Common use of Responsabilité d’Enedis vis-à-vis du Client Clause in Contracts

Responsabilité d’Enedis vis-à-vis du Client. Enedis est seule responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d'une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre d’Enedis pour les engagements d’Enedis vis-à-vis du Client contenus dans le contrat GRD-F. Ces engagements sont détaillés au paragraphe 2.

Responsabilité d’Enedis vis-à-vis du Client. Enedis est seule responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non non- respect d'une d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre d’Enedis pour les engagements d’Enedis vis-à-vis du Client contenus dans le contrat GRD-F. Ces engagements sont détaillés au paragraphe 2.

Responsabilité d’Enedis vis-à-vis du Client. Enedis est seule responsable des dommages directs et certains causés au Client en cas de non respect d'une d’une ou plusieurs des obligations mises à sa charge au titre de l’accès et de l’utilisation du RPD. Le Client dispose d’un droit contractuel direct à l’encontre d’Enedis pour les engagements d’Enedis vis-à-vis du Client contenus dans le contrat GRD-F. Ces engagements sont détaillés au paragraphe 2.