Impôts et charges. Il appartient au Locataire de s’acquitter des éventuels impôts ou taxes mis à sa charge par les textes légaux ou réglementaires en sa qualité de locataire de l'emplacement ou de propriétaire de l'hébergement.
Impôts et charges. 5.1 Le Preneur doit satisfaire à toutes les charges de ville et de police dont les locataires sont ordinairement tenus et acquitter les contributions et taxes personnelles de toute nature de manière que le Bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
5.2 Le Preneur devra rembourser au Bailleur, en sus du loyer, sa quote-part calculée au prorata des surfaces exploitées dans l’Immeuble (le cas échéant, si applicable, au prorata des tantièmes de copropriété), des charges, prestations, taxes et dépenses de toutes natures exposées par le Bailleur, directement ou indirectement, du fait de la propriété, du fonctionnement ou de l'entretien de l’Immeuble selon la répartition suivante.
5.2.1 A la charge du Preneur Fluides : Frais de consommation de chauffage, eau, climatisation, électricité, et tous autres fluides Abonnement et frais des fluides Travaux ou réparations : Les menues réparations portant sur l'immeuble ou l'ensemble immobilier et de tous leurs équipements, des appareils de levage (ascenseurs, monte-charges, ..), des groupes électrogènes, des installations électriques, des canalisations et généralement de tous équipements concourant au bon fonctionnement et à la sécurité des Lieux Loués et de l’ensemble immobilier. Les travaux d’amélioration, de modernisation, de réfection et de remplacement de l’immeuble et de tous ses équipements ainsi que les travaux d’embellissements dont le montant excède le coût du remplacement à l’identique Force majeure (à l'exception des grosses réparations entrant dans le cadre de l'art 606 du Code Civil) Vices cachés (à l'exception des grosses réparations entrant dans le cadre de l'art 606 du Code Civil) Ravalement dans son intégralité, en ce compris les frais d'installation de l'échafaudage, à l'exception des grosses réparations entrant dans le cadre de l'art 606 du Code Civil Si les Lieux Loués ne comportent pas de compteur individuel d’eau, de gaz ou d’électricité le Bailleur se réserve le droit d’exiger à tout moment de la location la pose d’un compteur individuel. Le Preneur aura à supporter tous les frais de modification, d’installation, de pose, d’honoraires et de fourniture de conduite et de compteurs, avec tous les accessoires. Les honoraires techniques et les frais d'études préalables ne concernant pas les grosses réparations de l'article 606 du Code Civil Les honoraires des architectes, des bureaux d'étude, de contrôle, les rapports des différents intervenants comme les ingénieurs bétons à l'exclusion d...
Impôts et charges. L’assistant libéral déclare être immatriculé en qualité de travailleur indépendant auprès de l’URSSAF sous le n° . L’assistant libéral et le titulaire acquittent chacun les impôts et charges découlant de leur propre exercice professionnel. La taxe foncière demeure entièrement à la charge du titulaire lorsqu’il est propriétaire du local.
Impôts et charges. Le BENEFICIAIRE acquittera à compter du transfert de propriété les impôts, contributions et charges de toute nature auxquels les BIENS peuvent et pourront être assujettis, le tout sans que les dispositions ci-dessus n’affectent les droits à récupération éventuelle des impôts, contributions et charges auprès des locataires ou occupants s’il en existe. Le BENEFICIAIRE remboursera au PROMETTANT, le prorata de la taxe foncière courue de la date fixée pour l’entrée en jouissance au trente et un Décembre suivant. Le BENEFICIAIRE fera son affaire personnelle, à compter du jour du transfert de propriété, de la continuation ou de la résiliation des polices d'assurance garantissant actuellement les BIENS souscrites directement par le PROMETTANT.
Impôts et charges. Le collaborateur déclare être immatriculé en qualité de travailleur indépendant auprès de l’URSSAF sous le n°(…). Le collaborateur et le titulaire acquittent chacun les impôts et charges découlant de leur propre exercice professionnel. La taxe foncière demeure entièrement à la charge du titulaire lorsqu’il est propriétaire du local.
Impôts et charges. Figure en ANNEXE 3, un tableau des impôts et charges que le PRENEUR doit régler au
Impôts et charges. Il est possible de prévoir que ce dépôt de preuve sera renouvelé chaque année.
Impôts et charges. Madame/Monsieur Y déclare être immatriculé en qualité de travailleur indépendant auprès de l’URSSAF sous le n°(…). Il / Elle acquitte les impôts et charges découlant de son exercice professionnel. La taxe foncière demeure entièrement à la charge des ayants-droit de Madame/Monsieur X lorsque ce dernier/cette dernière est / était propriétaire du local.
Impôts et charges. L’occupant supportera les charges et prestations telles qu'elles sont définies au cahier des charges. Tous les impôts ou taxes, actuels ou futurs, établis par l'Etat et les collectivités locales, y compris les impôts relatifs aux espaces concédés, sont à la charge de l’occupant.
Impôts et charges. L’ACQUEREUR supportera, à compter du jour de l’entrée en jouissance et en proportion de la durée de cette jouissance, les impôts, contributions et autres charges auxquels l’immeuble vendu est assujetti. L’ACQUEREUR réglera directement au VENDEUR le prorata dû pour l’année en cours de la taxe foncière. Le calcul sera effectué sur la base du dernier avis d’imposition émis le jour de l’acte de vente, forfaitairement et pour solde de tout compte à cet égard. Le paiement interviendra le jour de la signature de l’acte authentique de vente pour autant que l’avis d’imposition de référence ait été adressé au Bénéficiaire plus de trente jours avant la signature de l’acte de vente.