DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 9.1 - Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires visées dans les Conditions Particulières.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée équivalente à l’année scolaire et éventuellement pour les années suivantes.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée équivalente au cycle scolaire. Pour le lycée il est d’une durée
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 8.1 Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires visées dans les Conditions Particulières. L'Accepteur d'une part, la Banque d'autre part, peuvent, à tout moment, sans justificatif ni préavis (sauf dérogation particulière convenue entre les deux Parties), sous réserve du dénouement des opérations en cours, résilier le présent Contrat, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir aucune autre formalité que l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'Accepteur garde alors la faculté de continuer à accepter les Cartes de tout Schéma avec tout autre acquéreur de son choix. Lorsque cette résiliation fait suite à un désaccord sur les modifications prévues à l'article 7 ci-dessus, elle ne peut intervenir qu'au-delà du délai prévu dans cet article pour l'entrée en vigueur de ces modifications.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée annuelle, tacitement renouvelable durant la période de scolarisation de l’enfant.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. Article 5
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour la durée d'une année scolaire. Sauf sanction disciplinaire en cours d'année scolaire, le présent contrat ne peut être résilié par l'établissement. En cas de fin anticipée de la scolarisation en cours d’année, pour quelque motif que ce soit, les parents restent redevables des contributions pour la période écoulée, au prorata temporis, étant précisé que tout mois commencé est dû.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. Le contrat d'assistance est conclu, sauf conditions particulières, pour une durée initiale de 1 année. Après cette période, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction par période de un an, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties. Les parties peuvent résilier ce contrat par lettre recommandée en respectant un préavis de 3 mois avant le terme de la période contractuelle en cours. En cas d'utilisation abusive des services d'assistance de SOLUNE, et s'il apparaît à postériori, que l'utilisateur n'a pas été formé, SOLUNE pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée adressée à l'utilisateur 30 jours avant le terme de la période contractuelle en cours. S'il apparaissait que l'utilisateur a produit de faux éléments quant à sa formation ou qu'il aurait communiqué son numéro de client à une autre société, le contrat serait immédiatement résilié, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une indemnité, quelle qu'elle soit, et le montant de l'échéance annuelle resterait acquis à SOLUNE. De même, SOLUNE se réserve le droit de poursuivre par toutes voies de droit, l'utilisateur frauduleux en réparation du préjudice subi. Sauf accord avec SOLUNE, tout manquement de paiement à l’échéance provoquera immédiatement une suspension des prestations. Les sommes allant jusqu’à la date de fin contractuelle du présent contrat restent dues et tous moyens juridiques pour recouvrir les montants pourront être mis en œuvre.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 7.1 Le présent contrat prend effet dès sa signature. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 15.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié sans justification ni préavis selon les modalités prévues aux présentes et aux Conditions Particulières.