Common use of Responsabilité des Parties Clause in Contracts

Responsabilité des Parties. En tout état de cause, la responsabilité civile des Parties (pour les préjudices dont l’autre Partie devra rapporter la preuve), toutes causes confondues, à l’exception des dommages corporels et de la faute lourde, est limitée, au total, à une somme plafonnée à la moitié du montant encaissé par OUTSCALE au cours de la période de douze mois précédant la date de survenance du dernier fait dommageable. Pour les réserves d’Instance ce calcul se fera sur la base des réserves d’Instance en cours d’utilisation pendant la période de la Prestation défaillante et non sur les réserves d’instances futures. Cette répartition des risques entre OUTSCALE et le CLIENT, ainsi que la limitation de responsabilité ci-dessus précisée, sont notamment liées au montant des prestations fournies, aux avantages techniques et financiers que procurent les Services au CLIENT et à l’absence de maîtrise d’OUTSCALE sur la valeur propre des Données du CLIENT. En cas de simple interruption du Service, OUTSCALE indemnisera le CLIENT dans la limite (plafond de responsabilité) de 2 (deux) fois le montant mensuel facturé au CLIENT au titre de la Prestation à l’origine de la responsabilité de OUTSCALE si le manquement de OUTSCALE a duré au plus 15 (quinze) jours ; si le manquement a duré 16 (seize) jours ou plus, le plafond sera porté à 3 (trois) fois le montant mensuel facturé au titre de la Prestation défaillante. De convention expresse, les Parties déclinent toute responsabilité quant aux dommages indirects et/ou immatériels, tels que : perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou corruption d’application, désorganisation, atteinte à l’image de l’autre Partie, etc. À toutes fins utiles, il est précisé que ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas, conformément à la loi et la jurisprudence, en cas de faute lourde. Il est en particulier convenu que l’illicéité de tout ou partie du Système du CLIENT (notamment au titre de la pédophilie, de la violation à la Législation des Données Personnelles ou des Données de Santé, de l’incitation à la haine raciale, de la contrefaçon, du stockage ou du transfert de Données dont l’exportation est contrôlée, réglementée ou soumise à un permis ou une licence et plus généralement de toute violation par le CLIENT d’une législation d’ordre public applicable à son utilisation des ressources) sera, de convention expresse, qualifiée de faute lourde. Par exception à tous les autres cas d’engagement de responsabilité prévus au présentes CGV qui nécessitent que la Partie qui se prétend victime d’un dommage apporte la preuve que l’obligation dont elle se prévaut n’a pas exécutée par la faute de l’autre Partie, en cas d’obligation de ne pas faire comme les obligations décrites au présent paragraphe, la faute sera présumée si la Partie victime démontre seulement que l’obligation de ne pas violer des lois, règlements, et prescriptions administratives, actuelles et futures applicables à l’activité d’une Partie n’a pas été exécutée. Dans l’hypothèse d’une éventuelle condamnation de OUTSCALE en raison de l’illégalité de tout ou partie du Système du CLIENT (notamment au titre de la pédophilie, violation sur la Législation des Données Personnelles, l’incitation à la haine raciale, contrefaçon, données de santé, etc.), le CLIENT sera devra, sans limitation, garantir OUTSCALE des condamnations, frais et honoraires exposés, et plus généralement de tous les préjudices consécutifs qu’elle aura pu subir en raison de la faute commise par le CLIENT. Dans l’hypothèse où une faute du CLIENT aurait pour conséquences des dommages aux tiers, cette limitation ne sera pas non plus applicable. Aucune des limites ci-dessus ne s’applique en cas d’atteinte à l’intégrité des personnes physiques.

