Common use of Respect des délais Clause in Contracts

Respect des délais. Le Contractant est tenu d'effectuer les prestations, objet du Contrat, dans les délais fixés. NRB Group se réserve le droit de solliciter toute mesure de nature à garantir la prompte exécution de ses obligations par le Contractant. Les délais courent à partir de la date d’entrée en vigueur du Contrat et sont impératifs. La date d’entrée en vigueur du Contrat, si elle n’est pas explicitement mentionnée dans le contrat ou la commande, est la Date de conclusion du Contrat. Sauf disposition contraire, le délai est prévu en jours ouvrables. Lorsque le dernier Jour d'un délai est un Jour légalement férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier Jour ouvrable qui suit.

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Respect des délais. Le Contractant est tenu d'effectuer les prestations, objet du Contrat, dans les délais fixés. NRB Group se réserve le droit de solliciter toute mesure de nature à garantir la prompte exécution de ses obligations par le Contractant. Les délais courent à partir de la date d’entrée en vigueur du Contrat et sont impératifs. La date d’entrée en vigueur du Contrat, si elle n’est pas explicitement mentionnée dans le contrat ou la commande, est la Date de conclusion Conclusion du Contrat. Sauf disposition contraire, le délai est prévu en jours ouvrables. Lorsque le dernier Jour d'un délai est un Jour légalement férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier Jour ouvrable qui suit.

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Respect des délais. Le Contractant est tenu d'effectuer les prestations, objet du Contrat, dans les délais fixés. NRB Group COMPUTERLAND se réserve le droit de solliciter toute mesure de nature à garantir la prompte exécution de ses obligations par le Contractant. Les délais courent à partir de la date d’entrée en vigueur du Contrat et sont impératifs. La date d’entrée en vigueur du Contrat, si elle n’est pas explicitement mentionnée dans le contrat ou la commande, est la Date de conclusion du Contrat. Sauf disposition contraire, le délai est prévu en jours ouvrables. Lorsque le dernier Jour d'un délai est un Jour légalement férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier Jour ouvrable qui suit.

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