Common use of Report des abus Clause in Contracts

Report des abus. Si le Client constate ou estime que le Contenu présente un caractère manifestement illicite, il peut le signaler à BOURSORAMA via la fonction « Reporter un abus » présente à côté de chaque Contenu publié par un Client ou un membre sur le Site. Le Client peut également contacter BOURSORAMA à l’adresse suivante : xxxxxxx_xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx. Tout report d’une infraction devra comprendre les mentions prévues au paragraphe 5 du I de l’article 6 de la LCEN reproduit à l’article 2.2 du présent Titre V. Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme violant une disposition légale dans le seul but d'en obtenir le retrait exposerait le Client à des sanctions civiles et/ou pénales. XXXXXXXXXX se réserve ainsi le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui serait publié en violation des stipulations de la Convention ou susceptible d'enfreindre les droits d'un tiers ou de BOURSORAMA.

Report des abus. Si le Client constate ou estime que le Contenu présente un caractère manifestement illicite, il peut le signaler à BOURSORAMA via la fonction « Reporter un abus » présente à côté de chaque Contenu publié par un Client ou un membre sur le Site. Le Client peut également contacter BOURSORAMA à l’adresse suivante : xxxxxxx_xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx. Tout report d’une infraction devra comprendre les mentions prévues au paragraphe 5 du I de l’article 6 de la LCEN reproduit à l’article 2.2 du présent Titre V. Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme violant une disposition légale dans le seul but d'en obtenir le retrait exposerait le Client à des sanctions civiles et/ou pénales. XXXXXXXXXX se BOXXXXXXXX xe réserve ainsi le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui serait publié en violation des stipulations de la Convention ou susceptible d'enfreindre les droits d'un tiers ou de BOURSORAMA.

Report des abus. Si le Client constate ou estime que le Contenu présente un caractère manifestement illicite, il peut le signaler à BOURSORAMA via la fonction « Reporter un abus » présente à côté de chaque Contenu publié par un Client ou un membre sur le Site. Le Client peut également contacter BOURSORAMA à l’adresse suivante : xxxxxxx_xxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx. Tout report d’une infraction devra comprendre les mentions prévues au paragraphe 5 du I de l’article 6 de la LCEN reproduit à l’article 2.2 du présent Titre V. Toute notification d'un Contenu abusivement présenté comme violant une disposition légale dans le seul but d'en obtenir le retrait exposerait le Client à des sanctions civiles et/ou pénales. XXXXXXXXXX BOURSORAMA se réserve ainsi le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui serait publié en violation des stipulations de la Convention ou susceptible d'enfreindre les droits d'un tiers ou de BOURSORAMA.