Common use of RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE Clause in Contracts

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xx, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.2. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours. 7.3. Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat par simple envoi postal sous réserve de compléter le document accessible à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/, dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH HOSTING des sommes déjà versées. 7.4. Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 7.5. OVH HOSTING se réserve le droit d'interrompre le service du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTING. Dans la mesure du possible, OVH HOSTING informera préalablement le Client.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xx, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.215.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente joursdans les conditions prévues à l'article 9 des présentes. 7.315.2. Pour une résiliation avant échéance du contratDans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à A2C’NET PRO, 0 xxx xx xx xxxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, Conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du contrat par simple envoi postal le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par A2C’NET PRO, sous réserve que le Client ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification. En cas de compléter résiliation anticipée, le document accessible mois en cours d'exécution ne pourra être remboursé au Client. 15.3. Le non-respect par le Client des présentes conditions, entraînera le droit pour A2C’NET PRO de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable le Service du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/, tous dommages intérêts auxquels A2C’NET PRO pourrait prétendre. Si A2C’NET PRO résilie le contrat dans ce casles conditions prévues ci-dessus, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH HOSTING A2C’NET PRO des sommes correspondantes aux prestations déjà versées. 7.4effectuées par A2C’NET PRO, et A2C’NET PRO ne sera redevable d'aucun dédommagement à l’égard du Client. Dans tous les autres cas de manquement par l'une En revanche, si le non-respect des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans client entraînait un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en causepréjudice pour X0X’XXX XXX, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 7.5. OVH HOSTING X0X’NET PRO se réserve le droit d'interrompre de poursuivre le service Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par A2C’NET PRO. 15.4. A2C’NET PRO se réserve la possibilité de ne pas assurer le renouvellement du Client si ce service constitue un danger pour le maintien Service à son terme. A2C’NET PRO notifiera alors l'arrêt du Service par communication électronique adressée au Client. Les contrats en cours à la date de la sécurité notification seront poursuivis jusqu’à leur date d’expiration sans possibilité de renouvellement. 15.5. Le Service est restreint, limité, suspendu ou résilié de plein droit si le paiement n’est pas effectif. 15.6. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTING. Dans la mesure nature du possible, OVH HOSTING informera préalablement le Clientou des manquements constatés.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xx, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.216.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente joursdans les conditions prévues à l'article 9 des présentes. 7.316.2. Pour une résiliation avant échéance du contratDans les autres cas, le Client est libre de résilier le contrat Contrat par simple envoi postal sous réserve courrier recommandé avec accusé de compléter le document accessible réception adressé à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/XXXX XXXxxx, dans ce cas00 xxx Xxxxx Xxxxxxx, 29490 16.3. Le non-respect par le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH HOSTING des sommes déjà verséesprésentes conditions, entraînera le droit pour XANkom de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable le Service du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels XANkom pourrait prétendre. 7.416.4. Dans tous les autres XANkom se réserve la possibilité de ne pas assurer le renouvellement du Service à son terme. XANkom notifiera alors l'arrêt du Service par communication électronique adressée au Client. 16.5. En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par d'une lettre recommandée 16.6. La date de notification de la partie plaignante notifiant lettre comportant les manquements en causecause sera la date du cachet de la poste, soit lors de toute autre forme la première présentation de notification faisant foi adressée la lettre. 16.7. Le Client peut demander la résiliation de son contrat dans les conditions décrites à l’article 16.2 en cas de suppression d'une destination couverte par le service Téléphonie et dont la dite partieliste est accessible sur le site de XANkom. 16.8. Le Service est restreint, le contrat sera limité, suspendu ou résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillantedroit si le paiement n’est pas effectif. 7.516.9. OVH HOSTING En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont 16.10. Le Client accepte par avance que XANkom effectue une restriction, limitation ou suspension du Service si XANkom reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité 16.11. Toute notification du Client au titre du présent article devra être adressée à XANkom par LRAR. 16.12. XANkom se réserve le droit d'interrompre de suspendre immédiatement le service du Client si ce service constitue un danger Service pour se conformer à toute décision de justice ou administrative ou pour se conformer à la loi ou encore afin d'éviter tout dommage potentiel sur le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTING. Dans la mesure du possible, OVH HOSTING informera préalablement le Clientréseau.