Common use of Revenus de valeurs françaises Clause in Contracts

Revenus de valeurs françaises. Les revenus sont crédités en compte après déduction, le cas échéant, de la retenue à la source au taux prévu par la réglementation française. Sur demande du Client et sur production d’une attestation de résidence fiscale et/ou de la documentation requise par la convention fiscale ou la réglementation, en fonction des conventions fiscales internationales, BOURSORAMA est susceptible d’engager les formalités de récupération. Le Client est invité à consulter le Service Client pour connaître les modalités et la tarification de cette prestation.

Revenus de valeurs françaises. Les revenus sont crédités en au compte de particuliers après déduction, le cas échéant, de la retenue à la source au taux prévu par la réglementation françaisefrançaise . Sur demande du Client et sur production d’une attestation de résidence fiscale et/ou de la documentation requise par la convention fiscale ou la réglementation, en fonction des conventions fiscales internationales, BOURSORAMA Société Générale est susceptible d’engager les formalités de récupération. Le Client est invité à consulter le Service Client son agence pour connaître les modalités et la tarification de cette prestation.