DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 8.1 - Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires visées dans les Conditions Particulières.
8.2 - Toute cessation d’activité de l’Accepteur “CB”, cession ou mutation du fonds de commerce, entraîne la résiliation immédiate de plein droit du présent Contrat sous réserve du dénouement des opérations en cours.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée équivalente au cycle scolaire. Pour le lycée il est d’une durée
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée équivalente à l’année scolaire et éventuellement pour les années suivantes.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. La présente convention est d’une durée annuelle, tacitement renouvelable durant la période de scolarisation de l’enfant.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 15.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié sans justification ni préavis selon les modalités prévues aux présentes et aux Conditions Particulières.
15.2 Toute cessation d'activité, cession ou mutation de votre fonds de commerce, nous autorise à résilier immédiatement le présent contrat sous réserve du dénouement des opérations en cours. Dans le cas où, après résiliation du présent contrat, il se révélerait des impayés, ceux-ci seront à votre charge et pourront faire l'objet d'une déclaration de créances.
15.3 Après résiliation du présent contrat, vous pourrez souscrire un nouveau contrat avec un autre Acquéreur de votre choix.
15.4 Vous vous engagez lors de la résiliation à nous restituer les dispositifs techniques et sécuritaires nous appartenant et plus généralement tout document nous appartenant. Sauf si vous avez conclu d’autres contrats d’adhésion avec des Schémas de cartes, vous devrez retirer immédiatement de vos supports de communication tout signe d'acceptation des Cartes du Schéma concerné.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 8.1 Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires visées dans les Conditions Particulières.
8.2 En outre, à la demande de tout Schéma, la Banque peut procéder, pour des raisons de sécurité, sans préavis et sous réserve du dénouement des opérations en cours, à la résiliation du présent Contrat. Elle peut être décidée notamment pour l’une des raisons visées à l’article 9.2 ci-dessous. Elle est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit être motivée. Son effet est immédiat.
8.3 Toute cessation d'activité de l'Accepteur, cession ou mutation du fonds de commerce, entraîne la résiliation immédiate de plein droit du présent Contrat, sous réserve du dénouement des opérations en cours. Dans le cas où, après résiliation du présent Contrat, il se révélerait des impayés, ceux-ci seront à la charge de l'Accepteur ou pourront faire l'objet d'une déclaration de créances.
8.4 L'Accepteur sera tenu de restituer à la Banque les dispositifs techniques et sécuritaires et les documents en sa possession dont la Banque est propriétaire. Sauf dans le cas où il a conclu un ou plusieurs autres contrats d’acceptation en paiement à distance (hors internet) par cartes de paiement, l'Accepteur s'engage à retirer immédiatement de ses supports de communication tout signe d'acceptation des Cartes ou Marques des Schémas concernés.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. Le présent contrat est conclu pour la durée d'une année scolaire. Sauf sanction disciplinaire en cours d'année scolaire, le présent contrat ne peut être résilié par l'établissement. En cas de fin anticipée de la scolarisation en cours d’année, pour quelque motif que ce soit, les parents restent redevables des contributions pour la période écoulée, au prorata temporis, étant précisé que tout mois commencé est dû.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 11.1. Le contrat de transport est conclu pour une durée soit déterminée, reconductible ou non, soit indéterminée.
11.2. Dans le cas de relations suivies à durée indéterminée, chacune des parties peut y mettre un terme par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis se calculant comme suit : 1 mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à 6 mois ; 2 mois quand la durée de la relation est supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 1 an ; 3 mois quand la durée de la relation est supérieure à un an et inférieure ou égale à 3 ans ; 4 mois quand la durée de la relation est supérieure à 3 ans, auxquels s’ajoute une semaine par année complète de relations commerciales, sans pouvoir excéder une durée maximale de 6 mois.
11.3. Pendant la période de préavis, les parties maintiennent l’économie du contrat.
11.4. En cas de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations, malgré un avertissement adressé par lettre recommandée avec avis de réception, l’autre partie peut mettre fin au contrat de transport qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, sans préavis ni indemnité, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
11.5. En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut mettre fin au contrat de transport, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, sans préavis ni indemnité, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. Le contrat d'assistance est conclu, sauf conditions particulières, pour une durée initiale de 1 année. Après cette période, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction par période de un an, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties. Les parties peuvent résilier ce contrat par lettre recommandée en respectant un préavis de 3 mois avant le terme de la période contractuelle en cours. En cas d'utilisation abusive des services d'assistance de SOLUNE, et s'il apparaît à postériori, que l'utilisateur n'a pas été formé, SOLUNE pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée adressée à l'utilisateur 30 jours avant le terme de la période contractuelle en cours. S'il apparaissait que l'utilisateur a produit de faux éléments quant à sa formation ou qu'il aurait communiqué son numéro de client à une autre société, le contrat serait immédiatement résilié, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une indemnité, quelle qu'elle soit, et le montant de l'échéance annuelle resterait acquis à SOLUNE. De même, SOLUNE se réserve le droit de poursuivre par toutes voies de droit, l'utilisateur frauduleux en réparation du préjudice subi. Sauf accord avec SOLUNE, tout manquement de paiement à l’échéance provoquera immédiatement une suspension des prestations. Les sommes allant jusqu’à la date de fin contractuelle du présent contrat restent dues et tous moyens juridiques pour recouvrir les montants pourront être mis en œuvre.
DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 9.1Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires visées dans les Conditions Particulières. L'Accepteur "CB" d'une part, l’Acquéreur "CB" d'autre part, peuvent, à tout moment, sans justificatif ni préavis (sauf dérogation particulière convenue entre les deux parties), sous réserve du dénouement des opérations en cours, mettre fin au présent Contrat, sans qu'il soit nécessaire d'accomplir aucune autre formalité que l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'Accepteur "CB" garde alors la faculté de continuer à adhérer au Système "CB" avec tout autre Acquéreur "CB" de son choix. Lorsque cette résiliation fait suite à un désaccord sur les modifications prévues à l'article 8 ci-dessus, elle ne peut intervenir qu'au-delà du délai prévu dans cet article pour l'entrée en vigueur de ces modifications.