Common use of RÈGLEMENTS ET USAGES Clause in Contracts

RÈGLEMENTS ET USAGES. Chartis est signataire du code des usages de l'assurance générale. Celui-ci a pour objectif d'élever les normes en termes d'usage et de services dans le secteur des assurances. Il améliore le traitement des demandes d’indemnité et plaintes et permet de mieux comprendre le fonctionnement de l’assurance générale. Des brochures d’informations concernant ce code sont disponibles sur demande.