Common use of Rémunération des congés payés Clause in Contracts

Rémunération des congés payés. L'année de référence court du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année de référence hors indemnités (entretien, nourriture...). La rémunération brute des congés est égale : - soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...) ; - soit au 1/10 de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...). La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue. Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète : Les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base. Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète : La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b. Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat : - soit en 1 seule fois au mois de juin ; - soit lors de la prise principale des congés ; - soit au fur et à mesure de la prise des congés ; - soit par 12e chaque mois. Lorsque l'accueil est occasionnel, la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil. La rémunération des congés payés a le caractère de salaire ; elle est soumise à cotisations. Certains congés supplémentaires donnent lieu à rémunération. : voir e " Fractionnement " du présent article et " Congés pour événements familiaux " à l'article 13 " Autres congés ". Les indemnités (entretien, nourriture...) ne sont pas versées pendant les congés.

Rémunération des congés payés. L'année L’année de référence court du 1er juin de l'année l’année précédente au 31 mai de l'année l’année en cours. A À cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l'année l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture...…). La rémunération brute des congés est égale : - soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture...…) ; - soit au 1/10 1/10e de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) , perçue par le salarié au cours de l'année l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture...). …) La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue. Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète : Les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris. La rémunération due au titre des congés payés se substitue au salaire de base. Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète : La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b. Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat : - soit en 1 seule fois au mois de juin ; - soit lors de la prise principale des congés ; - soit au fur et à mesure de la prise des congés ; - soit par 12e chaque mois. Lorsque l'accueil est occasionnel, la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle du 1/10 versée à la fin de chaque accueil. La rémunération des congés payés a le caractère de salaire ; elle est soumise à cotisations. Certains Les congés supplémentaires donnent lieu à rémunérationsont rémunérés lorsqu’ils sont pris, la rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base. : voir e " Fractionnement " du présent article et " Congés La rémunération due au titre des congés payés pour événements familiaux " à l'article 13 " Autres congés "l’année de référence s’ajoute au salaire de base. Les indemnités (entretien, nourriture...) ne sont pas versées pendant parties au contrat conviennent de verser l’indemnité de congés payés selon les congésmodalités suivantes : ....................................................................................................................................................................... La rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10e versée à la fin de chaque accueil.