Common use of RESPONSABILITES / GARANTIES Clause in Contracts

RESPONSABILITES / GARANTIES. Tous les Produits vendus sur le Site internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France et dans les pays de l’Union Européenne. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectées d'un vice. La responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis en lien avec le Produit, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données ; le montant des dommages et intérêts du Client étant strictement limité, pour autant que sa responsabilité soit avérée, et quelles que soient la cause, l’objet ou le fondement de la réclamation, au montant Hors Taxes qu’il aura facturée au Client.