Common use of Renonciation au droit de rendre les achats en ligne nuls et non avenus Clause in Contracts

Renonciation au droit de rendre les achats en ligne nuls et non avenus. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, vous renoncez à vos droits de rendre les achats nuls et non avenus au titre du présent contrat conformément aux lois régissant la vente à distance ou aux contrats électroniques ou en ligne, ainsi qu’à tout droit ou toute obligation concernant les informations antérieures, la confirmation suivante, les droits de retrait ou les délais de réflexion.

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Samples: Contrat Microsoft Cloud, Contrat Microsoft Cloud

Renonciation au droit de rendre les achats en ligne nuls et non avenus. Dans toute la mesure permise par la réglementation réglementation applicable, vous renoncez à vos droits de rendre les achats nuls et non avenus au titre du présent présent contrat conformément conformément aux lois régissant régissant la vente à distance ou aux contrats électroniques électroniques ou en ligne, ainsi qu’à qu'à tout droit ou toute obligation concernant les informations antérieuresantérieures, la confirmation suivante, les droits de retrait ou les délais délais de réflexionréflexion.

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Samples: Contrat Microsoft Cloud

Renonciation au droit de rendre les achats en ligne nuls et non avenus. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, vous renoncez le Client renonce à vos ses droits de rendre les achats nuls et non avenus au titre du présent contrat conformément aux lois régissant la vente à distance ou aux contrats électroniques ou en ligne, ainsi qu’à tout droit ou toute obligation concernant les informations antérieures, la confirmation suivante, les droits de retrait ou les délais de réflexion.

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Samples: Contrat Microsoft Cloud

Renonciation au droit de rendre les achats en ligne nuls et non avenus. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, vous renoncez à vos droits de rendre les achats nuls et non avenus au titre du présent contrat conformément aux lois régissant la vente à distance ou aux contrats électroniques ou en ligne, ainsi qu’à qu'à tout droit ou toute obligation concernant les informations antérieures, la confirmation suivante, les droits de retrait ou les délais de réflexion.

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