Common use of RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE Clause in Contracts

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 15.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. 15.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante OVH SAS 0 xxx Xxxxxxxxxx – XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0. 15.3. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 6 des présentes conditions particulières de location de Serveur Privé Virtuel et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de OVH et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de OVH et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVH de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. 15.4. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, le Serveur Privé Virtuel du Client sera supprimé ainsi que l’intégralité des données susceptibles d’y être stockées. 15.5. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. 15.6. Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 15.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. 15.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple courrier envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante OVH SAS XXXX xxx 0000 Xxxxxxxxx Xxxxx Xxx 0-0 xxx Xxxxxxxxxx – Xxxxxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 00000 Xxxxx. Le Client peut également solliciter la fermeture de ses services par l’intermédiaire de son Interface de gestion. 15.3. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 6 des présentes conditions particulières de location de Serveur Privé Virtuel du Dedicated Cloud et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de OVH Services d'OVH et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de OVH Services et l'Infrastructure d'OVH et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVH de décâbler suspendre et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. 15.4. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, le Serveur Privé Virtuel OVH s'engage à procéder au retrait intégral des fichiers relatifs au site du Client sera supprimé ainsi que l’intégralité des données susceptibles d’y être stockéeset présents sur son Infrastructure. 15.513.5. OVH se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au Contrat de Déontologie sur le Site OVH. 15.6. Le Service peut encore être restreint, limité ou suspendu lorsque les conditions particulières applicables à chaque type de Service fourni par OVH prévoient cette sanction en conséquence d’un manquement. 15.7. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. 15.615.8. Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 15.111.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. 15.211.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante OVH SAS 0 xxx Xxxxxxxxxx – XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0. 15.311.3. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 6 des présentes conditions particulières de location de Serveur Privé Virtuel privé virtuel et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de OVH et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de OVH et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVH de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. 15.411.4. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, le Serveur Privé Virtuel privé virtuel du Client sera supprimé ainsi que l’intégralité des données susceptibles d’y être stockées. 15.511.5. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. 15.611.6. Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 15.113.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. 15.213.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante OVH SAS 0 xxx Xxxxxxxxxx – XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0. 15.313.3. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 6 des présentes conditions particulières de location de Serveur Privé Virtuel et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de OVH et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de OVH et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVH de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. 15.413.4. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, le Serveur Privé Virtuel du Client sera supprimé ainsi que l’intégralité des données susceptibles d’y être stockées. 15.513.5. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. 15.613.6. Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 15.1. 15.1 Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 3 des présentesConditions Générales de Service. 15.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante OVH SAS 0 xxx Xxxxxxxxxx – XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0. 15.3. 15.2 Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 6 des présents articles, des présentes conditions particulières de location de Serveur Privé Virtuel et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de OVH et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de OVH et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVH de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. 15.4. 15.3 Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, le Serveur Privé Virtuel du Client sera supprimé ainsi que l’intégralité des données susceptibles d’y être stockées. 15.5. 15.4 En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. 15.6. 15.5 Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 15.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 7 des présentes. 15.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple courrier envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante OVH SAS HOSTING, 00 Xxxxxx 0 xxx Xxxx, Xxxxxxxxxx – XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0- Xxxxx . Le Client peut également solliciter la fermeture de ses services par l’intermédiaire de son Interface de gestion. 15.3. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 6 8 des présentes conditions particulières de location de Serveur Privé Virtuel du Dedicated Cloud et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de OVH Services d'OVH et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de OVH Services et l'Infrastructure d'OVH et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVH de décâbler suspendre et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre. 15.4. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, le Serveur Privé Virtuel OVH s'engage à procéder au retrait intégral des fichiers relatifs au site du Client sera supprimé ainsi que l’intégralité des données susceptibles d’y être stockéeset présents sur son Infrastructure. 15.513.5. OVH se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme au Contrat de Déontologie sur le Site OVH. 15.6. Le Service peut encore être restreint, limité ou suspendu lorsque les conditions particulières applicables à chaque type de Service fourni par OVH prévoient cette sanction en conséquence d’un manquement. 15.7. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés. 15.615.8. Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.