Common use of Résiliation et clause résolutoire Clause in Contracts

Résiliation et clause résolutoire. Le contrat pourra être résilié dans les conditions suivantes : Le contrat pourra être résilié à tout moment d’un commun accord entre le Gestionnaire et le Locataire, constaté par écrit. Il sera résilié de plein droit, en cas de force majeure, y compris en cas de fermeture définitive du terrain ordonnée par l’autorité administrative, sans que la résiliation puisse donner lieu à une indemnité de part et d’autre, conformément aux dispositions des articles 1218 et 1351 du code civil. Il sera également résilié de plein droit en cas de cession à un tiers de l’hébergement, pour l’installation duquel l’emplacement a été loué ; conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, un nouveau contrat peut être conclu entre le Gestionnaire et le tiers. Il n’est pas résilié de plein droit quand le Locataire remplace son hébergement par une nouvelle résidence mobile de loisirs sur le même emplacement. Il pourra être résilié en cas de cessation d’activité, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois, sauf impossibilité non imputable au Gestionnaire. S’agissant des manquements par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra :

Résiliation et clause résolutoire. Le contrat pourra être résilié dans les conditions suivantes : Le contrat pourra être résilié à tout moment d’un commun accord entre le Gestionnaire et le Locataire, constaté par écrit. Il sera résilié de plein droit, en cas de force majeure, y compris en cas de fermeture définitive du terrain ordonnée par l’autorité l ’autorité administrative, sans que la résiliation puisse donner lieu à une indemnité de part et d’autre, conformément aux dispositions des articles 1218 et 1351 du code civil. Il sera également résilié de plein droit en cas de cession à un tiers de l’hébergement, pour l’installation duquel l’emplacement a été loué ; conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, un nouveau contrat peut être conclu entre le Gestionnaire et le tiers. Il n’est pas résilié de plein droit quand le Locataire remplace son hébergement par une nouvelle résidence mobile de loisirs sur le même emplacement. Il pourra être résilié en cas de cessation d’activité, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois, sauf impossibilité non imputable au Gestionnaire. S’agissant des manquements par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra :

Résiliation et clause résolutoire. Le contrat pourra être résilié dans les conditions suivantes : Le contrat pourra être résilié à tout moment d’un commun accord entre le Gestionnaire et le Locataire, constaté par écrit. Il sera résilié de plein droit, en cas de force majeure, y compris en cas de fermeture définitive du terrain ordonnée par l’autorité administrative, sans que la résiliation puisse donner lieu à une indemnité de part et d’autre, conformément aux dispositions des articles 1218 et 1351 du code civil. Il sera également résilié de plein droit en cas de cession à un tiers de l’hébergement, pour l’installation duquel l’emplacement a été loué ; conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, un nouveau contrat peut être conclu entre le Gestionnaire et le tiers. Il n’est pas résilié de plein droit quand le Locataire remplace son hébergement par une nouvelle résidence mobile de loisirs sur le même emplacement. Il pourra être résilié en cas de cessation d’activité, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois, sauf impossibilité non imputable au Gestionnaire. S’agissant des manquements par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra :

Résiliation et clause résolutoire. Le contrat pourra être résilié dans les conditions suivantes : Le contrat pourra être résilié à tout moment d’un commun accord entre le Gestionnaire et le Locataire, constaté par écrit. Il sera résilié de plein droit, en cas de force majeure, y compris en cas de fermeture définitive du terrain ordonnée par l’autorité administrative, sans que la résiliation puisse donner lieu à une indemnité de part et d’autre, conformément aux dispositions des articles 1218 et 1351 du code civil. Il sera également résilié de plein droit en cas de cession à un tiers de l’hébergement, pour l’installation duquel l’emplacement a été loué ; conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, un nouveau contrat peut être conclu entre le Gestionnaire et le tiers. Il n’est pas résilié de plein droit quand le Locataire remplace son hébergement par une nouvelle résidence mobile de loisirs sur le même emplacement. Il pourra être résilié en cas de cessation d’activité, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois, sauf impossibilité non imputable au Gestionnaire. S’agissant des manquements par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra :