Registre des actionnaires et certificats constatant les inscriptions dans le registre. Un registre des actionnaires est tenu au siège social de la Société où il peut être consulté par tout actionnaire. Ce registre contient le nom de chaque actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'actions qu'il détient, la valeur nominale (le cas échéant) ou le pair comptable payé pour chacune des actions, les émissions d'actions, les cessions d'actions et les dates desdites émissions et cessions d'actions. Sous réserve des dispositions de l’Article 6.3, la propriété des actions nominatives est établie par l'inscription dans le registre.