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xxSite Internet, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.2. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure Force Majeure subsistant plus de trente jours30 (trente) jours consécutifs. 7.3. Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Le Client est libre de résilier le contrat avant l’échéance en respectant un préavis minimal de 15 (quinze) jours et en notifiant sa décision de résilier le contrat par simple envoi postal sous réserve lettre recommandée avec avis de compléter le document accessible réception envoyée à l’adresse l'adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/, dans ce cas, le : LWS – 0 Xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxx - Xxxxx 17. Le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH HOSTING LWS des sommes déjà versées. 7.4. Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties Parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 (sept) jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre. 7.5. OVH HOSTING LWS se réserve le droit d'interrompre le service Service du Client si ce service Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTINGde LWS. Dans la mesure du possible, OVH HOSTING informera préalablement le Client.LWS informera

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié Outre les cas prévus par l'article 16 des Conditions Particulières de Service Téléphonie, OVH se réserve le droit de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable le Service du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à son échéance. Il peut être renouvelé tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre, notamment en cas de : − Trafic Anormal ; − rappel automatique vers le numéro SVA du Client ; − pratiques illicites de type spam vocal ou appels à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xxrebond ; − déloyauté manifeste constatée par OVH ou tout opérateur téléphonique, moyennant lorsqu'il y a urgence à faire cesser les agissements concernés et/ou lorsqu'une publicité, de quelque nature qu'elle soit, fait apparaître clairement que le versement Service proposé par OVH est interdit soit d'une façon générale, soit sur le palier tarifaire auquel il est offert ou par le Client code ou numéro permettant d'y accéder ; − manquement grave et manifeste aux Recommandations Déontologiques en vigueur relatives aux services télématiques publiées par le Comité Supérieur de la Télématique ou à la signalétique universelle des Numéros SVA ; − Toute plainte d'opérateur ou tout manquement aux présentes constaté par OVH ; − Blocage, gel du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.2Compte de Paiement par le Prestataire de Service de Paiement ou résiliation des services de paiement par le Prestataire de Service de Paiement. Chaque La suspension par OVH de tout ou partie peut résilier du Service entraîne de plein droit et sans indemnité le contrat en celle des reversements pour la durée de la suspension. Les sommes bloquées ne sont pas productives d'intérêt. En cas de force majeure subsistant plus de trente jours. 7.3. Pour une résiliation avant échéance du présent contrat par OVH ou du contrat, -cadre de service de paiement par le Client est libre Prestataire de résilier le contrat par simple envoi postal sous réserve Service de compléter le document accessible à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/, dans ce casPaiement, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH HOSTING ni des sommes correspondantes aux prestations déjà versées. 7.4effectuées par OVH ni des sommes correspondantes au reversement, et OVH ne sera redevable d'aucun dédommagement à l’égard du Client. Dans tous les autres cas de manquement par l'une En revanche, si le non-respect des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans client entraînait un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en causepréjudice pour OVH, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 7.5. OVH HOSTING se réserve le droit d'interrompre de poursuivre le service Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par OVH. Toute résiliation de contrat ou des services délivrés par le Prestataire de Paiement entraîne la fermeture du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTING. Dans la mesure numéro SVA du possible, OVH HOSTING informera préalablement le Client.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xx, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.215.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente joursdans les conditions prévues à l'article 9 des conditions générales. 7.315.2. Pour une résiliation avant échéance du contratDans les autres cas, le Client est libre de résilier le contrat Contrat par simple envoi postal sous réserve de compléter le document accessible à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/, et dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH HOSTING Elyazalée des sommes déjà versées. 7.415.3. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 10 des présentes conditions générales d'hébergement - que ce soit pour le site hébergé sur la plate- forme serveurs de Elyazalée ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites - et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de Elyazalée et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de Elyazalée et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour Elyazalée de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels Elyazalée pourrait prétendre. Dans tous les autres ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par Elyazalée des sommes déjà versées. 