Common use of Refus de l’assuré Clause in Contracts

Refus de l’assuré. Si l’assuré refuse les garanties proposées par IMA GIE, l’assuré organise dans ce cas librement et sous son entière responsabilité les actions qu’il juge les plus adaptées à son état, IMA GIE étant dégagée de toute obligation. En aucun cas, IMA GIE ne peut être tenue au paiement des frais engagés par l’assuré.

Refus de l’assuré. Si l’assuré refuse les garanties proposées par IMA GIEgIE, l’assuré organise dans ce cas librement et sous son entière responsabilité les actions qu’il juge les plus adaptées à son état, IMA GIE gIE étant dégagée de toute obligation. En aucun cas, IMA GIE gIE ne peut être tenue au paiement des frais engagés par l’assuré.