Résiliation de l’abonnement a. Si vous avez conclu un Contrat pour la durée minimale d’engagement d'un an et paiement toutes les 4 semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l'expiration de celui-ci. Si vous ne le faites pas, le Contrat sera prolongé pour une durée indéterminée et pourra ensuite être résilié à tout moment sans indemnité, sous réserve d'un préavis d'au moins une Période de 4 Semaines.
b. Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d'un délai de préavis d’au moins une Période de 4 Semaines.
c. Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes : à la Borne Self- Service ou via Mon Basic-Fit (soit sur le site internet soit sur l’application mobile Basic-Fit).
d. Notre objectif est de créer dans nos Clubs un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du Contrat, du règlement intérieur ou des présentes conditions générales, ou si vous adoptez un comportement jugé inacceptable, Basic-Fit peut vous refuser l'accès aux Clubs et résilier unilatéralement le Contrat pour faute (avec effet immédiat). Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à Basic-Fit.
e. Chez Basic-Fit, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Clubs ou d'exploiter d'autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et Basic-Fit pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.
f. Si vous permettez l'accès de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des règles mentionnées aux termes des présentes conditions générales ou au règlement intérieur, qu'elle soit Membre ou non, par exemple en la faisant entrer avec vous par la porte d'accès ou en lui donnant votre Carte Membre sans que cette personne ne soit munie de sa propre Carte Membre, Basic-Fit peut vous facturer la valeur d'un « Day Pass », et bloquer l'accès au Club jusqu'au pai...
Résiliation de l’abonnement. 4.10.3.1. Par l’ Intégrateur
4.10.3.1.1. L’Intégrateur a le droit de résilier unilatéralement l'Abonnement par courrier recommandé moyennant un préavis de quinze (15) jours civils :
4.10.3.1.2. En cas de faillite, de demande de report de paiement, de liquidation ou de dissolution du Client, ou de violation irréparable du Contrat, l'Abonnement peut être résilié sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire.
4.10.3.1.3. La résiliation de l'Abonnement par l’Intégrateur conformément aux articles 4.10.3.1.1. et 4.10.3.1.2. ne donne pas droit à une quelconque indemnisation et n'affecte pas l'obligation du Client de payer les montants dus.
4.10.3.2. Par le Client
4.10.3.2.1. Un Client qui ne dispose pas de plus de cinq numéros d'appel au moment de la résiliation de l'Abonnement peut résilier l'Abonnement à durée indéterminée ou déterminée par écrit à tout moment et même immédiatement. L’Intégrateur procéderale plus rapidement possible à la clôture du Service concerné et en enverra une confirmation écrite au Client. Le Client qui a souscrit un Abonnement à durée déterminée et qui dispose de plus de cinq numéros d'appel au moment de la résiliation de son Abonnement à durée déterminée doit payer lors de la résiliation anticipée une indemnité égale aux frais d'Abonnement ou au crédit d'appel minimum pour la période allant jusqu'à la fin de la durée déterminée. En outre, le Client concerné qui dispose de plus de cinq numéros d'appel est redevable d'une indemnité égale à 75% du montant que l’Intégrateur lui a facturé pour tous les Services qu'il a utilisés pendant les trois mois précédant la résiliation ou la rupture anticipée. Les Frais d'abonnement ou le crédit d'appel minimum ne sont pas compris dans le calcul de cette indemnité.
4.10.3.2.2. Si le Client n'est pas d'accord avec une augmentation tarifaire annoncée, autre qu’une augmentation des tarifs de roaming, il a le droit de résilier l’Abonnement par écrit sans indemnité au plus tard le dernier jour du mois qui suit la première facture suivant l'entrée en vigueur des modifications. Si l’Intégrateur propose une modification des Conditions générales, autre qu'une modification tarifaire, le Client a le droit de résilier l’Abonnement sans indemnité par xxxxxxxx recommandé au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'entrée en vigueur de la modification. Si l'augmentation tarifaire ou la modification des Conditions générales n'a trait qu'à un Service supplémentaire spécifique, le droit du Client se lim...
Résiliation de l’abonnement a) En cas de souscription du client à « l’essentiel des services »
b) En cas de souscription à l’unité
c) La résiliation du contrat d’abonnement entraîne l'obligation de restituer immédiatement la totalité des cartes Sécurexpress détenues par le client. La clôture du compte courant entraine la résiliation de plein droit du service et du contrat d’assurance attaché au service.
Résiliation de l’abonnement. La résiliation ou la fin de validité de l’Abonnement au transport, tel que défini à l’article 1.2 des CG n’entraîne pas la résiliation de l’Abonnement Cyclotan Pro.
