Informations importantes. Veuillez lire attentivement les Termes de la police pour obtenir des détails complets sur les demandes d'indemnité, les indemnités et les conditions générales applicables à cette assurance. Notez en particulier ce qui suit : • Les Termes de la police contiennent une section Définitions. • Il existe des circonstances où il n'est pas possible de fournir une couverture. Ces circonstances sont décrites sous les Termes de la police. Veuillez noter en particulier les Exclusions générales applicables à toutes les sections de la police reprises sous les Termes de la police. • Des conditions générales sont également applicables. Celles-ci figurent dans les Termes de la police. • Des limites d'âge s'appliquent à cette police. Pour pouvoir bénéficier de la couverture offerte par cette police, les personnes assurées doivent être âgées d’au moins 18 ans et de moins de 70 ans. Des détails complets sur les limites d'âge figurent sous les Termes de la police. Le présent document contient également des informations importantes sur les droits et obligations des personnes assurées, notamment des informations le code des usages de l'assurance générale.
Informations importantes. Il appartient au locataire d’assurer l’entretien courant du logement et les menues réparations nécessaires. A défaut, et sauf s’il est prouvé que la dégradation est due à la vétusté du logement, à une malfaçon ou à un cas de force majeure, le bailleur sera en droit de retirer de la caution le montant des réparations locatives n’ayant pas été effectuées. Le locataire dispose d’un délai de 10 jours pour demander au bailleur ou à son représentant de compléter le présent état des lieux (pour l’état des équipements de chauffe, le délai est porté au 1er mois de la période de chauffe).
Informations importantes. Nature du contrat
Informations importantes. Nature du contrat Financement Obsèques V est un contrat collectif d’assurance vie entière à adhésion facultative souscrit par OGF auprès d’AUXIA. article 1
Informations importantes. Cet encadré a pour objet d’attirer l’attention de l’adhérent sur certaines dispositions essentielles du projet de contrat. Il est important que l’adhérent lise intégralement le projet de contrat et pose toutes les questions qu’il estime nécessaires avant de signer le bulletin d’adhésion.
Informations importantes. 1. Une fois votre dossier validé par l’administration VTX, l’activation de votre ligne Internet sera commandée (environ 1 à 2 semaines).
Informations importantes. Nature du contrat Financement Obsèques III est un contrat collectif d’assurance vie entière à adhésion facultative souscrit par OGF auprès d’AUXIA. ARTICLE 1
Informations importantes. Le propriétaire ne peut refuser la cession sans motif sérieux. S'il refuse la cession, le propriétaire est tenu d'indiquer au locataire les motifs de son refus dans les 15 jours de la réception de l'avis de cession. S'il omet de le faire, il est réputé y avoir consenti. Le cessionnaire devient locataire et l'ancien locataire est déchargé de ses obligations.
Informations importantes. Discrimination : Le mandataire informe le mandant que toute discrimination commise à l’égard d’une personne est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 225-2 du code pénal).
Informations importantes. 13.1. Pour toute réclamation les clients peuvent contacter le service réclamation de XXXXXX.XX au 000 xxx Xxxxxx Xxxx, 92300 Levallois-Perret ou en envoyant un courriel à l’adresse xxxxxxx@xxxxxx.xx ou encore au numéro de téléphone suivant : 0000000000