Common use of Revenus de valeurs étrangères Clause in Contracts

Revenus de valeurs étrangères. Les revenus sont crédités après déduction de l'impôt étranger prélevé à la source par l'État d’origine des revenus. Le Client peut éventuellement bénéficier des conventions signées entre son pays de résidence fiscale et le pays de la source des revenus. Il lui appartient en principe d'engager lui-même les formalités de récupération de l'impôt prélevé à la source.