15.4. Elyazalée pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sous réserve d'un préavis de 1 mois. 15.5. En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et dommages-intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 7.515.6. OVH HOSTING La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre. 15.7. Si Elyazalée résilie le contrat dans les conditions prévues à l'article 15.4, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Elyazalée des sommes déjà versées, et Elyazalée ne sera redevable d'aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du client entraînait un préjudice pour Elyazalée, Elyazalée se réserve le droit d'interrompre de poursuivre le service Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par Elyazalée. 15.8. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, Elyazalée s'engage à procéder au retrait intégral des fichiers relatifs au site du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTING. Dans la mesure du possible, OVH HOSTING informera préalablement le Clientet présents sur ses serveurs.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xx, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.214.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente joursdans les conditions prévues à l'article 8 des présentes. 7.314.2. Pour une résiliation avant échéance du contratDans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à OVH Sarl Rue 8300, résidence talel app 3-2 CP 1082. Toute demande de résiliation du contrat par simple envoi postal le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par OVH, sous réserve de compléter le document accessible à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/, dans ce cas, que le Client ne ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification. Le Client pourra prétendre au remboursement demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par OVH HOSTING des sommes déjà verséesOVH, de sa demande de résiliation. 7.414.3. Dans Le non-respect par le Client des présentes conditions, entraînera le droit pour OVH de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable le Service du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous les autres dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. 14.4. En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 7.514.5. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre. 14.6. Le Client peut demander la résiliation de son contrat en cas de suppression d'une destination couverte par le Service et dont la liste est accessible sur le site de OVH. 14.7. Le Service est restreint, limité, suspendu ou résilié de plein droit si le paiement n’est pas effectif. 14.8. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. 14.9. Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du Service si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées. 14.10. Toute notification du Client au titre du présent article devra être adressée à OVH par XXXX. 14.11. OVH HOSTING se réserve le droit d'interrompre de suspendre immédiatement le service du Client si ce service constitue un danger Service pour se conformer à toute décision de justice ou administrative ou pour se conformer à la loi ou encore afin d'éviter tout dommage potentiel sur le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTING. Dans la mesure du possible, OVH HOSTING informera préalablement le Clientréseau.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xx, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.211.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente joursdans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. 7.311.2. Pour une résiliation avant échéance du contratDans les autres cas, le Client est libre de résilier le contrat Contrat par simple envoi postal sous réserve de compléter le document accessible la demande qui se trouve à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/OVH XXXX Xxx 0000, Xxxxxxxxx XXXXX, Xxxxxxxxxxx X 0-0, Xxxxxxxxxxx CP 1082, Tunis, dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH HOSTING des sommes déjà versées. 7.411.3. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 7 des présentes conditions particulières de location de serveur privé réel et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de OVH et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de OVH et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVH de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. Dans tous les autres ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par OVH des sommes déjà versées. 11.4. OVH se réserve la possibilité de mettre fin au service Serveur Privé Réel, OVH notifiera la suspension du service par communication électronique adressée au Client. Les contrats en cours à la date de la notification seront poursuivis jusqu’à leur date d’expiration sans possibilité de renouvellement. 11.5. En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partiecause et restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 7.511.6. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre. 11.7. Si OVH HOSTING résilie le contrat dans les conditions prévues à l'article 11.4, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH des sommes correspondantes aux prestations déjà effectuées par OVH, et OVH ne sera redevable d'aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du client entraînait un préjudice pour OVH, OVH se réserve le droit d'interrompre de poursuivre le service Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, 11.8. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, OVH s'engage à procéder au retrait intégral des fichiers relatifs au site du Client et présents sur ses serveurs. 11.9. Le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit si ce le paiement n’est pas effectif après rappel et notification le jour d’anniversaire de renouvellement par courrier électronique restée infructueuse. 