Common use of Remboursement des dépenses inhérentes à la vente d'une maison Clause in Contracts

Remboursement des dépenses inhérentes à la vente d'une maison. Le S.P.S.S.S. paie, relativement à la vente et/ou à l'achat de la maison-résidence principale de la personne salariée relocalisée, les dépenses suivantes:

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Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective

Remboursement des dépenses inhérentes à la vente d'une maison. Le S.P.S.S.S. paie, relativement à la vente et/ou à l'achat de la maison-résidence principale de la personne salariée relocalisée, les dépenses suivantes:

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