Common use of Responsabilité - Force majeure Clause in Contracts

Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Il revient au seul Client, à ses frais et sous sa responsabilité, de se doter des moyens techniques et de la compétence nécessaire pour accéder au site et effectuer les opérations qu'il permet, sans recours contre le prestataire en cas de dommages résultants d'une mauvaise compréhension ou manipulation, y compris par exemple dans la génération ou la suppression de données ou informations. Par le fait de passer commande, le Client reconnaît avoir disposé de toute l'information qui lui était nécessaire, notamment pour déterminer seul l'adéquation des fonctionnalités souscrites avec ses besoins, excluant tout devoir de conseil ou d'alerte du prestataire. Sauf indication contraire expresse et écrite du prestataire, les logiciels sont fournis "tel quel", sans aucune garantie ou condition de quelque nature qu'elle soit, relative à la qualité, à l'adaptation à un usage particulier, aux performances ou à la conformité à une description. Le prestataire ne donne aucune garantie quant à l'installation, la configuration ou la correction d'éventuelles erreurs ou anomalies des logiciels. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, le prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Le prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données tracking ou des Données portail par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet. Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet. Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. C’est pourquoi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et toute information à caractère sensible se fait aux risques et périls du Client. Il est expressément entendu que le Client assume ses risques financiers, industriels, professionnels respectifs. Quoi qu’il en soit, en cas de responsabilité avérée de Digital Business Intelligence (DBI) pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages et intérêts que Digital Business Intelligence (DBI) pourrait être amenée à verser au Client ne sauraient excéder le montant des redevances payées par le Client pour l’utilisation de l’application Holimetrix.

Responsabilité - Force majeure. Chacune La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être recherchée si le préjudice subi par le CLIENT résulte d’une cause qui lui est étrangère ou extérieure, telle que force majeure, faute de la victime ou faute d’un tiers. Sont considérés comme des Parties assume cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la responsabilité jurisprudence française, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, les blocages des conséquences résultant moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les pannes informatiques et des réseaux de télécommunication, les guerres, les manifestations, des conditions climatiques exceptionnelles, destructions, maladies, pénurie de main d’œuvre, pénurie de matériel, catastrophe sanitaire, épidémie ou pandémie. La SOCIETE pourra se dégager de ses fautes, erreurs obligations ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure ci- dessus décrit faisant obstacle au bon fonctionnement de LA SOCIETE ou omissions de ses fournisseurs, sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Il revient au seul Clienttraitants, à ses frais et sous sa responsabilitétransporteurs, etc.... Pour toute demande de se doter des moyens techniques et modification de la compétence nécessaire pour accéder au site et effectuer les opérations qu'il permet, sans recours contre le prestataire en date de la prestation qui serait justifiée par un cas de dommages résultants d'une mauvaise compréhension ou manipulationforce majeure, y compris par exemple dans ci-dessus décrit, et qui empêcherait la génération ou la suppression de données ou informations. Par le fait de passer commande, le Client reconnaît avoir disposé de toute l'information qui lui était nécessaire, notamment pour déterminer seul l'adéquation des fonctionnalités souscrites avec ses besoins, excluant tout devoir de conseil ou d'alerte du prestataire. Sauf indication contraire expresse et écrite du prestataire, les logiciels sont fournis "tel quel", sans aucune garantie ou condition de quelque nature qu'elle soit, relative réception d’avoir lieu à la qualitédate prévue, à l'adaptation à un usage particulier, aux performances ou à la conformité à une description. Le prestataire ne donne aucune garantie quant à l'installation, la configuration ou la correction d'éventuelles erreurs ou anomalies des logiciels. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, le prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Le prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données tracking ou des Données portail par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. Le prestataire celle-ci ne pourra en aucun cas être tenu annulée mais devra être reportée à une date ultérieure qui sera définie d’un commun accord avec LA SOCIETE. En l’absence d’accord sur une nouvelle date et de l’annulation de la prestation par LE CLIENT, et dès lors qu’au moins 3 dates de substitution lui auront été proposées par LA SOCIETE, LA SOCIETE sera fondée à conserver les sommes que le Client aura déjà pu verser. La date prise en compte pour responsable l’application de tout dommage ces frais sera celle à laquelle la demande de changement de date aura été transmise par écrit LA SOCIETE. En cas de report de la prestation sur des années civiles suivantes, le CLIENT reconnait et accepte que la SOCIETE augmentera les tarifs qui s’appliquaient au devis initial signé par LE CLIENT. Sont notamment considérées comme fautes de la victime, le fait pour le CLIENT de ne pas avoir pris conseil auprès du personnel médical sur la possibilité de consommé les biens ou services fournis par la Société. La responsabilité de la SOCIETE ne pourra pas être engagée en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse retard dû à un accident de service la circulation bloquant et retardant les accès au lieu de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard défection de convive, même importante, ne pourra en aucun cas pas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet. Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet. Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. C’est pourquoi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et toute information à caractère sensible se fait aux risques et périls du Client. Il est expressément entendu que le Client assume ses risques financiers, industriels, professionnels respectifs. Quoi qu’il en soit, en cas de responsabilité avérée de Digital Business Intelligence (DBI) pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages et intérêts que Digital Business Intelligence (DBI) pourrait être amenée à verser au Client ne sauraient excéder le montant des redevances payées invoquée par le Client pour l’utilisation demander une réduction de l’application Holimetrixla facture à due proportion. Si la responsabilité de la SOCIETE devait être retenue, et qu’elle engendrait un préjudice direct ou indirect, prévisible ou non, le montant des dommages et intérêts sera en toute hypothèse forfaitairement limitée au prix de la commande, sauf pour le CLIENT a prouvé une faute inexcusable de la SOCIETE.

Responsabilité - Force majeure. Chacune La responsabilité de XXXXXXXXXX BRONZE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une commande de Produits due, soit au fait du Client, soit à un fait de force majeure ou cas fortuit. La force majeure ou cas fortuit s’entendent de tout événement tel que défini par la jurisprudence des Parties assume tribu- naux français ; et/ou tout évènement indépendant de la responsabilité volonté des conséquences résultant parties, qu’elles ne pouvaient raisonnable- ment prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter (tel que notamment évènement politique, social, climatique ou économique, grèves, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, accidents importants), dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Le Client est seul responsable du respect des obligations légales qui lui incombent dans le cadre des opérations de vente des Produits qu’il réalise auprès de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre PartieClients. Il revient au seul Client, lui appartient notamment de respecter les exigences du Code de la consommation qui s’appliquent à ses frais et sous sa responsabilitéClients non professionnels. La responsabilité totale de XXXXXXXXXX BRONZE pour toute réclamation, de se doter des moyens techniques et responsabilité ou frais, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant de la compétence nécessaire pour accéder au site et effectuer les opérations qu'il permetcommande objet du litige. Les préjudices indirects subis par le Client sont exclus de toute demande d’indemnisation. Sont qualifiés de préjudices indirects, sans recours contre le prestataire en cas que cette liste soit limitative, notamment la perte de dommages résultants d'une mauvaise compréhension ou manipulationchiffre d’affaires, y compris par exemple dans la génération ou la suppression de données ou informations. Par le fait de passer commandeperte d’exploitation, le Client reconnaît avoir disposé préjudice commercial, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client. Les Parties reconnaissent que les dispositions de toute l'information qui lui était nécessaire, notamment pour déterminer seul l'adéquation des fonctionnalités souscrites avec ses besoins, excluant tout devoir la présente clause sont déterminantes dans leur volonté de conseil ou d'alerte contracter ensemble et que le prix convenu reflète la répartition du prestataire. Sauf indication contraire expresse risque entre les Parties et écrite du prestataire, les logiciels sont fournis "tel quel", sans aucune garantie ou condition la limitation de quelque nature qu'elle soit, relative à la qualité, à l'adaptation à un usage particulier, aux performances ou à la conformité à une description. Le prestataire ne donne aucune garantie quant à l'installation, la configuration ou la correction d'éventuelles erreurs ou anomalies des logicielsresponsabilité en résultant. En outre, et en cas le Client déclare qu’il aura l’entière responsabilité du contenu qu’il demande à XXXXXXXXXX BRONZE de faute prouvée par fabriquer, objet de sa commande. XXXXXXXXXX BRONZE se réserve le Client, le prestataire ne sera tenu que droit de refuser d’exécuter la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles Commande du Client ou lorsqu’elle a des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption raisons sérieuses de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Le prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données tracking ou des Données portail par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet. Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet. Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. C’est pourquoi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et toute information à caractère sensible se fait aux risques et périls du Client. Il est expressément entendu craindre que le Client assume ses risques financiers, industriels, professionnels respectifs. Quoi qu’il en soit, en cas de responsabilité avérée de Digital Business Intelligence (DBI) pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages et intérêts que Digital Business Intelligence (DBI) pourrait être amenée à verser au Client ne sauraient excéder le montant des redevances payées contenu déposé par le Client pour l’utilisation fabrication, soit contraire aux bonnes mœurs, au respect de l’application Holimetrixl’ordre public et au respect du droit de propriété intellectuelle. Le Client ne pourra pas tenir XXXXXX- XXXX BRONZE pour responsable du refus d’exécution de sa Commande.

Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume la La responsabilité des conséquences résultant du Voyage à Nantes ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de ses fautesmauvaise exécution du contrat due, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Il revient soit aux faits imputables au seul Client, à ses frais soit aux faits insurmontables et sous sa responsabilitéimprévisibles d’un tiers au Contrat, de se doter des moyens techniques et de la compétence nécessaire pour accéder au site et effectuer les opérations qu'il permet, sans recours contre le prestataire en cas de dommages résultants d'une mauvaise compréhension ou manipulation, y compris par exemple dans la génération ou la suppression de données ou informations. Par le fait de passer commande, le Client reconnaît avoir disposé de toute l'information qui lui était nécessaire, notamment pour déterminer seul l'adéquation des fonctionnalités souscrites avec ses besoins, excluant tout devoir de conseil ou d'alerte du prestataire. Sauf indication contraire expresse et écrite du prestataire, les logiciels sont fournis "tel quel", sans aucune garantie ou condition de quelque nature qu'elle soit, relative à la qualité, à l'adaptation soit à un usage particulier, aux performances ou à la conformité à une description. Le prestataire ne donne aucune garantie quant à l'installation, la configuration ou la correction d'éventuelles erreurs ou anomalies des logiciels. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, le prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Le prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données tracking ou des Données portail par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure. Aucune des Parties La responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra saurait être tenue engagée pour responsable d’un manquement quelconque tous les inconvénients ou dommages inhérents à ses obligations dans le cadre l'utilisation du Contratréseau Internet, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementalenotamment une rupture du service, en ce compris une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement fait qualifié de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudencemajeure. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité Le Voyage à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard Nantes ne pourra peut en aucun cas être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de Commande en ligne. Sauf dispositions législatives particulières contraires :  Le Voyage à Nantes n'a vis-à-vis de son Client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui concerne l'accès aux différentes pages de la E-Boutique, le processus de Commande, la livraison ou de tous services postérieurs à la livraison. Le Voyage à Nantes ne garantit pas que la E-Boutique sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que la E-Boutique fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle est compatible avec un matériel ou une cause configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés. Le Voyage à Nantes n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Le Voyage à Nantes attire Votre attention sur les limites d'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. A cet égard, Vous êtes tenus de vérifier que la configuration informatique que Vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;  La responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra être engagée pour quelque dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d'opportunité, etc.) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser la E-Boutique ;  La responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés sur la E-Boutique. Le Voyage à Nantes, propriétaire de la E-Boutique, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. La responsabilité du Voyage à Nantes ne peut en aucun cas être engagée du fait de la non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet. Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet. Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. C’est pourquoi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et toute information conformité du Produit à caractère sensible se fait aux risques et périls du Client. Il est expressément entendu que le Client assume ses risques financiers, industriels, professionnels respectifs. Quoi qu’il en soit, une législation étrangère en cas de responsabilité avérée livraison dans un pays autre que la France. Le Voyage à Nantes n’est pas responsable des pertes commerciales (y compris les pertes de Digital Business Intelligence (DBIprofits, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de Produits ou de dépenses gaspillées) pour quelque cause que ce soitqui pourraient résulter de l’utilisation de la E-Boutique. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, et notamment la guerre, l’insurrection, les indemnités réparatrices actes de terrorisme, l’embargo, des conditions climatiques imprévisibles et disproportionnées, etc. Il y a force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil, lorsqu'un événement échappant au contrôle d’une des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat de vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par ladite Partie. En tout état de cause, l’inexécution totale ou dommages partielle des Prestations, du fait d’un cas de force majeure, ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts que Digital Business Intelligence (DBI) pourrait être amenée à verser au Client ne sauraient excéder le montant des redevances payées par le Client pour l’utilisation de l’application Holimetrixintérêt.