Règlementation. L’employeur ne ressort d’aucune convention collective au jour de la signature. Les dispositions du contrat de travail sont donc régies par le code du travail, les accords collectifs en vigueur et seraient éventuellement régies par une convention collective s’il en était appliquée une. Fait le (…) A (…) En deux exemplaires :
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Samples: Contrat De Salariat a Duree Determinee a Temps Partiel Pour Le Remplacement D’un Intervenant en Activite Physique Adaptee Salarie Provisoirement Absent, Contrat De Salariat a Duree Determinee a Temps Complet Pour Le Remplacement D’un Intervenant en Activite Physique Adaptee Salarie Provisoirement Absent, Contrat De Salariat a Duree Determinee a Temps Complet Pour Le Remplacement D’un Intervenant en Activite Physique Adaptee Salarie Provisoirement Absent
Règlementation. L’employeur ne ressort d’aucune convention collective au jour de la signature. Les dispositions du contrat de travail sont donc régies par le code du travail, les accords collectifs en vigueur et seraient éventuellement régies par une convention collective s’il en était appliquée une. Fait le (…) A (…) En deux exemplaires :: L’employeur Le salarié NB : Ce texte comporte (…) pages paraphées par les parties
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Samples: Contrat De Salariat a Duree Determinee a Temps Complet