Common use of Résiliation de la garantie Clause in Contracts

Résiliation de la garantie. Par l’Adhérent lui-même : L’Adhérent a la faculté de résilier définitivement la garantie plancher. Pour ce faire, il doit adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec avis de réception. La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant. • Par l’Assureur : Si la prime à prélever est supérieure à la valeur atteinte de l’adhésion, l’Assureur adressera à l’Adhérent une lettre recommandée avec avis de réception précisant qu’il dispose d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la prime : à défaut de paiement dans ce délai, la garantie plancher sera définitivement résiliée. La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.

Résiliation de la garantie. Par l’Adhérent luivous-même : L’Adhérent a Vous avez la faculté de résilier définitivement la garantie plancher. Pour ce faire, il doit vous devez adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec avis accusé de réception. La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant. • Par l’Assureur Generali Vie : Si la prime à prélever est supérieure à au solde de la valeur atteinte de l’adhésionatteinte, l’Assureur vous adressera à l’Adhérent une lettre recommandée avec avis de réception précisant qu’il dispose que vous disposez d’un délai de quarante jours (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la prime : à défaut de paiement dans ce délai, la garantie plancher sera définitivement résiliée. La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.

Résiliation de la garantie. Par l’Adhérent lui-même : L’Adhérent a la faculté de résilier définitivement la garantie plancher. Pour ce faire, il doit adresser au siège de l’Assureur une lettre recommandée avec avis de réception. La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant. • Par l’Assureur Generali Vie : Si la prime à prélever est supérieure à la valeur atteinte de l’adhésion, l’Assureur adressera à l’Adhérent une lettre recommandée avec avis de réception précisant que qu’il dispose d’un délai de quarante (40) jours à compter de l’envoi de celle-ci pour effectuer le versement de la prime : à défaut de paiement dans ce délai, la garantie plancher sera définitivement résiliée. La garantie plancher prend alors fin à sa prochaine échéance, soit le dernier jour du mois suivant.