Common use of REMBOURSEMENT DES COUTS Clause in Contracts

REMBOURSEMENT DES COUTS. Lorsque l’option de « Remboursement des coûts » est choisie comme méthode de paiement dans la Fiche descriptive du présent Contrat, le PNUD paye au Prestataire un montant qui ne peut pas dépasser le montant indiqué dans la Fiche descriptive du présent Contrat en contrepartie de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services de manière complète et satisfaisante en application du présent Contrat,. 4.2.1 Ledit montant est le montant total maximum des coûts remboursables en vertu du présent Contrat. Le décompte des coûts figurant dans la Proposition financière mentionnée dans le Fiche descriptive du présent Contrat précise le montant maximum par catégorie de coûts qui sera remboursable en vertu du présent Contrat. Le Prestataire précise dans ses factures ou rapports financiers (en fonction des exigences du PNUD) le montant des coûts remboursables réels supportés dans le cadre de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services. 4.2.2 A moins d’avoir obtenu l’accord écrit préalable de la Personne référente du PNUD, le Prestataire ne fournit pas les Services et/ou livre les Biens ou des équipements, matériaux et fournitures s’ils sont susceptibles d’entraîner des coûts supérieurs au montant indiqué dans la Fiche descriptive du présent Contrat, ou au montant maximum par catégorie de coûts indiquée dans le décompte des coûts figurant dans la Proposition financière. 4.2.3 Le Prestataire soumet des factures originales ou rapports financiers (en fonction des exigences du PNUD) pour les Biens livrés conformément au Cahier des charges techniques des Biens et/ou pour les Services fournis conformément au calendrier prévu dans les Termes de référence et au Calendrier de paiement. Ces factures ou rapports financiers indiquent un ou plusieurs Biens livrés et/ou Services fournis, et le montant à régler correspondant. Ils sont soumis à la Personne référente du PNUD, accompagnés de tout autre document justificatif des coûts réels supportés exigé dans le Proposition financière ou, le cas échéant, par le PNUD. 4.2.4 Le PNUD paye le Prestataire à la délivrance du ou des Biens et/ou à la fourniture du ou des Services par celui-ci indiqués dans les factures originales ou les rapports financiers (en fonction des exigences du PNUD) et sous réserve de l’acceptation desdites factures ou desdits rapports financiers par le PNUD. Lesdits paiements sont soumis à toute condition particulière de remboursement indiquée dans le décompte des coûts figurant dans la Proposition financière. 4.2.5 Les paiements remis par le PNUD au Prestataire ne sont pas considérés comme libérant ce dernier de ses obligations aux termes du présent Contrat ou comme emportant acceptation par le PNUD de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services par le Prestataire.

REMBOURSEMENT DES COUTS. Lorsque l’option de « Remboursement des coûts » est choisie comme méthode de paiement dans la Fiche descriptive du présent Contrat, le PNUD paye au Prestataire un montant qui ne peut pas dépasser le montant indiqué dans la Fiche descriptive du présent Contrat en contrepartie de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services de manière complète et satisfaisante en application du présent Contrat,. 4.2.1 Ledit montant est le montant total maximum des coûts remboursables en vertu du présent Contrat. Le décompte des coûts figurant dans la Proposition financière mentionnée dans le Fiche descriptive du présent Contrat précise le montant maximum par catégorie de coûts qui sera remboursable en vertu du présent Contrat. Le Prestataire précise dans ses factures ou rapports financiers (en fonction des exigences du PNUD) le montant des coûts remboursables réels supportés dans le cadre de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services. 4.2.2 A moins d’avoir obtenu l’accord écrit préalable de la Personne référente du PNUD, le Prestataire ne fournit pas les Services et/ou livre les Biens ou des équipements, matériaux et fournitures s’ils sont susceptibles d’entraîner des coûts supérieurs au montant indiqué dans la Fiche descriptive du présent Contrat, ou au montant maximum par catégorie de coûts indiquée dans le décompte des coûts figurant dans la Proposition financière. 4.2.3 Le Prestataire soumet des factures originales ou rapports financiers (en fonction des exigences du PNUD) pour les Biens livrés conformément au Cahier des charges techniques des Biens et/ou pour les Services fournis conformément au calendrier prévu dans les Termes de référence et au Calendrier de paiement. Ces factures ou rapports financiers indiquent un ou plusieurs Biens livrés et/ou Services fournis, et le montant à régler correspondant. Ils sont soumis à la Personne référente du PNUD, accompagnés de tout autre document justificatif des coûts réels supportés exigé dans le Proposition financière ou, le cas échéant, par le PNUD. 4.2.4 Le PNUD paye le Prestataire à la délivrance du ou des Biens et/ou à la fourniture par celui-ci du ou des Services par celui-ci indiqués dans les factures originales ou les rapports financiers (en fonction des exigences du PNUD) et sous réserve de l’acceptation desdites factures ou desdits rapports financiers par le PNUD. Lesdits paiements sont soumis à toute condition particulière de remboursement indiquée dans le décompte des coûts figurant dans la Proposition financière. 4.2.5 Les paiements remis par le PNUD au Prestataire ne sont pas considérés comme libérant ce dernier de ses obligations aux termes du présent Contrat ou comme emportant acceptation par le PNUD de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services par le Prestataire.