Responsabilité des Parties. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un manquement d’un quelconque des utilisateurs ou adhérents, et notamment du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire répond de tout dommage causé de son fait, du fait de ses collaborateurs ou du fait de toute personne se trouvant dans le Centre avec sa permission ou sur son invitation, qu’elle soit expresse ou tacite, notamment de l’ensemble des partenaires, agents ou autres personnes présentes dans l’enceinte du Centre du fait d’une relation d’affaires avec le Partenaire. Le Prestataire décline toute responsabilité à l’égard du Bénéficiaire en raison de la perte ou d’un dommage subi par le Bénéficiaire, incluant sans limitation la perte ou l’altération de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, manques à gagner, perte d'image, dépenses, etc., à l'occasiondu présent Contrat, les Prestations fournies et/ou l’Espace mis à disposition. Le Prestataire décline toute responsabilité en raison de la perte résultant du défaut de fourniture d’une Prestation par suite d’une panne mécanique, d’une grève, de la déchéance des droits du Prestataire sur l’Espace ou pour toute autre raison, à moins qu’il ne soit établi que le Prestataire a agi intentionnellement ou par négligence. En tout état de cause, la responsabilité civile des Parties (pour les préjudices dont l’autre Partie devra rapporter la preuve), toutes causes confondues, à l’exception des dommages corporels le Prestataire ne pourra être responsable d’une perte ou d’un dommage subi par le Bénéficiaire que si le Bénéficiaire l’avise préalablement par écrit du dommage subi et de la faute lourdeou négligence du Prestataire qui en serait à l’origine, est limitéeet lui octroie un délai qui ne peut être inférieur à dix (10) jours calendaires pour y remédier. Seuls des préjudices ayant un lien direct avec l’exécution du présent Contrat pourront engager la responsabilité du Prestataire, au total, à une somme plafonnée à la moitié du montant encaissé par OUTSCALE au cours de la période de douze mois précédant la date de survenance du dernier fait dommageable. Pour étant précisé que les réserves d’Instance ce calcul se fera sur la base des réserves d’Instance en cours d’utilisation pendant la période de la Prestation défaillante et non sur les réserves d’instances futures. Cette répartition des risques entre OUTSCALE et le CLIENT, ainsi que la limitation de responsabilité ci-dessus précisée, sont notamment liées au montant des prestations fournies, aux avantages techniques et financiers que procurent les Services au CLIENT et à l’absence de maîtrise d’OUTSCALE sur la valeur propre des Données du CLIENT. En cas de simple interruption du Service, OUTSCALE indemnisera le CLIENT dans la limite (plafond de responsabilité) de 2 (deux) fois le montant mensuel facturé au CLIENT au titre de la Prestation à l’origine conséquences financières de la responsabilité du Prestataire ne pourront en aucun cas être supérieures au montant total des sommes payées par le Bénéficiaire et encaissées par le Prestataire dans le cadre de OUTSCALE si le manquement de OUTSCALE a duré au plus 15 (quinze) jours ; si le manquement a duré 16 (seize) jours ou plus, le plafond sera porté l’exécution du Contrat et pour la période pendant laquelle l'évènement donnant lieu à 3 (trois) fois le montant mensuel facturé au titre de la Prestation défaillanteladite responsabilité est intervenu. De convention expresse, les Parties déclinent toute responsabilité quant aux dommages indirects et/ou immatériels, tels que : perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de données ou corruption d’application, désorganisation, atteinte à l’image de l’autre Partie, etc. À toutes fins utiles, il est précisé que ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas, conformément à la loi et la jurisprudencePar ailleurs, en cas de faute lourdedéfaut de fourniture des Prestations prévues aux Conditions Particulières du Contrat, le Bénéficiaire devra en aviser le Prestataire par écrit et lui octroyer un délai qui ne pourra également être inférieur à dix (10) jours calendaires afin que le Prestataire puisse y remédier. Il est en particulier convenu que l’illicéité Si toutefois le Prestataire était durablement dans l’incapacité de tout ou partie du Système du CLIENT (notamment au titre fournir les Services et les Espaces prévus aux Conditions Particulières, le Contrat prendra fin sans indemnité et le Bénéficiaire sera uniquement tenu de la pédophilie, de la violation à la Législation s’acquitter des Données Personnelles ou prix des Données de Santé, de l’incitation à la haine raciale, de la contrefaçon, du stockage ou du transfert de Données dont l’exportation est contrôlée, réglementée ou soumise à un permis ou une licence et plus généralement de toute violation prestations jusqu’à sa date d’interruption. Les frais afférents aux services supplémentaires utilisés par le CLIENT d’une législation d’ordre public applicable à son utilisation des ressources) sera, de convention expresse, qualifiée de faute lourde. Par exception à tous les autres cas d’engagement de responsabilité prévus au présentes CGV qui nécessitent que la Partie qui se prétend victime d’un dommage apporte la preuve que l’obligation dont elle se prévaut n’a pas exécutée par la faute de l’autre Partie, Bénéficiaire jusqu’à cette date ou après l’interruption resteront dus en cas d’obligation de ne pas faire comme les obligations décrites au présent paragraphe, la faute sera présumée si la Partie victime démontre seulement que l’obligation de ne pas violer des lois, règlements, et prescriptions administratives, actuelles et futures applicables à l’activité d’une Partie n’a pas été exécutée. Dans l’hypothèse d’une éventuelle condamnation de OUTSCALE en raison de l’illégalité de tout ou partie du Système du CLIENT (notamment au titre de la pédophilie, violation sur la Législation des Données Personnelles, l’incitation à la haine raciale, contrefaçon, données de santé, etcintégralité.), le CLIENT sera devra, sans limitation, garantir OUTSCALE des condamnations, frais et honoraires exposés, et plus généralement de tous les préjudices consécutifs qu’elle aura pu subir en raison de la faute commise par le CLIENT. Dans l’hypothèse où une faute du CLIENT aurait pour conséquences des dommages aux tiers, cette limitation ne sera pas non plus applicable. Aucune des limites ci-dessus ne s’applique en cas d’atteinte à l’intégrité des personnes physiques.

