Common use of Responsabilité Outil Clause in Contracts

Responsabilité Outil. L’assurance responsabilité automobile souscrite par le Loueur ne dispense pas le Locataire de souscrire une assurance « Responsabilité Ci- vile », afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers par les matériels loués, qu’ils soient VTAM ou non, lorsque les dommages sont la conséquence de l’utilisation du matériel en qualité d’outil.

Responsabilité Outil. L’assurance responsabilité automobile souscrite par le Loueur ne dispense pas le Locataire de souscrire une assurance « Responsabilité Ci- vile », afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers par les matériels loués, qu’ils soient VTAM ou non, lorsque les dommages sont la conséquence de l’utilisation du matériel en qualité qua- lité d’outil.

Responsabilité Outil. L’assurance responsabilité automobile souscrite par le Loueur loueur ne dispense pas le Locataire locataire de souscrire une assurance assu- rance « Responsabilité Ci- vile Civile », afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers par les matériels loués, qu’ils soient VTAM ou non, lorsque les dommages sont la conséquence de l’utilisation du matériel en qualité d’outil. 9.2 - À l’égard du matériel

Responsabilité Outil. L’assurance responsabilité automobile souscrite par le Loueur ne dispense pas le Locataire de souscrire une assurance « Responsabilité Ci- vile Civile », afin de garantir notamment les dommages causés aux tiers par les matériels loués, qu’ils soient VTAM ou non, lorsque les dommages sont la conséquence de l’utilisation du matériel en qualité d’outil.