11.10. OVH se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, quine serait pas conforme aux termes contractuels de OVH. 11.11. Le service constitue un danger pour le maintien peut encore être restreint, limité ou suspendu lorsque les conditions particulières applicables à chaque type de service fourni par OVH prévoient cette sanction en conséquence d’un manquement. 11.12. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la sécurité nature du ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTINGdes manquements constatés. 11.13. Dans la mesure Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du possibleservice offert si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, OVH HOSTING informera préalablement le Clientadministrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xx, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.2. 21.1 Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente joursdans les conditions prévues à l'article 8 des présentes. 7.3. Pour une résiliation avant échéance du contrat21.2 Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le contrat Contrat par simple envoi postal sous réserve courrier recommandé avec accusé de compléter réception adressé à Ciel Telecom, 00 xxx xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx. 21.3 Le non-respect par le document accessible Client des présentes conditions, entraînera le droit pour Ciel Telecom de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable le Service du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/, dans ce castous dommages intérêts auxquels Ciel Telecom pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH HOSTING Ciel Telecom des sommes déjà versées. 7.421.4 Ciel Telecom se réserve la possibilité de mettre fin au Service, Ciel Telecom notifiera la suspension du Service par communication électronique adressée au Client. Dans tous les autres Les contrats en cours à la date de la notification seront poursuivis jusqu’à leur date d’expiration sans possibilité de renouvellement 21.5 En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 7.521.6 La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre. 21.7 Si Ciel Telecom résilie le contrat, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Ciel Telecom des sommes correspondantes aux prestations déjà effectuées par Ciel Telecom, et Ciel Telecom ne sera redevable d'aucun dédommagement à l’égard du Client. OVH HOSTING En revanche, si le non-respect des obligations du client entraînait un préjudice pour Ciel Telecom, Ciel Telecom se réserve le droit d'interrompre de poursuivre le service Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par Ciel Telecom. 21.8 Le Service est restreint, limité, suspendu ou résilié de plein droit si le paiement n’est pas effectif. 21.9 En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du Client si ce service constitue un danger pour le maintien ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la sécurité nature du ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTING. Dans la mesure des manquements constatés. 21.10 Le Client accepte par avance que Ciel Telecom effectue une restriction, limitation ou suspension du possibleService si Ciel Telecom reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, OVH HOSTING informera préalablement le Clientadministrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xx, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. 7.216.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente joursdans les conditions prévues à l'article 9 des présentes. 7.316.2. Pour une résiliation avant échéance du contratDans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à OVH SAS 0 xxx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx, Conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du contrat par simple envoi postal le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par OVH, sous réserve de compléter le document accessible à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/, dans ce cas, que le Client ne ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification. Le Client pourra prétendre au remboursement demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par OVH HOSTING des sommes déjà verséesOVH, de sa demande de résiliation. 7.416.3. Dans tous les autres Le non-respect par le Client des présentes conditions, entraînera le droit pour OVH de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable le Service du Client et de résilier 16.4. OVH se réserve la possibilité de ne pas assurer le renouvellement du Service à son terme. OVH notifiera alors l'arrêt du Service par communication électronique adressée au Client. Les contrats en cours à la date de la notification seront poursuivis jusqu’à leur date d’expiration sans possibilité de renouvellement. 16.5. En cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 7.516.6. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre. 16.7. Le Client peut demander la résiliation de son contrat dans les conditions décrites à l’article 16.2 en cas de suppression d'une destination couverte par le service Téléphonie et dont la liste est accessible sur le site d’OVH. 16.8. Le Service est restreint, limité, suspendu ou résilié de plein droit si le paiement n’est pas effectif. 16.9. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. 16.10. Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du Service si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées. 16.11. Toute notification du Client au titre du présent article devra être adressée à OVH par LRAR. 16.12. OVH HOSTING se réserve le droit d'interrompre de suspendre immédiatement le service du Client si ce service constitue un danger Service pour se conformer à toute décision de justice ou administrative ou pour se conformer à la loi ou encore afin d'éviter tout dommage potentiel sur le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTING. Dans la mesure du possible, OVH HOSTING informera préalablement le Clientréseau.