le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel est informé qu'il peut, sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé au Vendeur une réclamation dans les conditions indiquées ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation suivant : [indiquer le nom + les coordonnées + site internet du service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur] L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site, selon les modalités exposées sur la page suivante : [indiquer page internet expliquant les modalités de saisine du service de médiation]. En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
Traitement des réclamations. Les interlocuteurs successifs pour toute réclamation sont par ordre d’intervention:
1. Le Conseiller de clientèle ou le Directeur de l’agence teneur du compte auquel le Client pourra s’adresser directement pour toute réclamation.
2. En cas de désaccord avec la réponse ou la solution proposée, le Client devra s’adresser à la Direction Expérience Client – Relations Clients par: - courrier : HSBC France Direction Relations Clients, 000 xx xxx Xxxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - Internet : xxx.xxxx.xx, rubrique « Contacter HSBC », « motif du contact : réclamation » - téléphone : Le numéro de téléphone destiné à recueillir l’appel d’un consommateur en vue d’obtenir la bonne exécution d’un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d’une réclamation ne peut pas être surtaxé. Numéro vert gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine Toute réponse de la Banque sera apportée au Client sur support papier ou, le cas échéant, sur un autre support durable. La communication entre la Banque et le Client en matière de réclamation s'effectue en langue française ou en toute autre langue préalablement convenue entre la Banque et le Client.
Traitement des réclamations. Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux jours et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la Charte de la Médiation Société Générale. Société Générale a mis en place une procédure de médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte.