Common use of RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE Clause in Contracts

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.116.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 9 des présentes.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.115.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.1. 21.1 Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 8 des présentes.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.115.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 7 des présentes.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.113.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.114.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 8 des présentes.