Résiliation de l’abonnement. L’abonnement ne pourra être résilié que dans le cas où, pour raison médicale sérieuse, le Client est définitivement empêché de pratiquer une activité sportive. Dans ce cas, le Client doit obligatoirement justifier sa demande avec un certificat médical. Aucune autre cause de résiliation ne sera acceptée par le Prestataire. Aucune suspension temporaire de l’abonnement ne sera acceptée par le Prestataire, même pour cause médicale. La grossesse n’est pas considérée comme un motif valable de résiliation par son caractère temporaire. La demande de résiliation doit être écrite, datée, signée et accompagnée du certificat médical. Elle doit ensuite être envoyée en recommandé à l’adresse postale du Prestataire (cf. Article 1). La résiliation entraînera le remboursement des séances restantes avant la fin de l’abonnement, selon ce calcul : Somme payée par le Client lors de son adhésion Nombre de séances prévues par l’abonnement × Nombre de séances restantes avant la fin de l’abonnement La date de la Poste faisant foi pour déterminer le nombre de séances restantes. Le paiement du remboursement se fera par chèque, espèces, ou tout autre moyen à la convenance du Prestataire, dans un délai de deux mois.
Résiliation de l’abonnement. 11-1 L’abonnement peut être résilié à la demande du payeur lorsque le porteur est mis dans l’impossibilité d’utiliser son titre. Cette impossibilité ne peut résulter que de l’un des motifs suivants :
11-2 Le contrat est résilié de plein droit, sans remboursement par les services de l’Agglo du Pays de Dreux, pour l’un des motifs suivants : - En cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces jointes. - En cas d’indiscipline grave ou répétée (cf. 9). - En cas de fraude établie dans l’utilisation du titre de transport décrite au paragraphe 7-2.
00-0-0 Xxx xxxxxxxx xx x’Xxxxx xx Xxxx xx Xxxxx signifient la résiliation au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au dernier domicile connu du payeur.
11-2-2 Tout utilisateur dont l’abonnement a été résilié pour fraude établie s’engage à restituer sa carte au service transport de l’Agglo du Pays de Dreux dans les trois jours ouvrables de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
11-3 Toute personne qui continue à utiliser indûment la carte après la résiliation ou la fin de validité est considérée comme étant sans titre de transport et donc peut être sanctionné par des amendes (cf. 7-4) et passible de poursuites pénales.
Résiliation de l’abonnement. Le Gestionnaire peut résilier l’abonnement de l’Usager de plein droit et avec effet immédiat dans les cas suivants : -Si l’Usager perd la qualité indiqué dans la définition du terme « Usager ». -Si l’Usager ne respecte pas les termes des présentes CGAU, ou dans l'hypothèse où le Gestionnaire peut raisonnablement déduire des circonstances que l’Usager a manqué à l'une de ses obligations après une mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant une durée de 30 jours. La résiliation de l’Abonnement n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’Usager. L’Usager peut, à tout moment et sans motif, résilier son abonnement sur demande expresse adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: service Vélo an oriant – 0x xxxxxxxxx Xxxxxxxx d’Esperey – 00000 Xxxxxxx La résiliation de l’abonnement par l’Usager sera effective dès réception du courrier en recommandé avec accusé de réception. L’Usager ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ses frais d'abonnement en cours, quelle que soit sa date de résiliation. Pour l'abonnement annuel uniquement, des dispositions spécifiques de remboursement pourront être prévues en cas de force majeure (décès, longue maladie, longue hospitalisation).
Résiliation de l’abonnement a. L’abonnement ne pourra être résilié par l’Utilisateur ou ses ayants-droit que pour un motif sérieux et légitime, tel que le déménagement entraînant une suspension de son accès à Internet ou son décès, sans que cette liste soit exhaustive.
b. Chacune des parties pourra résilier l’abonnement de plein droit, sans intervention judiciaire,en cas de manquement grave et/ou répété de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations contractuelles essentielles, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourrait réclamer à l’autre partie du fait du non-respect de ses obligations contractuelles. La résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et ne pourra intervenir que (7) sept jours francs après l’envoi d’une mise en demeure adressée à la partie défaillante d’avoir à se conformer à ses obligations, et non suivie d'exécution. En cas de résiliation de l’abonnement du fait d’une faute commise par l’Utilisateur, celui-ci ne pourra pas prétendre à un remboursement de la période en cours, quelle que soit la durée qu’avait choisie l’Utilisateur lors de la souscription de l'abonnement.
Résiliation de l’abonnement. Le Client demeure soumis aux règles de résiliation des Conditions Générales, mais devra s'acquitter de frais de résiliation de 45 € TTC. Le Client est informé que la résiliation de l’abonnement met fin au service et à toutes les options tarifaires et forfaits existants sur la ligne téléphonique, qu’ils soient le fait de la Société ou d’un tiers.
Résiliation de l’abonnement. L’Abonné dispose d’une garantie « satisfait ou remboursé » et peut résilier à tout moment son abonnement : par téléphone au 0 000 00 00 00 (service gratuit + prix appel) ou par email à : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par courrier : par lettre simple ou en adressant le coupon « Stop envoi » figurant dans l’agenda et situé à la fin du mois de juillet à l’adresse suivante : QUINTESS / Service Agenda / XXX 00000 / 00000 XXXXX XXXXX 00 La résiliation prend effet à compter de la date demandée par l’abonné, postérieure à la date de réception de la demande par QUINTESS. QUINTESS procédera au remboursement des sommes éventuellement versées au titre de l’année en cours dans les 30 jours à compter de la réception de la résiliation.