Common use of Renvoi du Bien au Vendeur Clause in Contracts

Renvoi du Bien au Vendeur. Si le Bien n’est pas éligible au Service ou si le Vendeur a changé d’avis et ne souhaite plus la reprise de son Bien, le Bien est restitué au Vendeur à ses frais. Si le Vendeur refuse la livraison du Bien ou ne le récupère pas au dépôt de La Poste dans les délais requis, le prestataire agréé par SAVE LAB renvoie à nouveau le Bien aux frais du Vendeur. SAVE LAB ou la station agréée SAVE LAB ne saurait être tenu responsable en cas de détérioration du Bien au cours des transports successifs ou du stockage du Bien. Au terme de six (6) mois après la seconde présentation du Bien restée infructueuse, le Bien est réputé appartenir à SAVE LAB.

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Samples: Conditions Générales Des Produits Et Services De La Banque, Conditions Générales Des Produits Et Services De La Banque

Renvoi du Bien au Vendeur. Si le Bien n’est pas éligible au Service ou si le Vendeur a changé d’avis et ne souhaite plus la reprise de son BienService, le Bien est restitué au Vendeur à ses fraisfrais (Le vendeur fournit à Save Lab un bon de transport Colissimo ou Chronopost). Si le Vendeur refuse la livraison du Bien ou ne le récupère pas au dépôt de La Poste dans les délais requis, le prestataire agréé par SAVE LAB Save Lab renvoie à nouveau le Bien aux frais du Vendeur. SAVE LAB Save Lab ou la station agréée SAVE LAB Save Lab ne saurait être tenu responsable en cas de détérioration du Bien au cours des transports successifs ou du stockage du Bien. Au terme de six (6) mois après la seconde présentation du Bien restée infructueuse, le Bien est réputé appartenir à SAVE LABSave Lab.

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Samples: Contrat D’assurance

Renvoi du Bien au Vendeur. Si le Bien n’est pas éligible au Service ou si le Vendeur a changé d’avis et ne souhaite plus la reprise de son Bien, le Bien est restitué au Vendeur à ses frais. Si le Vendeur refuse la livraison du Bien ou ne le récupère pas au dépôt de La Poste dans les délais requis, le prestataire agréé par SAVE LAB SPB SERVICES renvoie à nouveau le Bien aux frais du Vendeur. SAVE LAB SPB SERVICES ou la station agréée SAVE LAB SPB SERVICES ne saurait être tenu responsable en cas de détérioration du Bien au cours des transports successifs ou du stockage du Bien. Au terme de six (6) mois après la seconde présentation du Bien restée infructueuse, le Bien est réputé appartenir à SAVE LABSPB SERVICES.

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Samples: Conditions Générales Du Service Garantie Reprise