Common use of Règlementation Clause in Contracts

Règlementation. D’un commun accord entre les parties, il est expressément disposé que la commune organisatrice qui contracte directement avec le producteur et hors intervention du Département : - s’engage à respecter les prescriptions réglementaires relatives aux différentes législations régissant les actions mises en œuvre (droit du travail, lois sociales, fiscales, réglementation des établissements recevant du public, sécurité incendie, autorisations administratives, droits d’auteur, etc...). - prendra librement toutes dispositions utiles aux fins d’assurer les risques encourus, du fait de l’organisation des spectacles, notamment en souscrivant les assurances de responsabilité civile couvrant ces risques, sans que la responsabilité civile du Département dont le rôle se borne à la mise en place du dispositif « Provence en Scène » et à son financement, puisse être recherchée.

Règlementation. D’un commun accord entre les parties, il est expressément disposé que la commune organisatrice l’opérateur organisateur qui contracte directement avec le producteur et hors intervention du Département : - s’engage à respecter les prescriptions réglementaires relatives aux différentes législations régissant les actions mises en œuvre (droit du travail, lois sociales, fiscales, réglementation des établissements recevant du public, sécurité incendie, autorisations administratives, droits d’auteur, etc...). - prendra librement toutes dispositions utiles aux fins d’assurer les risques encourus, du fait de l’organisation des spectacles, notamment en souscrivant les assurances de responsabilité civile couvrant ces risques, sans que la responsabilité civile du Département dont le rôle se borne à la mise en place du dispositif « Provence en Scène » et à son financement, puisse être recherchée.

Règlementation. D’un commun accord entre les partiesparties à l’acte, il est expressément disposé que la commune organisatrice l’organisateur qui contracte directement avec le producteur et hors intervention du Département : - s’engage s’engagent à respecter les prescriptions réglementaires relatives aux différentes législations régissant les actions mises en œuvre (droit du travail, lois sociales, fiscales, réglementation des établissements recevant du public, sécurité incendie, autorisations administratives, droits d’auteur, etc...). - prendra prendront librement toutes dispositions utiles aux fins d’assurer les risques encourus, du fait de l’organisation des spectacles, notamment en souscrivant les assurances de responsabilité civile couvrant ces risques, sans que la responsabilité civile du Département dont le rôle se borne à la mise en place du dispositif « Provence en Scène » et à son financement, puisse être recherchée.

Règlementation. D’un commun accord entre les parties, il est expressément disposé que la commune organisatrice l’organisateur qui contracte directement avec le producteur et hors intervention du Département : - s’engage à respecter les prescriptions réglementaires relatives aux différentes législations régissant les actions mises en œuvre (droit du travail, lois sociales, fiscales, réglementation des établissements recevant du public, sécurité incendie, autorisations administratives, droits d’auteur, etc...). - prendra librement toutes dispositions utiles aux fins d’assurer les risques encourus, du fait de l’organisation des spectacles, notamment en souscrivant les assurances de responsabilité civile couvrant ces risques, sans que la responsabilité civile du Département dont le rôle se borne à la mise en place du dispositif « Provence en Scène » et à son financement, puisse être recherchée.