Autorisation de transport. Je soussigné(e), Monsieur, Madame,………………………………………autorise…………………… ………………………….., titulaire du permis de conduire n° …………………………………...à circuler avec mon enfant …………………………………dans son véhicule personnel assuré. Ceci dans les conditions de sécurité prévues par la législation en vigueur. Fait à …………………………………., le …………………………………
Autorisation de transport. P.3 P.4 P.10 P.10
Autorisation de transport. ➢ Sur la commune du lieu d’accueil oui ❑ non ❑ ➢ En dehors de la commune oui ❑ non ❑ Sur les communes suivantes :…………………………………………........................... …………………………………………………………………………………………... Si les parents autorisent une autre personne agréée que l’assistant maternel à transporter l’enfant, noter ses coordonnées : Nom : ……………………………………………………Prénom : ………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Nom et adresse de la compagnie d’assurance : ………………………………………………………….. …………………………………… ………………………………………………………………………………………………… N° de la police d’assurance : ………………………………………………………………….
Autorisation de transport. Je, soussigné(e), Madame...................................................., Monsieur.......................................................... autorise (*) n’autorise pas (*) (*) rayer la mention inutile mon enfant , né(e) le : dans son véhicule personnel en respectant les conditions de sécurité prévues par la législation en vigueur (siège auto homologué – dispositif de retenue …).
Autorisation de transport. ANNEXE 7
Autorisation de transport. Nous soussignés…………………………………………………. et……………………………………………………………………. Autorisons Mme………………………………………………. titulaire du permis de conduire n°……………………. en sa qualité d’assistante maternelle agréée, à transporter notre enfant …………………………… dans son véhicule personnel assuré. Ceci dans les conditions de sécurité prévues par la législation en vigueur. Fait à …………………………….., le …………………………..
Autorisation de transport. ANNEXE 7 EXEMPLE DE PLANNING
Autorisation de transport. Je, soussigné(e) : l’assistant(e) maternel(le) : à transporter mon enfant : dans son véhicule personnel, dans les conditions de sécurité prévues par la législation en vigueur : dans le véhicule personnel d’un(e) autre assistant(e) assistant(e) maternel(le) pour du co-voiturage mais uniquement sous réserve de sa présence dans le dit-véhicule dans le véhicule de la MAM en transport en commun : Selon l’article 91.3 de la Convention Collective Nationale, l’employeur vérifie que le conducteur, qu’il a expressément désigné à cet effet, est bien titulaire du permis de conduire et d’une assurance pour son véhicule.
Autorisation de transport. Izanimo Services animaliers est titulaire de l’autorisation n° 01225 de type 1 pour le transport de carnivores domestiques vivants (chats, chiens à l’exception des chiens dits de catégorie ou furets) pour une durée de moins de 8h ou une distance de moins de 65 km délivrée par la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain à Bourg-en-Bresse et valable jusqu’au 20/07/2022.
Autorisation de transport. L’assistante maternelle doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile de son véhicule dans le cadre de sa profession. L’enfant devra être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie. Ce dispositif de retenu devra être homologué pour répondre aux normes en vigueur. Les parents autorisent l’assistante maternelle à circuler dans son véhicule personnel avec l’enfant : OUI NON Et pour tout déplacement : OUI NON Si non, pour les déplacements suivants : …………………………………………………………………………………………………………………… Trajets scolaires sont : Sous la responsabilité des parents et hors du temps d’accueil : OUI NON …………………………………………………………………………………………………………………… Sous la responsabilité de l’assistante maternelle : OUI NON …………………………………………………………………………………………………………………. Si OUI : en voiture par l’assistante maternelle : OUI NON à pied : OUI NON …………………………………………………………………………………………………………………