Responsabilité des Parties. En tout état Chaque Partie sera responsable vis-à-vis de cause, la responsabilité civile des Parties (pour les préjudices dont l’autre Partie devra rapporter de tout manquement contractuel à ses obligations et engagements décrits à l’Annexe selon les termes du Contrat. Les Parties conviennent que le CLIENT, en sa qualité de responsable de traitement, est tenu de réparer seul le préjudice subi par toute personne concernée par un traitement relevant de l’article 3 de l’Annexe du fait d’un manquement à ses obligations contractuelles et/ou à la preuve)Réglementation applicable. En sa qualité de sous-traitant, toutes causes confonduesTIMEONE - PERFORMANCE ne pourra être tenu responsable d’un dommage causé au tiers par le(s) traitements effectués pour le compte du CLIENT au titre du Contrat qu’en cas de non-respect des obligations qui lui incombent spécifiquement au titre des activités de traitement ou si TIMEONE - PERFORMANCE a agi en dehors des instructions documentées et conformes du CLIENT. La responsabilité de TIMEONE - PERFORMANCE ne pourra en aucun cas être recherchée en présence d’un cas de force majeure (tel qu’il a été défini par l’article 1218 du Code civil et interprété par les juridictions française, à l’exception des dommages corporels et y compris les cas d’attaque informatique) ou d’évènement en dehors du contrôle raisonnable de TIMEONE - PERFORMANCE lors de sa survenance. La responsabilité de TIMEONE - PERFORMANCE est globalement limitée au montant de la faute lourde, est limitée, au total, Commission Plateforme effectivement versée par le CLIENT à une somme plafonnée à la moitié du montant encaissé par OUTSCALE au cours de la période de TIMEONE - PERFORMANCE dans les douze (12) derniers mois précédant la date de survenance du dernier fait dommageablegénérateur du dommage. Pour les réserves d’Instance La responsabilité propre de TIMEONE - PERFORMANCE vis-à-vis du CLIENT ne pourra être recherchée au-delà du plafond de responsabilité précité en cas (i) de recours, de quelque nature que ce calcul se fera sur la base des réserves d’Instance en cours d’utilisation pendant la période de la Prestation défaillante et non sur les réserves d’instances futures. Cette répartition des risques entre OUTSCALE et soit, d’une personne concernée par un traitement effectué pour le compte du CLIENT, ainsi que la limitation de responsabilité ci-dessus précisée, sont notamment liées au montant des prestations fournies, aux avantages techniques et financiers que procurent les Services au CLIENT et à l’absence de maîtrise d’OUTSCALE sur la valeur propre des Données initié en vue d’obtenir réparation d’un dommage causé par un traitement effectué pour le compte du CLIENT. En cas de simple interruption du Service, OUTSCALE indemnisera le CLIENT dans la limite (plafond de responsabilité) de 2 (deux) fois le montant mensuel facturé au CLIENT au titre de du Contrat et aboutissant à une condamnation définitive ou à la Prestation à l’origine de la responsabilité de OUTSCALE si conclusion d’une transaction par le manquement de OUTSCALE a duré au plus 15 (quinze) jours ; si le manquement a duré 16 (seize) jours ou plus, le plafond sera porté à 3 (trois) fois le montant mensuel facturé au titre de la Prestation défaillante. De convention expresse, les Parties déclinent toute responsabilité quant aux dommages indirects CLIENT et/ou immatériels, tels que : perte d’exploitation, perte (ii) de chiffre d’affaires, perte de données ou corruption d’application, désorganisation, atteinte à l’image de l’autre Partie, etc. À toutes fins utiles, il est précisé que ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas, conformément à la loi et la jurisprudence, sanction administrative définitive imposée au CLIENT pour un traitement relevant du Contrat effectué en cas de faute lourde. Il est en particulier convenu que l’illicéité de tout ou partie du Système du CLIENT (notamment au titre violation de la pédophilie, de la violation à la Législation des Données Personnelles ou des Données de Santé, de l’incitation à la haine raciale, de la contrefaçon, du stockage ou du transfert de Données dont l’exportation est contrôlée, réglementée ou soumise à un permis ou une licence et plus généralement de toute violation par le CLIENT d’une législation d’ordre public applicable à son utilisation des ressources) sera, de convention expresse, qualifiée de faute lourde. Par exception à tous les autres cas d’engagement de responsabilité prévus au présentes CGV qui nécessitent que la Partie qui se prétend victime d’un dommage apporte la preuve que l’obligation dont elle se prévaut n’a pas exécutée par la faute de l’autre Partie, en cas d’obligation de ne pas faire comme les obligations décrites au présent paragraphe, la faute sera présumée si la Partie victime démontre seulement que l’obligation de ne pas violer des lois, règlements, et prescriptions administratives, actuelles et futures applicables à l’activité d’une Partie n’a pas été exécutée. Dans l’hypothèse d’une éventuelle condamnation de OUTSCALE en raison de l’illégalité de tout ou partie du Système du CLIENT (notamment au titre de la pédophilie, violation sur la Législation des Données Personnelles, l’incitation à la haine raciale, contrefaçon, données de santé, etcRéglementation applicable.), le CLIENT sera devra, sans limitation, garantir OUTSCALE des condamnations, frais et honoraires exposés, et plus généralement de tous les préjudices consécutifs qu’elle aura pu subir en raison de la faute commise par le CLIENT. Dans l’hypothèse où une faute du CLIENT aurait pour conséquences des dommages aux tiers, cette limitation ne sera pas non plus applicable. Aucune des limites ci-dessus ne s’applique en cas d’atteinte à l’intégrité des personnes physiques.