Common use of Règles complémentaires d'interprétation Clause in Contracts

Règles complémentaires d'interprétation. Les titres et intitulés d’Articles et/ou Annexes du Contrat sont uniquement repris pour la facilité des renvois dans le Contrat et n’expriment en aucune manière l’intention des Parties. Ils ne seront pas pris en compte pour l’interprétation des dispositions du Contrat. Les Annexes du Contrat font partie intégrante du Contrat. Tout renvoi au Contrat inclut les Annexes, et inversement. En cas de conflit d'interprétation entre une Annexe du Contrat et une ou plusieurs dispositions de celui-ci, les dispositions du Contrat prévaudront. En cas de conflit d’interprétation ou en cas de divergence entre le présent Contrat et un ou plusieurs éléments des Tarifs, ce ou ces éléments des Tarifs prévaudra(ont). Si ARP a des questions pratiques concernant l'interprétation d'une procédure mentionnée dans le Contrat ou dans une de ses Annexes, ARP soumet ces questions à Xxxx. La transposition, dans le cadre du Contrat, d’une obligation ou d’une disposition spécifique figurant dans les Règlements Techniques, ne sera en aucun cas considérée comme une dérogation aux obligations et aux dispositions qui, en vertu des Règlements Techniques, doivent être appliquées à la situation concernée.

Règles complémentaires d'interprétation. Les titres et intitulés d’Articles et/ou Annexes du Contrat sont uniquement repris pour la facilité des renvois dans le Contrat et n’expriment en aucune manière l’intention des Parties. Ils ne seront pas pris en compte pour l’interprétation des dispositions du Contrat. Les Annexes du Contrat font partie intégrante du Contrat. Tout renvoi au Contrat inclut les Annexes, et inversement. En cas de conflit d'interprétation entre une Annexe du Contrat et une ou plusieurs dispositions de celui-ci, les dispositions du Contrat prévaudront. En cas de conflit d’interprétation ou en cas de divergence entre le présent Contrat et un ou plusieurs éléments des Tarifs, ce ou ces éléments des Tarifs prévaudra(ont). Si ARP a des questions pratiques concernant l'interprétation d'une procédure mentionnée dans le Contrat ou dans une de ses Annexes, ARP XXX soumet ces questions à Xxxx. La transposition, dans le cadre du Contrat, d’une obligation ou d’une disposition spécifique figurant dans les Règlements Techniques, ne sera en aucun cas considérée comme une dérogation aux obligations et aux dispositions qui, en vertu des Règlements Techniques, doivent être appliquées à la situation concernée.

Règles complémentaires d'interprétation. Les titres et intitulés d’Articles et/ou Annexes du présent Contrat BRP sont uniquement repris pour la facilité des renvois dans le présent Contrat BRP et n’expriment en aucune manière l’intention des Parties. Ils ne seront pas pris en compte pour l’interprétation des dispositions du Contratprésent Contrat BRP. Les Annexes du présent Contrat BRP font partie intégrante du Contratprésent Contrat BRP. Tout renvoi au présent Contrat BRP inclut les Annexes, et inversement. En cas de conflit d'interprétation entre une Annexe du Contrat et une ou plusieurs dispositions de celui-ci, les dispositions du Contrat prévaudront. En cas de conflit d’interprétation ou en cas de divergence entre le présent Contrat BRP et un ou plusieurs éléments des Tarifs, ce ou ces éléments des Tarifs prévaudra(ont). Si ARP [BRP] a des questions pratiques concernant l'interprétation d'une procédure mentionnée dans le présent Contrat BRP ou dans une de ses Annexes, ARP BRP soumet ces questions à Xxxx. La transpositionL’implémentation, dans le cadre du Contratprésent Contrat BRP, d’une obligation ou d’une disposition spécifique figurant dans les Règlements Techniquesla législation applicable telle que mentionnée à l’Article 1, paragraphe premier du présent Contrat BRP ne sera en aucun cas considérée comme une dérogation aux obligations et aux dispositions qui, en vertu des Règlements Techniquesde cette législation, doivent être appliquées à la situation concernée.

Règles complémentaires d'interprétation. Les titres et intitulés d’Articles et/ou Annexes du présent Contrat sont uniquement repris indiqués pour la facilité des renvois dans le Contrat et n’expriment en aucune manière l’intention des Parties. Ils ne seront pas pris en compte pour l’interprétation des dispositions du Contrat. Les Annexes du Contrat font partie intégrante du présent Contrat. Tout renvoi au présent Contrat inclut les Annexes, et inversement. En cas de conflit d'interprétation entre une Annexe du Contrat et une ou plusieurs dispositions de celui-cidu texte principal du Contrat, les dispositions du texte principal du Contrat prévaudrontprévalent, sauf disposition contraire expresse d'une Annexe – notamment dans la mesure où l'Annexe implémente la situation individuelle du Cocontractant. En cas de conflit d’interprétation ou en cas entre le contenu d’une Annexe et le schéma unifilaire, le contenu de divergence entre l’Annexe prévaut. Les références dans le présent Contrat à des dispositions légales et un réglementaires sont réputées faites auxdites dispositions telles que modifiées, complétées ou plusieurs éléments des Tarifsremplacées, ce ou ces éléments des Tarifs prévaudra(ont). Si ARP a des questions pratiques concernant l'interprétation d'une procédure mentionnée dans le Contrat ou dans une de ses Annexes, ARP soumet ces questions à Xxxxcas échéant. La transpositionmise en œuvre, dans le cadre du présent Contrat, d’une obligation ou d’une disposition spécifique figurant dans les Règlements Techniquesla législation et/ou la réglementation applicable, ne sera peut en aucun cas être considérée comme une dérogation aux obligations et aux dispositions qui, en vertu des Règlements Techniques, doivent être appliquées à la situation concernéeRègles de Fonctionnement.