Common use of RESPECT DE LA LOI SUR L'ARCHITECTURE Clause in Contracts

RESPECT DE LA LOI SUR L'ARCHITECTURE. Le maître d'ouvrage s'engage à respecter et à faire respecter les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'Architecture, et de ses décrets d'application, notamment le décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Il ne peut s'opposer à l'obligation éventuellement faite à l'architecte de déclarer au Conseil régional de l'Ordre des architectes ou à l'administration chargée de l'Architecture, ses projets ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire. Cette déclaration, qui ne peut être rendue publique, porte sur la nature, l'importance, le coût et la localisation du projet, sur la dénomination du maître d'ouvrage et sur l'étendue et les modalités de la mission.

RESPECT DE LA LOI SUR L'ARCHITECTURE. Le maître d'ouvrage s'engage à respecter et à faire respecter les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'Architecturel'architecture, et de ses décrets d'application, notamment le décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Il ne peut s'opposer à l'obligation éventuellement faite à l'architecte de déclarer au Conseil conseil régional de l'Ordre des architectes architectes, ou à l'administration chargée de l'Architecturel'architecture, ses projets ayant fait l'objet d'une demande de permis de construireconstruire ou de déclaration de travaux. Cette déclaration, qui ne peut être rendue publique, porte sur la nature, l'importance, le coût et la localisation du projet, sur la dénomination du maître d'ouvrage et sur l'étendue et les modalités de la mission.

RESPECT DE LA LOI SUR L'ARCHITECTURE. Le maître d'ouvrage d’ouvrage s'engage à respecter et à faire respecter les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'Architecture, et de ses décrets d'application, notamment le décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Il ne peut s'opposer à l'obligation éventuellement faite à l'architecte de déclarer au Conseil régional de l'Ordre des architectes ou à l'administration chargée de l'Architecture, ses projets ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire. Cette déclaration, qui ne peut être rendue publique, porte sur la nature, l'importance, le coût et la localisation du projet, sur la dénomination du maître d'ouvrage d’ouvrage et sur l'étendue et les modalités de la mission.

RESPECT DE LA LOI SUR L'ARCHITECTURE. Le maître d'ouvrage s'engage à respecter et à faire respecter les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier Janvier 1977 sur l'Architecture, et de ses décrets d'application, notamment le décret n°80-217 du 20 mars Mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Il ne peut s'opposer à l'obligation éventuellement faite à l'architecte de déclarer au Conseil régional de l'Ordre des architectes ou à l'administration chargée de l'Architecture, ses projets ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire. Cette déclaration, qui ne peut être rendue publique, porte sur la nature, l'importance, le coût et la localisation du projet, sur la dénomination du maître d'ouvrage et sur l'étendue et les modalités de la mission.

RESPECT DE LA LOI SUR L'ARCHITECTURE. Le maître d'ouvrage s'engage à respecter et à faire respecter les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier Janvier 1977 sur l'Architecture, et de ses décrets d'application, notamment le décret n°80-217 du 20 mars Mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Il ne peut s'opposer à l'obligation éventuellement faite à l'architecte de déclarer au Conseil régional Régional de l'Ordre des architectes Architectes ou à l'administration chargée de l'Architecture, ses projets ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire. Cette déclaration, qui ne peut être rendue publique, porte sur la nature, l'importance, le coût et la localisation du projet, sur la dénomination du maître d'ouvrage et sur l'étendue et les modalités de la mission.

RESPECT DE LA LOI SUR L'ARCHITECTURE. Le maître d'ouvrage s'engage à respecter et à faire respecter les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier Janvier 1977 sur l'Architecture, et de ses décrets d'application, notamment le décret n°80-217 du 20 mars Mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes. Il ne peut s'opposer à l'obligation éventuellement faite à l'architecte de déclarer au Conseil régional Régional de l'Ordre des architectes Architectes, ou à l'administration chargée de l'Architecture, ses projets ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire. Cette déclaration, qui ne peut être rendue publique, porte sur la nature, l'importance, le coût et la localisation du projet, sur la dénomination du maître d'ouvrage et sur l'étendue et les modalités de la mission.