Common use of Responsabilité - Force majeure Clause in Contracts

Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du PARTENAIRE est strictement limité à 5 000 €. Le PARTENAIRE ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par L’ETABLISSEMENT MEMBRE ou un tiers ayant accédé à la Solution BCDiploma SaaS au moyen des identifiants, mots de passe ou dispositif sécurisé de signature remises à l’ETABLISSEMENT MEMBRE. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte de tout évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation conformément aux dispositions de l’Article 7 du présent Contrat. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non- exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du PARTENAIRE est strictement limité à 5 000 €euros. Le PARTENAIRE ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par L’ETABLISSEMENT MEMBRE ou un tiers ayant accédé à la Solution BCDiploma SaaS au moyen des identifiants, mots de passe ou dispositif sécurisé de signature remises à l’ETABLISSEMENT MEMBRE. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte de tout évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation conformément aux dispositions de l’Article 7 du présent Contrat. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non- exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. En conséquence, BDG ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Annonceur ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du PARTENAIRE de BDG est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par l’Annonceur, à 5 000 €la date de survenance du fait générateur de responsabilité, correspondant au nombre de jours de défaillance de BDG. Le PARTENAIRE BDG ne saurait, saurait en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par L’ETABLISSEMENT MEMBRE l’Annonceur ou un tiers ayant accédé à la Solution BCDiploma SaaS au logiciel d’affiliation GAMINGAFFILIATION au moyen des identifiants, mots de passe ou dispositif sécurisé de signature remises Identifiants remis à l’ETABLISSEMENT MEMBRE. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte de tout évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation conformément aux dispositions de l’Article 7 du présent Contrat. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non- exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retardL’Annonceur.