Common use of responsabilité des Parties en cas de manquement contractuel Clause in Contracts

responsabilité des Parties en cas de manquement contractuel. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que définis à l’article 14 « Force majeure » des présentes, les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie et en particulier les cas de non-respect des conditions techniques par celle-ci décrites dans le Contrat applicable. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre d’un Contrat, celle-ci prend en charge les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à l’image, etc… Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque Partie ne peut en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat applicable Chaque Contrat prévoit le montant de plafond de responsabilité applicable entre les Parties. Ce montant ne couvre pas la responsabilité relative aux risques locatifs dont le régime est précisé aux articles

responsabilité des Parties en cas de manquement contractuel. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que définis à l’article 14 « Force majeure » des présentes, les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie et en particulier les cas de non-respect des conditions techniques par celle-ci décrites dans le Contrat applicable. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre d’un Contrat, celle-ci prend en charge les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à l’image, etc… Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque Partie ne peut en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat applicable Chaque Contrat prévoit le montant de plafond de responsabilité applicable entre les Parties. Ce montant ne couvre pas la responsabilité relative aux risques locatifs dont le régime est précisé aux articlesarticles « responsabilité de l’Opérateur au titre de l’occupation des locaux de BFC Fibre » et « Assurance contre les risques locatifs » des présentes.

responsabilité des Parties en cas de manquement contractuel. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que définis à l’article 14 « Force majeure » des présentes, les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie et en particulier les cas de non-respect des conditions techniques par celle-ci décrites dans le Contrat applicable. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre d’un Contrat, celle-ci prend en charge les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à l’image, etc… Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque Partie ne peut en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat applicable Chaque Contrat prévoit le montant de plafond de responsabilité applicable entre les Parties. Ce montant ne couvre pas la responsabilité relative aux risques locatifs dont le régime est précisé aux articlesarticles « responsabilité de l’Opérateur au titre de l’occupation des locaux de THD BRETAGNE» et « Assurance contre les risques locatifs » des présentes.

responsabilité des Parties en cas de manquement contractuel. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure tels que définis à l’article 14 « Force majeure » des présentes, les défaillances dues à des tiers ou au fait de l’autre Partie et en particulier les cas de non-respect des conditions techniques par celle-ci décrites dans le Contrat applicable. Au cas où la responsabilité de l’une des Parties serait engagée au titre d’un Contrat, celle-ci prend en charge les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, seules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice immatériel tel que l’atteinte à l’image, etc… Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque Partie ne peut en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat applicable applicable. Chaque Contrat prévoit le montant de plafond de responsabilité applicable entre les Parties. Ce montant ne couvre pas la responsabilité relative aux risques locatifs dont le régime est précisé aux articlesarticles « responsabilité de l’Opérateur au titre de l’occupation des locaux de l’Opérateur d’Immeuble » et « Assurance contre les risques locatifs » des présentes.