Common use of RESILIATION EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE Clause in Contracts

RESILIATION EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE. Sauf sanction disciplinaire ou motif grave, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire. En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissement, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l'établissement du coût de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée. Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont : ➞ Le déménagement, ➞ Le désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, la perte de confiance réciproque entre la famille et l’établissement… ➞ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement ➞ Impayés

RESILIATION EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE. Sauf sanction disciplinaire ou motif grave, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire. En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissementscolaire, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l'établissement du le coût de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, restent dus dans tous les cas. Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont : ➞ ➞Le déménagement, ➞ Le désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, la perte de confiance réciproque entre la famille et l’établissement… Rentrée 2020 2 ➞ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement ➞ Impayésl’établissement.

RESILIATION EN COURS D’ANNEE SCOLAIRE. Sauf sanction disciplinaire ou motif grave, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire. En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l’établissementscolaire, le(s) parent(s) reste(nt) redevable(s) envers l'établissement du coût d’une indemnité de la scolarisation au prorata temporis pour la période écouléerésiliation telle que définie dans le règlement financier. Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont : ➞ Le déménagement, ➞ Le désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, la perte de confiance réciproque entre la famille et l’établissement… ➞ Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement ➞ Impayésl’établissement.