Common use of Résiliation des Services Clause in Contracts

Résiliation des Services. les options étant souscrites sur un Service donné et pour une durée indéterminée sauf CP, la résiliation du Service portant l’option entrainera la résiliation de cette dernière.

Appears in 8 contracts

Samples: Conditions Générales De Ventes, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente Et Conditions Particulières De Services

Résiliation des Services. les options étant souscrites sur un Service donné et pour une durée indéterminée sauf CPConditions Particulières, la résiliation du Service portant l’option entrainera la résiliation de cette dernière.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente