Common use of RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR Clause in Contracts

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. 7.1 – L’Utilisateur est responsable de l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son smartphone d’appairage avec l’Appareil Swatch compatible, ainsi que de son Appareil Swatch compatible. 7.2 – Il est rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux conditions générales de son Contrat Carte et aux modalités qui y sont décrites, il doit demander sans tarder à l’Emetteur de bloquer/mettre en opposition sa Carte, dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de sa Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de sa Carte ou des données liées à son utilisation. 7.3 – En cas de cession de son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur doit préalablement supprimer le Portefeuille SwatchPAY! de cet Appareil ou supprimer sa Carte du Portefeuille SwatchPAY! de cet Appareil. L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir, s’il ne le fait pas. 7.4 – Dans l’hypothèse où il perd ou se fait voler son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur a l’obligation de prendre l’une des deux mesures décrites à l’article 5.1 pour bloquer l’utilisation de sa Carte dans le Portefeuille SwatchPAY! lié à cet Appareil. 7.5 – Les présentes conditions générales d’utilisation octroyant à l’Utilisateur un droit d’utilisation non exclusif de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, l’Utilisateur reconnaît que ce droit d’utilisation lui est personnel et qu’il ne peut en aucune manière le céder sous peine d’engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle. 7.6 – L’Utilisateur doit maintenir son smartphone d’appairage à jour et conserver un fonctionnement sécurisé de son système d’exploitation et de ses applications.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. 7.1 – L’Utilisateur est, tant vis-à-vis de LA COMMUNE DE MOULINET que des tiers, responsable du Véhicule et de ses Accessoires dont il assume la pleine et entière garde depuis l’emprunt jusqu’à restitution effective et ce, y compris lorsque celle-ci intervient après la date initialement prévue y compris en cas de dommages ayant une cause accidentelle ou indéterminée et sauf si l’Utilisateur peut rapporter la preuve de son absence de faute. L’Utilisateur est responsable envers LA COMMUNE DE MOULINET pour tout préjudice et tout coût subis par LA COMMUNE DE MOULINET en cas de l’utilisation strictement personnelle et perte, de dommage ou de vol dont le Véhicule pourrait faire l’objet pendant la durée d’utilisation, dans la limite de la conservation franchise classique applicable selon le contrat d’assurance de la commune, ou à hauteur de l’intégralité du préjudice si, du fait du comportement de l’Utilisateur, l’assureur refuse sa garantie (notamment en cas de conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances prohibées, conduite sans permis, non déclaration du sinistre ou absence de remise de l’original du PV de vol dans le délai requis ci-dessus). La responsabilité de l’Utilisateur pourra notamment comprendre les coûts des conditions réparations du Véhicule, la perte de sécurité valeur du Véhicule, une indemnité d’immobilisation du Véhicule, les frais de remorquage qui ne seraient pas pris en charge par les prestations d’assurance. L’Utilisateur demeure responsable de tous les frais, péages, amendes, taxes et dépenses dus au titre de confidentialité de son smartphone d’appairage avec l’Appareil Swatch compatible, la conduite du Véhicule ainsi que toutes les sommes dues au titre des infractions au Code de son Appareil Swatch compatible. 7.2 – Il est rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux conditions générales de son Contrat Carte la route et aux modalités qui y sont décrites, législations douanières dont il doit demander sans tarder à l’Emetteur de bloquer/mettre en opposition sa Carte, dès qu’il a connaissance de légalement la perte ou du vol de sa Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de sa Carte ou des données liées à son utilisation. 7.3 – En cas de cession de son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur doit préalablement supprimer le Portefeuille SwatchPAY! de cet Appareil ou supprimer sa Carte du Portefeuille SwatchPAY! de cet Appareilcharge. L’Utilisateur est pleinement également seul responsable des droits de douanes exigibles du fait des biens qui pourraient se trouver dans le Véhicule. Le cas échéant, LA COMMUNE DE MOULINET communiquera les coordonnées de l’Utilisateur au Tribunal de police afin que ce dernier puisse lui adresser l’avis d’amende majorée ou de contravention. L’Utilisateur est également seul responsable de toutes les conséquences susceptibles l’ensemble des amendes et frais (tels que frais de survenirgarde, s’il ne frais des opérations préalables d’enlèvement, frais d’expertise….) engendrés par une opération de mise en fourrière intervenant durant la location. L’Utilisateur est, en cours d’utilisation du Véhicule, autorisé à recharger le fait pas. 7.4 – Dans l’hypothèse où il perd ou se fait voler son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur a l’obligation Véhicule. L’Utilisateur est tenu de prendre l’une des deux mesures décrites en considération l’autonomie indiquée par la jauge de charge située à l’article 5.1 pour bloquer l’utilisation de sa Carte dans le Portefeuille SwatchPAY! lié à cet Appareil. 7.5 – Les présentes conditions générales d’utilisation octroyant à l’Utilisateur un droit d’utilisation non exclusif de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, l’Utilisateur reconnaît que ce droit d’utilisation lui est personnel et qu’il ne peut en aucune manière le céder sous peine d’engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle. 7.6 – L’Utilisateur doit maintenir son smartphone d’appairage à jour et conserver un fonctionnement sécurisé de son système d’exploitation l’intérieur du Véhicule et de ses applicationsstationner le Véhicule sur sa Place de Stationnement avant son immobilisation.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. 7.1 – L’Utilisateur est responsable de l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de ses Appareils compatibles, de son smartphone d’appairage Smartphone compatibles avec l’Appareil Swatch la SIM, du code d’accès, schéma ou de la fonctionnalité biométrique permettant de déverrouiller son Appareil compatible, ainsi que de son Appareil Swatch compatibleleur paramétrage. 7.2 – Il est rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux conditions générales de son Contrat Carte et aux modalités qui y sont décrites, il doit demander sans tarder à l’Emetteur de bloquer/mettre en opposition sa Carte, dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de sa Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de sa Carte ou des données liées à son utilisation. 7.3 – En cas de cession de son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur doit préalablement supprimer le Portefeuille SwatchPAY! de cet Appareil ou supprimer sa Carte du Portefeuille SwatchPAY! dans le Google Wallet de cet Appareil, ainsi que toutes les autres cartes qu’il y a enregistrées. L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir, s’il ne le fait pas. 7.4 – Dans l’hypothèse où il perd ou se fait voler son Appareil Swatch compatible, ou encore dans l’hypothèse où il aurait subi une fraude sur un paiement en ligne effectué à partir de la Carte enregistrée dans le Google Wallet de son Smartphone compatible, l’Utilisateur a l’obligation de prendre l’une des deux mesures décrites à l’article 5.1 pour bloquer l’utilisation de sa Carte dans le Portefeuille SwatchPAY! lié à Google Wallet de cet Appareil. 7.5 – Les présentes conditions générales d’utilisation octroyant à l’Utilisateur un droit d’utilisation non exclusif de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!Google Pay, l’Utilisateur reconnaît que ce droit d’utilisation lui est personnel et qu’il ne peut en aucune manière le céder sous peine d’engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle. 7.6 – L’Utilisateur doit maintenir son smartphone d’appairage à jour et conserver un fonctionnement sécurisé de son système d’exploitation et de ses applications.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. 7.1 – L’Utilisateur est responsable de l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son smartphone d’appairage avec l’Appareil Swatch compatible, ainsi que de son Appareil Swatch compatible. 7.2 – Il est rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux conditions générales de son Contrat Carte et aux modalités qui y sont décrites, il doit demander sans tarder à l’Emetteur de bloquer/mettre en opposition sa Carte, dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de sa Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de sa Carte ou des données liées à son utilisation. 7.3 – En cas de cession de son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur doit préalablement supprimer le Portefeuille SwatchPAY! de cet Appareil ou supprimer sa Carte du Portefeuille SwatchPAY! de cet Appareil. L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir, s’il ne le fait pas. 7.4 – Dans l’hypothèse où il perd ou se fait voler son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur a l’obligation de prendre l’une des deux mesures décrites à l’article 5.1 pour bloquer l’utilisation de sa Carte dans le Portefeuille SwatchPAY! lié à cet Appareil.de 7.5 – Les présentes conditions générales d’utilisation octroyant à l’Utilisateur un droit d’utilisation non exclusif de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, l’Utilisateur reconnaît que ce droit d’utilisation lui est personnel et qu’il ne peut en aucune manière le céder sous peine d’engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle. 7.6 – L’Utilisateur doit maintenir son smartphone d’appairage à jour et conserver un fonctionnement sécurisé de son système systè me d’exploitation et de ses applications.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR. 7.1 – L’Utilisateur est responsable de l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son smartphone d’appairage avec l’Appareil Swatch compatible, ainsi que de son Appareil Swatch compatible. 7.2 – Il est rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux conditions générales de son Contrat Carte et aux modalités qui y sont décrites, il doit demander sans tarder à l’Emetteur de bloquer/mettre en opposition sa Carte, dès qu’il a connaissance de la perte ou du vol de sa Carte, de son détournement ou de toute utilisation frauduleuse de sa Carte ou des données liées à son utilisation. 7.3 – En cas de cession de son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur doit préalablement supprimer le Portefeuille SwatchPAY! de cet Appareil ou supprimer sa Carte du Portefeuille SwatchPAY! de cet Appareil. L’Utilisateur est pleinement responsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir, s’il ne le fait pas. 7.4 – Dans l’hypothèse où il perd ou se fait voler son Appareil Swatch compatible, l’Utilisateur a l’obligation de prendre l’une des deux mesures décrites à l’article 5.1 pour bloquer l’utilisation de sa Carte dans le Portefeuille SwatchPAY! lié à cet Appareil. 7.5 – Les présentes conditions générales d’utilisation octroyant à l’Utilisateur un droit d’utilisation non exclusif de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, l’Utilisateur reconnaît que ce droit d’utilisation lui est personnel et qu’il ne peut en aucune manière le céder sous peine d’engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle. 7.6 – L’Utilisateur doit maintenir son smartphone d’appairage à jour et conserver un fonctionnement sécurisé de son système d’exploitation et de ses applications.