Traitement des réclamations. Pour toute difficulté éventuelle ou réclamation, l’Adhérent peut se rapprocher des interlocuteurs suivants dans l’ordre indiqué. Le conseiller de clientèle est le premier interlocuteur. En cas de désaccord ou d’absence de réponse, il peut s’adresser au Service Relations Clientèle aux coordonnées suivantes : Société Générale - Service Relations Clientèle - BDDF/SEG/SAT/SRC - 75886 Paris cedex 18, Tél. : 00 00 00 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 Fax : 00 00 00 00 00 E-mail : xxxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xxx Société Générale s’engage à accuser réception de la réclamation sous deux jours et à apporter une réponse à l’Adhérent sous dix jours ouvrés, sauf cas exceptionnels. En dernier recours, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur. À cette fin, il est fait application de la Charte de la Médiation Société Générale. Société Générale a mis en place une procédure de médiation dont l’objectif est de favoriser le règlement amiable des différends subsistant entre la Banque et ses clients, en application des dispositions du Titre I du Livre VI du code de la consommation et des articles L.316-1 et L.614-1 du code monétaire et financier, ainsi que de la présente charte. Aucun lien hiérarchique ou fonctionnel n’existe entre Société Générale et le Médiateur. Il dispose d’un budget distinct et suffisant pour lui permettre de mener à bien sa mission. Il agit en toute indépendance et ne peut recevoir aucune instruction des parties. Le Médiateur ne peut être saisi dès lors que le même litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il ne peut de même être saisi lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, ou que le client a introduit sa demande auprès du Médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la banque. Le Médiateur reste toutefois compétent pour examiner les requêtes présentées par le bénéficiaire d’une procédure de surendettement à l’exception des demandes portant sur les mesures édictées par le juge et/ou la commission de surendettement. La saisine du Médiateur par le client vaut autorisation expresse de levée du secret bancaire. portant sur un autre domaine que leur commercialisation relèvent de la compétence du Médiateur de l’Assurance. Le Médiateur en informera le demandeur en lui précisant coordonnées de ce nouvel interlocuteur. En matière de services d’investissement, d’instruments financiers et produits d’épargne, le ...
Traitement des réclamations. Les interlocuteurs successifs pour toute réclamation sont par ordre d’intervention:
Traitement des réclamations information du client sur les modalités d’examen des réclamations conformément à la Recommandation de l’Auto- rité de Contrôle Prudentiel du 15 décembre 2011
Traitement des réclamations. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, le producteur peut adresser une réclamation, orale ou écrite, à EDF Obligation d’Achat selon les modalités de communication indiquées dans les mentions du site Internet xxx.xxx-xx.xx). Si le producteur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il peut saisir le Service Réclamation à l’adresse service- xxxxxxxxxxx-xx@xxx.xx Si le producteur a sollicité EDF Obligation d’Achat, puis le Service Réclamation et s’il reste en désaccord avec la réponse apportée, il peut saisir directement et gratuitement le Médiateur du groupe EDF à l’adresse xxxxxxxxx@xxx.xx, sur le site xxxxx://xxxxxxxxx.xxx.xx ou, par courrier, aux coordonnées suivantes : Médiateur du groupe EDF TSA 50026 - 75804 XXXXX XXXXX 0. Pour les réclamations portant sur des opérations d'autoconsommation individuelle, indépendamment des recours mentionnés ci-dessus, si, dans un délai de deux mois, la réclamation écrite du producteur titulaire d’un contrat d’achat comportant des stipulations afférentes à des opérations d'autoconsommation individuelle en application de l'article L. 315-1 du code de l’énergie, n’a pas permis de régler le différend, et en cas de litige lié à la validité, l'interprétation ou l'exécution des stipulations contractuelles relatives aux opérations d’autoconsommation individuelle, il a alors la possibilité de saisir directement et gratuitement le Médiateur national de l’énergie, référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) sur le site xxxxx://xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx ou, par courrier, aux coordonnées suivantes : Médiateur national de l’énergie Libre réponse n°59252 75443 XXXXX XXXXX 0
Traitement des réclamations. 1. Le commerçant dispose d´une procédure de règlement des réclamations, qui est publiée de manière suffisante, et traite toute réclamation conformément à ladite procédure.
Traitement des réclamations. Nous ne vous avons pas donné satisfaction ? Ombudsman des Assurances
Traitement des réclamations. 1. En cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise en oeuvre de votre contrat, nous vous invitons à le faire connaître à L’OLIVIER ASSURANCE en appelant le 00.00.00.00.00 ou en écrivant à l’adresse suivante pour les garanties Assurance listées ci-dessous : • Garantie Pertes Financières LEASING Assurance Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à : MUTUXXXX x’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés. Il sera traité dans les 2 mois au plus.
Traitement des réclamations. A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours. En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à tout Acheteur de signaler dans « Mon compte », dans un délai de 90 jours, toute réclamation concernant les Produits commandés, (par exemple : produit non reçu, etc.). Au-delà de ces délais, l’Acheteur conserve la possibilité de contacter le Vendeur, de formuler toute demande relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. L'Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, DARTY ET FILS se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par DARTY ET FILS au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Service. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Traitement des réclamations. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux modifications contractuelles impo- sées par une loi ou un règlement.
Traitement des réclamations. En cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise en œuvre des garanties d’assistance de votre contrat, nous vous invitons à le faire connaître à MUTUAIDE en écrivant à xxxx@xxxxxxxx.xx Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à: MUTUAIDE s’engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de dix (10) jours ouvrés. Il sera traité dans les deux (2) mois au plus. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance par courrier à: