Common use of RESPONSABILITE DE LA POSTE Clause in Contracts

RESPONSABILITE DE LA POSTE. 6.1 En cas de retard. Pour toute première présentation du colis au-delà de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge (sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal), La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation, sauf cas de force majeure, jours d’interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l’aide du système d’information de La Poste ou d’une preuve apportée par le réclamant, La Poste envoie par courrier, sur demande, verser  pour les envois: Le bon à valoir ne peut être utilisé qu’en point de contact postal ; il n’est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émission. 6.2 En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmée par le système d’information de La Poste, et après enquête du service clients ou par preuve apportée par le réclamant, La Poste peut, sur demande, verser:  pour les envois: -avec recommandation souscrite, soit l’indemnisation forfaitaire correspondant au taux de recommandation choisi Les frais d’affranchissement, le prix du ou des service(s) choisi(s) par l’expéditeur et supplément tarifaire pour les colis non standard comme indiqué à l’article 2.2 des Présentes sont compris dans l’indemnisation. Dans tous les cas, l’indemnisation sera versée sauf en cas de faute de l’expéditeur, du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. 6.3 En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l’envoi, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée pour le retard, perte ou avarie. 6.4 La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. (1) Au tarif en vigueur le jour du dépôt. (2) Au tarif en vigueur au jour de l’achat

RESPONSABILITE DE LA POSTE. 6.1 En cas Les dispositions ci-après complètent les dispositions communes ci-dessus de retard. Pour toute première présentation du colis au-delà de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge (sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal), la présente section 4. 4.1 La Poste peut, ne s’engage pas sur demande, verser une indemnisation, sauf cas les délais d’acheminement et de force majeure, jours d’interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable distribution des colis pour ce service et aucune indemnité ne sera versée à La Poste. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l’aide du système d’information de La Poste ou d’une preuve apportée par le réclamant, La Poste envoie par courrier, sur demande, verser  pour les envois: Le bon à valoir ne peut être utilisé qu’en point de contact postal ; il n’est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émissionce titre. 6.2 45.2 En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmée par le système d’information de La Poste, et après enquête du service clients ou par preuve apportée par le réclamant, La Poste peut, sur demande, verser:  pour les envois: -avec recommandation souscriteverser une indemnisation de 23€, soit l’indemnisation forfaitaire correspondant au taux de recommandation choisi Les frais d’affranchissement, le prix du ou des service(s) choisi(s) par l’expéditeur et supplément tarifaire pour les colis non standard comme indiqué à l’article 2.2 des Présentes sont compris dans l’indemnisation. Dans tous les cas, l’indemnisation sera versée sauf en cas de faute de l’expéditeur, l’expéditeur ou du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. Le réclamant en fera la demande au Service Clients. 6.3 En cas 4.3 Pour les colis expédiés à partir de non-respect des dispositions relatives au contenu de l’envoila boîte aux lettres normalisée, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée tenue responsable qu’à compter de l’emport du colis par le préposé matérialisé par l’avis de prise en charge. Aucune indemnisation ne sera versée en cas d’absence de colis dans la boîte aux lettres lors du passage de La Poste pour le retard, perte ou avariela prise en charge. 6.4 4.4 La Poste n’est en aucun cas ne peut être tenue responsable des dommages indirects d’une détérioration de l’Etiquette Prépayée Colissimo par le client (déchirée, rayée, abîmée, mal renseignée, etc.). Aucun échange ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’imageremboursement ne pourra avoir lieu. (1) Au tarif en vigueur le jour du dépôt. (2) Au tarif en vigueur au jour de l’achat

RESPONSABILITE DE LA POSTE. 6.1 Les dispositions ci-après complètent les dispositions communes ci-dessus de la présente section 4. 5.1 En cas de retard. Pour les colis au départ de la France métropolitaine (y compris la Corse) et de Monaco, et uniquement vers les destinations pour lesquelles une date de livraison est annoncée ; pour toute première présentation du colis au-delà de 2 jours ouvrables après le jour la date de prise en charge (sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal)livraison communiquée, La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation, sauf en cas de force majeure, jours d’interdiction de circuler circuler, rétention en douane et/ou tout autre fait non imputable à La Poste. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l’aide du système d’information de La Poste ou d’une preuve apportée par le réclamant, La Poste envoie par courrier, sur demande, verser  un bon pour les envois: l’envoi d’un Colissimo Prêt-à-Envoyer d’un format identique et pour une destination appartenant à la même zone tarifaire que l’envoi initial. Le bon à valoir ne peut être utilisé qu’en point de contact postal ; il n’est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émission. Pour les autres envois, La Poste ne s’engage pas sur les délais d’acheminement et de distribution des colis et aucune indemnité ne sera versée à ce titre. 6.2 5.2 En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmée par le système d’information de La Poste, et après enquête du service clients Service Clients ou par preuve apportée par le réclamant, La Poste peut, sur demande, verser:  pour les envois: -avec recommandation souscrite, soit l’indemnisation forfaitaire correspondant verser une indemnisation ne pouvant excéder 23€/kg au taux de recommandation choisi Les frais d’affranchissement, le prix prorata du ou des service(s) choisi(s) par l’expéditeur et supplément tarifaire pour les poids réel du colis non standard comme indiqué à l’article 2.2 des Présentes sont compris dans l’indemnisation. Dans tous les cas, l’indemnisation sera versée sauf en cas de faute de l’expéditeur, issu du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. 6.3 En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l’envoi, la responsabilité système d’information de La Poste ne peut être engagée pour le retardsans pouvoir aller au-delà du poids annoncé lors de l’affranchissement et dans la limite du poids maximum autorisé de chaque format, perte ou avariefrais de port compris. 6.4 La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. (1) Au tarif en vigueur le jour du dépôt. (2) Au tarif en vigueur au jour de l’achat

RESPONSABILITE DE LA POSTE. 6.1 Les dispositions ci-après complètent les dispositions communes ci-dessus de la présente section 4. 5.1 En cas de retard. Pour retard du colis (uniquement vers les destinations pour lesquelles une date de livraison est annoncée) : pour toute première présentation du colis au-delà de 2 jours ouvrables après le jour la date de prise en charge (sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal)livraison communiquée, La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation, sauf en cas de force majeure, jours d’interdiction de circuler circuler, rétention en douane et/ou tout autre fait non imputable à La Poste. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l’aide du système d’information de La Poste ou d’une preuve apportée par le réclamant, La Poste envoie par courrier, sur demande, verser  pour les envois: Le bon à valoir ne peut être utilisé qu’en point de contact postal ; il n’est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émission. 6.2 5.2 En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmée par les partenaires étrangers ou par le système d’information de La Poste, et après enquête du service clients Service Clients ou par preuve apportée par le réclamant, La Poste peut, sur demande, verser:  pour les envois: -avec recommandation souscrite, soit l’indemnisation forfaitaire verser une indemnisation correspondant au taux montant réel du seul dommage direct (perte ou avarie) dans la limite d’un montant fixé par l’UPU (44,50DTS(6) jusqu’à 1kg + 4,50DTS par kilo supplémentaire), auquel s’ajoutent les frais de recommandation choisi Les frais d’affranchissement, le prix du ou des service(s) choisi(s) par l’expéditeur et supplément tarifaire pour les colis non standard comme indiqué à l’article 2.2 des Présentes sont compris dans l’indemnisation. Dans tous les cas, l’indemnisation sera versée port ; sauf en cas de faute de l’expéditeur, du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. 6.3 En . L’indemnisation pour perte ou avarie en cas de nonsouscription à l’indemnisation Ad Valorem proposée en option, peut-respect être d’une valeur minimale de 200€ et maximale de 1000€ par colis, selon le montant choisi par l’expéditeur au moment du dépôt. L’indemnité est versée dans la limite de la valeur réelle du colis (cela comprend les frais d’affranchissement et le cas échant le prix des dispositions relatives au services optionnels et supplément tarifaire pour les colis non standard comme indiqué à l’article 2.4 « traitement dérogatoire des envois non standards »ci-dessus). Dans le cadre de l’indemnisation Ad Valorem, service proposé en option, la valeur réelle du contenu de l’envoi doit être attestée (par une facture par exemple ou toute autre preuve d’achat), dans le cas contraire, aucune indemnisation supérieure à l’indemnisation standard définie par l’UPU et fonction du poids brut de l’envoi, la responsabilité de La Poste ne peut pourra lui être engagée pour le retard, perte ou avarieversée. 6.4 La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. (1) Au tarif en vigueur le jour du dépôt. (2) Au tarif en vigueur au jour de l’achat

RESPONSABILITE DE LA POSTE. 6.1 En cas de retard. Pour toute première présentation du colis au-delà de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge (sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal), La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation, sauf cas de force majeure, jours d’interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l’aide du système d’information de La Poste ou d’une preuve apportée par le réclamant, La Poste envoie par courrier, sur demande, verser  pour les envois: Le bon à valoir ne peut être utilisé qu’en point de contact postal ; il n’est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émission. 6.2 En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmée par le système d’information de La Poste, et après enquête du service clients ou par preuve apportée par le réclamant, La Poste peut, sur demande, verser:  pour les envois: -avec recommandation souscrite, soit l’indemnisation forfaitaire correspondant au taux de recommandation choisi Les frais d’affranchissement, le prix du ou des service(s) choisi(s) par l’expéditeur et supplément tarifaire pour les colis non standard comme indiqué à l’article 2.2 des Présentes sont compris dans l’indemnisation. Dans tous les cas, l’indemnisation sera versée sauf en cas de faute de l’expéditeur, du destinataire, de force majeure, de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. 6.3 En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l’envoi, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée pour le retard, perte ou avarie. 6.4 La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. (1) Au tarif en vigueur 6.5 Afin de statuer sur l’existence ou non d’une avarie, La Poste se fonde sur un faisceau d’indices à partir des éléments transmis par le jour du dépôtClient et/ou ses systèmes d’information. (2) Au tarif en vigueur au jour de l’achat

RESPONSABILITE DE LA POSTE. 6.1 Les dispositions ci-après complètent les dispositions communes ci-dessus de la présente section 4. 4.1 En cas de retard. Pour toute première présentation du colis au-delà de 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge (sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal), La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation, sauf cas de force majeure, jours d’interdiction de circuler et/ou tout autre fait non imputable à La Poste. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l’aide du système d’information de La Poste ou d’une preuve apportée par le réclamant, La Poste envoie par courrier, sur demande, verser  pour les envois: Le bon à valoir ne peut être utilisé qu’en point de contact postal ; il n’est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émission. 6.2 4.2 En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmée par le système d’information de La Poste, et après enquête du service clients Service Clients ou par preuve apportée par le réclamant, les modalités d’indemnisation sont les suivantes : - La Poste peut, sur demande, verser:  verser pour les envois: -avec envois avec recommandation souscrite, soit l’indemnisation forfaitaire correspondant au taux de recommandation choisi : 50€ (R1) ou 200€ (R2), en fonction du taux souscrit, soit si elle lui est plus favorable, une indemnisation ne pouvant excéder 23€/kg au prorata du poids réel du colis. - La Poste peut, sur demande, verser pour les envois avec indemnisation Ad Valorem souscrite, une indemnisation Ad Valorem d’une valeur minimale de 200€ et maximale de 1000€ par colis en fonction du montant choisi et souscrit par l’expéditeur au moment de l’achat. Elle ne peut dépasser la valeur réelle du colis. Celle-ci doit être attestée (par une facture par exemple), dans le cas contraire, l’indemnisation du recommandé R2 s’appliquera. Pour les autres envois, une indemnisation ne pouvant excéder 23€/kg au prorata du poids réel du colis issu du système d’information de La Poste sans pouvoir aller au-delà du poids annoncé lors de l’affranchissement. Les frais d’affranchissement, le prix du ou des service(s) choisi(s) par l’expéditeur et supplément tarifaire pour les colis non standard comme indiqué à l’article 2.2 2.3 « traitement dérogatoire des envois non standards » des Présentes sont compris dans l’indemnisation. Dans tous . 4.3 Pour les cas, l’indemnisation sera versée sauf en cas de faute de l’expéditeur, du destinataire, de force majeure, de vice propre colis expédiés à partir de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. 6.3 En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l’envoiboîte aux lettres normalisée, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée tenue responsable qu’à compter de l’emport du colis par le préposé matérialisé par l’avis de prise en charge. Aucune indemnisation ne sera versée en cas d’absence de colis dans la boîte aux lettres lors du passage de La Pote pour le retard, perte ou avariela prise en charge. 6.4 La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. (1) Au tarif en vigueur le jour du dépôt. (2) Au tarif en vigueur au jour de l’achat

