Traitement des réclamations. L’Acheteur a la possibilité de prendre contact avec le Vendeur à tout sujet et notamment pour lui adresser toute demande ou réclamation relative aux Produits commandés ou pour faire valoir ses droits et garanties grâce au service de messagerie mis à disposition sur le Site. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, chacun faisant ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige, le cas échéant en recourant au service de messagerie mis à leur disposition sur le Site ou en contactant directement le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur consommateur ou non-professionnel est informé qu'il peut, sans que cela constitue une obligation, et après avoir préalablement adressé au Vendeur une réclamation dans les conditions indiquées ci-avant qui se serait avérée infructueuse, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation de la consommation suivant : [indiquer le nom + les coordonnées + site internet du service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur] L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Site, selon les modalités exposées sur la page suivante : [indiquer page internet expliquant les modalités de saisine du service de médiation]. En outre, et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :
Traitement des réclamations. Les interlocuteurs successifs pour toute réclamation sont par ordre d’intervention:
Traitement des réclamations information du client sur les modalités d’examen des réclamations conformément à la Recommandation de l’Auto- rité de Contrôle Prudentiel du 15 décembre 2011
Traitement des réclamations. (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 Maj 12/12/16) Pour toute réclamation, Wagram Patrimoine qui peut être contactée par courrier à l’attention de XXXXXX XXXXXX ou par mail, s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; - deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si un différend persiste, vous pourrez saisir un Médiateur : Médiateur compétent litiges avec une entreprise : ANACOFI-Médiateur de l’Anacofi - 00 xxx x’Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Pour les activités d’IOBSP et Immobilières Médiation de la consommation : ANM Conso - 00 xxx Xxxxxxxxxx 00000 XXXXX xxx.xxx-xxxxx.xxx Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance - XXX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00 xxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/Xxxxxx+xx+xxxxxxxxx Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : pour les activités de CIF
Traitement des réclamations. 1. Le commerçant dispose d´une procédure de règlement des réclamations, qui est publiée de manière suffisante, et traite toute réclamation conformément à ladite procédure.
Traitement des réclamations. Nous ne vous avons pas donné satisfaction ? Ombudsman des Assurances
Traitement des réclamations. 1. En cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise en oeuvre de votre contrat, nous vous invitons à le faire connaître à L’OLIVIER ASSURANCE en appelant le 00.00.00.00.00 ou en écrivant à l’adresse suivante pour les garanties Assurance listées ci-dessous : • Garantie Pertes Financières LEASING Assurance Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à : MUTUXXXX x’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés. Il sera traité dans les 2 mois au plus.
Traitement des réclamations. A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours. En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à tout Acheteur de signaler dans « Mon compte », dans un délai de 90 jours, toute réclamation concernant les Produits commandés, (par exemple : produit non reçu, etc.). Au-delà de ces délais, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, DARTY ET FILS se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par DARTY ET FILS au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Traitement des réclamations. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux modifications contractuelles imposées par une loi ou un règlement.
Traitement des réclamations. En cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise en œuvre des garanties d’assistance de votre contrat, nous vous invitons à le faire connaître à MUTUAIDE en écrivant à xxxx@xxxxxxxx.xx Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à: MUTUAIDE s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de dix (10) jours ouvrés. Il sera traité dans les deux (2) mois au plus. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance par courrier à: