DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée équivalente au cycle scolaire.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 9.1 - Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires visées dans les Conditions Particulières.
9.2 - Toute cessation d’activité de l’Accepteur “CB”, cession ou mutation du fonds de commerce, entraîne la résiliation immédiate de plein droit du présent Contrat sous réserve du dénouement des opérations en cours.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée équivalente à l’année scolaire et éventuellement pour les années suivantes.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 7.1 Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut, à tout moment et sans justificatif mettre fin au présent Contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au CNT CHEQUES-VACANCES en respectant un préavis de 30 jours. eZyness peut, par l’intermédiaire de CNT CHEQUES-VACANCES, à tout moment et sans justificatif mettre fin au présent Contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception en respectant un préavis de 60 jours. Lorsque la résiliation fait suite à un désaccord sur les modifications prévues l'article 6.2, elle ne peut intervenir qu'au-delà du délai prévu dans cet article pour l'entrée en vigueur de ces modifications. La résiliation du présent Contrat entraîne la résiliation du Plan d’épargne. Cette dernière interviendra dans les conditions décrites dans la Circulaire. Dans ce cas, eZyness procèdera au Remboursement ou au Reversement, en fonction des instructions données par CNT CHÈQUES-VACANCES, conformément aux conditions prévues par la Circulaire.
7.2 eZyness pourra résilier le présent Contrat à défaut d’utilisation du Service par le Client pendant quinze (15) mois consécutifs, sans notification préalable.
7.3 Toute fraude et/ou tentative de fraude d’un Client, clairement établie dans l’utilisation du Service, constitue un manquement d’une particulière gravité à ses obligations, qui entraine la clôture de son Compte de paiement et la résiliation immédiate du présent Contrat.
7.4 Le présent Contrat sera également résilié de plein droit, sous réserve du dénouement des opérations en cours, en cas de perte par eZyness de son agrément. Le Contrat sera également résilié dans l’hypothèse où CNT CHÈQUES-VACANCES perdrait sa qualité d’Agent d’eZyness au titre du Service.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée annuelle, tacitement renouvelable durant la période de scolarisation de l’enfant.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 15.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié sans justification ni préavis selon les modalités prévues aux présentes et aux Conditions Particulières.
15.2 Toute cessation d'activité, cession ou mutation de votre fonds de commerce, nous autorise à résilier immédiatement le présent contrat sous réserve du dénouement des opérations en cours. Dans le cas où, après résiliation du présent contrat, il se révélerait des impayés, ceux-ci seront à votre charge et pourront faire l'objet d'une déclaration de créances.
15.3 Après résiliation du présent contrat, vous pourrez souscrire un nouveau contrat avec un autre Acquéreur de votre choix.
15.4 Vous vous engagez lors de la résiliation à nous restituer les dispositifs techniques et sécuritaires nous appartenant et plus généralement tout document nous appartenant. Sauf si vous avez conclu d’autres contrats d’adhésion avec des Schémas de cartes, vous devrez retirer immédiatement de vos supports de communication tout signe d'acceptation des Cartes du Schéma concerné.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 7.1 Le présent contrat prend effet dès sa signature. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat.
7.2 En cas d’inexécution, de refus de paiement, de non-paiement ou de mauvaise exécution ou de violation de quelconque par l’une où l’autre des parties des obligations mises à sa charge par le présent contrat, l’autre partie pourra adresser à la partie responsable de l’inexécution une mise en demeure, par e-mail ou lettre recommandée avec accusé réception, d’avoir à exécuter son obligation ou cesser son comportement prohibé par le contrat. Dans une telle hypothèse, si la mise en demeure reste sans effet à l’expiration d’un délai de 8 (huit) jours à compter de cette réception, la partie victime de l’inexécution pourra si bon lui semble résilier de plein droit le présent contrat sans préavis.
7.3 Chaque Partie aura également le droit de résilier le contrat par anticipation, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle la Partie destinataire n’aura pas donné la suite qui convient dans les trente
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 11.1. Le contrat de transport est conclu pour une durée soit déterminée, reconductible ou non, soit indéterminée.
11.2. Dans le cas de relations suivies à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre un terme par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis se calculant comme suit : 1 mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à 6 mois ; 2 mois quand la durée de la relation est supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an ; 3 mois quand la durée de la relation est supérieure à un an et inférieure ou égale à 3 ans ; 4 mois quand la durée de la relation est supérieure à 3 ans, auxquels s’ajoute une semaine par année complète de relations commerciales, sans pouvoir excéder une durée maximale de 6 mois.
11.3. Pendant la période de préavis, les parties maintiennent l’économie du contrat.
11.4. En cas de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations, malgré un avertissement adressé par lettre recommandée avec avis de réception, l’autre partie peut mettre fin au contrat de transport qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, sans préavis ni indemnité, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
11.5. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin au contrat de transport, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, sans préavis ni indemnité, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour la durée d'une année scolaire. Sauf sanction disciplinaire en cours d'année scolaire, le présent contrat ne peut être résilié par l'établissement. En cas de fin anticipée de la scolarisation en cours d’année, pour quelque motif que ce soit, les parents restent redevables des contributions pour la période écoulée, au prorata temporis, étant précisé que tout mois commencé est dû.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 7.1 Le Contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du premier mois qui suit sa signature. Le Contrat est renouvelé tacitement chaque année pour une durée de 1 an, à moins qu’une des parties résilie le Contrat au moins 1 mois avant l’échéance de l’année en cours, par courrier recommandé. Si le Client résilie le Contrat moins d’un mois avant l’échéance, il est redevable d’une indemnité égale à la moitié de l’indemnité annuelle.
7.2 REMEHA SA a le droit de résilier le Contrat avec effet immédiat, sans être redevable de la moindre forme d’indemnité au Client, en cas de : › défaut de mise en ordre d’un appareil après une ou plusieurs visites de contrôle de la part de REMEHA SA, conformément à l’article 3.5; › faute grave du Client, ou ; › non-respect des obligations visées aux articles 5 et 8 ; › dans un des cas visés à l’article 13.