INFORMATIONS IMPORTANTES. Veuillez lire attentivement les Termes de la police pour obtenir des détails complets sur les demandes d'indemnité, les indemnités et les conditions générales applicables à cette assurance. Notez en particulier ce qui suit : • Les Termes de la police contiennent une section Définitions. • Il existe des circonstances où il n'est pas possible de fournir une couverture. Ces circonstances sont décrites sous les Termes de la police. Veuillez noter en particulier les Exclusions générales applicables à toutes les sections de la police reprises sous les Termes de la police. • Des conditions générales sont également applicables. Celles-ci figurent dans les Termes de la police. • Des limites d'âge s'appliquent à cette police. Pour pouvoir bénéficier de la couverture offerte par cette police, les personnes assurées doivent être âgées d’au moins 18 ans et de moins de 70 ans. Des détails complets sur les limites d'âge figurent sous les Termes de la police. Le présent document contient également des informations importantes sur les droits et obligations des personnes assurées, notamment des informations le code des usages de l'assurance générale.
INFORMATIONS IMPORTANTES. Il appartient au locataire d’assurer l’entretien courant du logement et les menues réparations nécessaires. A défaut, et sauf s’il est prouvé que la dégradation est due à la vétusté du logement, à une malfaçon ou à un cas de force majeure, le bailleur sera en droit de retirer de la caution le montant des réparations locatives n’ayant pas été effectuées. Le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour demander au bailleur ou à son représentant de compléter le présent état des lieux (pour l’état des équipements de chauffe, le délai est porté au 1er mois de la période de chauffe).
INFORMATIONS IMPORTANTES. Ce document ne sera pas mis à jour après sa date de publication (indiquée en première page), les développements ultérieurs survenant postérieurement à cette date ne seront dès lors pas pris en compte. Par conséquent, ni la fourniture de ce document, ni l'offre ou la vente des Obligations (telles que définies ci-après) n'impliquent que les informations contenues dans ce document concernant l'Émetteur (tel que défini ci- après) ou les Obligations sont exactes après la date de publication. Ce document a été préparé par l'Émetteur uniquement dans le cadre de l'offre de l'Emprunt (tel que défini ci-après) obligataire. L'Émetteur n'a pas autorisé l'utilisation de ce document à d'autres fins. Ce document contient les informations requises par l'article 5 al. 3 let. b de l'Ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne du 30 avril 2014. L'Émetteur n'est pas soumis à la surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Seule la version française de ce document fait foi. Des copies de ce document sont disponibles auprès de Particip SA, xxx Xxxxxx-Xxxxxx 0, 1700 Fribourg et peuvent être commandées par e-mail à l’adresse xxxx@xxxxxxxx.xx.
INFORMATIONS IMPORTANTES. Nature du contrat Financement Obsèques V est un contrat collectif d’assurance vie entière à adhésion facultative souscrit par OGF auprès d’AUXIA.
INFORMATIONS IMPORTANTES. Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles du projet de contrat. Il est important que l’adhérent lise intégralement le projet de contrat et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le bulletin d’adhésion.
INFORMATIONS IMPORTANTES. Nature du contrat
INFORMATIONS IMPORTANTES. Une fois votre dossier validé par l’administration VTX, l’activation de votre ligne Internet sera commandée (environ 1 à 2 semaines).
INFORMATIONS IMPORTANTES. 11.1. Pour toute réclamation, les clients peuvent contacter le service réclamation de LENDOSPHERE au
11.2. Les Parties, si elles le souhaitent, pourront éventuellement saisir un médiateur qui peut être le conciliateur de la justice institué par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice. L’éventuelle saisine du médiateur ne pourra en aucun cas remettre en cause les modalités spécifiques énoncées à l’article 8 qui s’appliqueront, et ce compris les actions judiciaires et autres mesures d’exécution.
INFORMATIONS IMPORTANTES. 13.1. Pour toute réclamation les clients peuvent contacter le service réclamation de XXXXXX.XX au 000 xxx Xxxxxx Xxxx, 92300 Levallois-Perret ou en envoyant un courriel à l’adresse xxxxxxx@xxxxxx.xx ou encore au numéro de téléphone suivant : 0000000000
13.2. Les Parties, si elles le souhaitent, pourront éventuellement saisir un médiateur qui peut être le conciliateur de la justice institué par le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice. L’éventuelle saisine du médiateur ne pourra en aucun cas remettre en cause les modalités spécifiques énoncées à l’article 8 qui s’appliqueront, et ce compris les actions judiciaires et autres mesures d’exécution.
INFORMATIONS IMPORTANTES. 2.1 La sociétéCamping La Chapelle propose des séjours à vocation familiale, les logements étant spécialement conçus à cet effet. La sociétéCamping La Chapelle se réserve le droit de refuser toute réservation qui ne serait pas en adéquation avec les capacités d’accueil et d’hébergement offertes. Les noms, prénoms et âges de tous les participants, y compris les nouveau-nés, devront être communiqués lors de la réservation. Toute information erronée pourra entraîner sans délai l’annulation de la réservation. Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible du terrain de camping en cas d’alerte météo) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux au sens de l’article 389 du Code Civil, ne sont pas admis.
2.2 L’acceptation se matérialise exclusivement par l’envoi d’une confirmation de réservation par courrier, télécopie ou par mail, par la sociétéCamping La Chapelle. À ce titre, la sociétéCamping La Chapelle garantit au client que son compte bancaire n’est débité qu’à compter de l’enregistrement de la confirmation de la réservation.
2.3 Le client reconnaît expressément que la sociétéCamping La Chapelle ne pourra être tenue responsable du fait de la communication par ses partenaires, ou par tout tiers, d’informations fausses, trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans le catalogue ou sur le site Internet xxx.xxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xx concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement.
2.4 Les plans et photos des hébergements sont donnés à titre illustratif. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent légèrement varier d'un modèle à l'autre.
2.5 Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les campings partenaires de la sociétéCamping La Chapelle et indiquées dans le descriptif figurant sur le catalogue soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière saison. Ainsi, la responsabilité de la sociétéCamping La Chapelle ne saurait être engagée.
2.6 Les mobil-homes sont attribués par la sociétéCamping La Chapelle en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs.
2.7 La sociétéCamping La Chapelle ne peut en aucun cas garantir un e...