Redevances de vente. Les redevances de vente payables sont calculées de la façon suivante pour chaque produit de RVA et mise à jour de produit de RVA vendu par le titulaire de licence et qui contient des données numériques du SHC ou des mises à jour des données et des produits numériques du SHC : Le revenu net aux fins du calcul des redevances de vente s’entend du revenu brut moins les profits applicables moins les remises du réseau (remises accordées par le titulaire de licence à ses propres revendeurs sur les produits de RVA).
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Samples: Reseller Agreement, Reseller Agreement, Reseller Agreement
Redevances de vente. Les redevances de vente payables sont calculées de la façon suivante pour chaque produit de RVA et mise à jour de produit de RVA vendu par le titulaire détenteur de licence et qui contient des données numériques et des produits du SHC et/ou des mises à jour des données et des produits numériques du SHC : Le revenu net aux fins du calcul des redevances de vente s’entend du revenu brut moins les profits applicables moins les remises du réseau (remises accordées par le titulaire détenteur de licence à ses propres revendeurs sur les produits de RVA).
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Samples: Entente De Revendeur De Produits en Format Papier À Valeur Ajoutée, Entente De Revendeur De Produits en Format Papier À Valeur Ajoutée