RESPONSABILITE DE LA POSTE. 6.1 En cas La Poste est tenue à une obligation de retardmoyens. Pour toute première présentation Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour fournir le Service de LReL conformément aux présentes conditions spécifiques de vente. La Poste ne consent aucune garantie sur l’aptitude du colis au-delà Site et/ou du Service de 2 jours ouvrables après le jour LReL à répondre à des attentes ou besoins particuliers de prise en charge (sous réserve que le dépôt soit effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact postal)tout Expéditeur. De la même manière, La Poste peut, sur demande, verser une indemnisation, sauf cas n’est pas en mesure de force majeure, jours d’interdiction garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de circuler fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site et/ou tout autre fait non imputable à La Poste. Après enquête du Service Clients confirmant le retard à l’aide du système d’information de LReL. La Poste décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait du Site par tout Expéditeur, en ce compris mais, sans s’y limiter, la véracité des informations communiquées au public. Le Service de LReL n’assume aucun engagement ni responsabilité quant à la forme, la suffisance, l’exactitude, l’authenticité, la falsification ou d’une preuve apportée par l’effet juridique des données saisies lors de l’inscription au Service de LReL. Le Service de LReL n’est pas partie et n’est pas responsable du contenu ou de la validité des LReL échangées entre l’Expéditeur et le réclamantDestinataire. En aucun cas, La Poste envoie n’est responsable des préjudices tels que notamment : préjudice financier, commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque, perte de programmes informatiques subis par courrierl’Expéditeur qui pourraient résulter de l’inexécution des présentes conditions spécifiques, sur demande, verser  pour les envois: Le bon à valoir ne peut être utilisé qu’en point de contact postal ; il n’est ni cumulable, ni remboursable et est valable 6 mois à compter de son émission. 6.2 En cas de perte ou en cas d’avarie du colis confirmée par le système d’information de La Poste, et après enquête du service clients ou par preuve apportée par le réclamant, La Poste peut, sur demande, verser:  pour les envois: -avec recommandation souscrite, soit l’indemnisation forfaitaire correspondant au taux de recommandation choisi Les frais d’affranchissement, le prix du ou des service(s) choisi(s) par l’expéditeur et supplément tarifaire pour les colis non standard comme indiqué à l’article 2.2 des Présentes sont compris dans l’indemnisation. Dans tous les cas, l’indemnisation sera versée sauf en cas de faute de l’expéditeur, du destinatairelesquels préjudices sont, de force majeureconvention expresse, réputés avoir le caractère de vice propre de la chose ou de tout autre élément non imputable à La Poste. 6.3 En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l’envoi, la responsabilité de préjudice indirect. La Poste ne peut être engagée pour le retard, perte ou avarie. 6.4 La Poste n’est sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’Expéditeur ou, ainsi que de tous dommages indirects même si elle a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. La Poste ne sera responsable et ne sera réputée avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou immatériels tels d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure. Dans ce cas, La Poste informera l’Expéditeur et recherchera avec lui les mesures à prendre pour remédier à la situation créée. La Poste n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de diffusion dudit Site, ainsi que de la continuité, pérennité, conformité, compatibilité ou performance de ceux-ci ou à l’absence de bugs. La Poste n’est pas considérée comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l’Identifiant et du Mot de passe confidentiels de l’Expéditeur. La Poste indemnise la perte ou l’avarie d’une LReL dans les conditions prévues à l’article L7 du Code des Postes et Communications Electroniques. La responsabilité de profitLa Poste est strictement limitée aux dommages directs et plafonnée, perte toutes causes confondues, au plus faible des deux montants suivants : soit au montant de contratl’indemnisation déterminée par le niveau de garantie R1 de la LReL, perte égal à 16€, soit au montant payé par l’Expéditeur au titre du Service de chanceLReL. En outre, préjudice d’image. (1) Au tarif en vigueur le jour du dépôt. (2) Au tarif en vigueur au jour de l’achatLa Poste n’assume aucun engagement ni responsabilité :