Résiliation effectuée par l’Employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la Période de 12 mois Clauses Exemplaires

Résiliation effectuée par l’Employé au plus tard le 10e jour du 11e mois de la Période de 12 mois. Pour résilier son Abonnement sur la base des évènements 1, 2 ou 3 de l’article 9.2 de la présente Xxxxxxx, l’Abonné doit soumettre une demande accompagnée des pièces justificatives fournies par l’Employeur au soutien du motif invoqué, par courriel ou par la poste au Service à la clientèle d’exo par la poste au 000, xxx Xx Xx Xxxxxxxxxxx Xxxxx, 00x xxxxx, Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0, par courriel au xxx.xxxxxx/nousecrire. L’ARTM pourra accepter la résiliation de l’Abonnement par l’Abonné si elle juge le tout conforme. Il est entendu que la demande de résiliation de l’Abonné ainsi que la confirmation de l’Employeur doivent être reçues au plus tard le 10e jour du mois d’Abonnement en cours afin que la résiliation devienne effective au 1er jour du prochain mois. Si la demande de résiliation décrite ci-dessus et les pièces justificatives nécessaires sont reçues après le 10e jour du mois d’Abonnement en cours, la résiliation ne prendra effet que le 1er jour du 2e mois suivant.
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  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).