Remboursement du capital social - Clauses Exemplaires

Remboursement du capital social -. Chaque associé titulaire de parts de capital a droit au remboursement du montant nominal de ses parts. Après remboursement de la valeur nominale des parts sociales, le solde est réparti entre les associés dans la même proportion que leur participation aux bénéfices sociaux.
Remboursement du capital social -. Chaque associé titulaire de parts de capital a droit au remboursement du montant nominal de ses parts.

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