Redevance d’occupation. En contrepartie de la mise à disposition de l'emplacement décrit ci-dessus et de la possibilité d'utiliser les équipements collectifs et les services du camping pendant leur période de disponibilité, le locataire s'engage à verser au Gestionnaire une redevance forfaitaire d'un montant TTC de €, valable pour la première année du contrat. Toute variation des charges, tel le taux légal de TVA, imposée par les pouvoirs publics sera répercutée au Locataire. (dont TVA 10% au 01/10/2021, étant entendu que le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation). Le montant de la redevance est révisé à l’issue de la première période ; le locataire sera informé de la redevance forfaitaire de la deuxième année au plus tard le 1er avril 2024. Le montant de la redevance appliqué la première année, quelle que soit la date de signature du contrat, correspond au tarif en vigueur à la date de prise d’effet du contrat Elle fait, le cas échéant, l’objet d’un calcul prorata temporis. Cette révision est sans préjudice des éventuelles variations de taxes et charges légales et réglementaires qui seront répercutées au Locataire. La redevance fixée ci-dessus correspond à la location de l'emplacement du 01/10/2023 au 30/09/2024, à son occupation physique durant les périodes d’ouverture de l’établissement et à un simple droit au stationnement en dehors de ces périodes. Elle est majorée du montant de la taxe de séjour au réel. A l’issue du contrat, les nouveaux tarifs pratiqués seront communiqués au Locataire au moment de la proposition de nouveau contrat ; ils prennent notamment en compte les travaux, charges, investissements, nouveaux équipements, évolution des services et prestations, inflation… sans que cette liste soit exhaustive.
Redevance d’occupation. En contrepartie de la mise à disposition de l’emplacement de terrain décrit ci-dessus et de la possibilité d’utiliser les équipements collectifs du camping, le résident s’engage à verser à l’exploitant une redevance forfaitaire annuelle d’un montant TTC de [MTBASE] € pour l’année (taux de TVA applicable au moment de la facturation.
Redevance d’occupation. La présente mise à disposition est autorisée moyennant le paiement d’une redevance annuelle déterminée comme suit : part fixe annuelle : 40€/m2 révisable chaque année selon l’indice INSEE des loyers commerciaux - la moitié de la somme sera réglée au plus tard au 1er mai de chaque année - l’autre moitié de la somme sera réglée au plus tard le 1er septembre de chaque année part variable annuelle : 3% sur les recettes brutes du chiffre d’affaires hors taxes L’occupant sera tenu de faire connaître, au plus tard le 1er décembre de l’année en cours, le montant des recettes brutes encaissées au cours de l’année considérée, afin que la part variable soit réglée au plus tard le 31 décembre de chaque année L’occupant sera tenu de payer tous les impôts et taxes légalement établis relativement à l’activité qu’il sera autorisé à exercer.
Redevance d’occupation. La mise à disposition est consentie moyennant une redevance d’occupation de 100 €.
Redevance d’occupation. Conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques, le Concessionnaire verse au Concédant une redevance en contrepartie de la mise à disposition des biens décrits prévue par la présente convention. Le montant de la redevance annuelle pour l’occupation ou l’utilisation du domaine est de 6 000,00 euros (six mille euros) pour le bureau d’accueil de la Chartre sur le Loir. Il est payé par le Concessionnaire dans les 30 jours suivant la date d’effet de la présente convention et, pour les années suivantes, à la date d’anniversaire de la date d’effet selon les mêmes modalités.
Redevance d’occupation. Conformément à l’article L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, pour tenir compte des avantages de toute nature procurés à l’Occupant, la présente convention est consentie et acceptée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 160 € HT/ m² à compter du XXXX. Cette redevance, augmentée de la provision pour charge prévue à l’article 8.2 est payable mensuellement et d’avance. En outre, l’Occupant s’engage à régler dans les 15 jours de son émission, le titre de régularisation correspondant aux termes échus (redevance + provision pour charges prévue à l’article 8.2), lors de la signature des présentes. En cas de retard dans le paiement de la redevance due, les sommes restant dues sont majorées d'intérêts moratoires au taux légal, conformément à l’article L. 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques. En cas de résiliation de la Convention avant le terme prévu, pour un motif autre que l'inexécution de ses clauses et conditions, la partie de la redevance versée d'avance et correspondant à la période restant à courir est restituée à l’Occupant, conformément à l’article L.2125-6 du code général de la propriété des personnes publiques.
Redevance d’occupation. En contrepartie de l'occupation du domaine public, l'Occupant s'engage à verser à la ville une redevance sur la base de 0.55€/m²/jour soit 200.75€/m²/ an pour l’emprise totale de la Consigne (6.58m²) conformément à la délibération d’ajustement des grilles de tarifs et délibérations relatives aux occupations du domaine public de la ville au titre des pouvoirs de police de la circulation, du stationnement et de la conservation approuvée par le Conseil municipal du 14 décembre 2022. Le tarif d’occupation fixé par délibération du Conseil municipal est susceptible d’évoluer pendant la durée d’exécution de la convention. En conséquence, la modification du montant de la redevance due devra être préalablement soumise par écrit et acceptée par l’Occupant. Le cas échéant, elle donnera lieu à la passation d’un avenant. En cas de résiliation de la Convention avant le terme prévu, pour un motif autre que l'inexécution de ses clauses et conditions, la partie de la redevance versée par avance et correspondant à la période restant à courir est restituée à l’Occupant.
Redevance d’occupation. En contrepartie de la mise à disposition de l'emplacement décrit ci-dessus et de la possibilité d'utiliser les équipements collectifs et les services du camping (sauf les blocs sanitaires réservés aux campeurs en tente, caravane ou camping-car) pendant leur période de disponibilité, le locataire s'engage à verser au Gestionnaire une redevance forfaitaire d'un montant TTC de : Forfait 2 adultes + 1 véhicule 1 140,00 € Adulte suppl. 200,00 € Enfant (-12ans) 95,00 € Animal 75,00 € Garage Mort hiver 160,00 € Forfait mobil-Home 02/04/22 au 06/11/22 Forfait 2 adultes + 1 véhicule 1 990,00 € Adulte suppl. 270,00 € Enfant (-12ans) 95,00 € Animal 75,00 € Forfait mobil-Home 12 mois Forfait 2 adultes + 1 véhicule 2 240,00 € (1680€ du 01/04/22 au 31/12/2022 au prorata Les mois de février et mars 2022 reste redevable aux anciennes conditions) Adulte suppl. 270,00 € (202,50€ du 01/04/22 au 31/12/2022 au prorata). Enfant (-12ans) 95,00 € (71,25€ du 01/04/22 au 31/12/2022 au prorata). Animal 75,00 € (56,25€ du 01/04/22 au 31/12/2022 au prorata). Edf (le kw) 0,35 € Eau (le m3) 5,00 € Elle est majorée, le cas échéant, du montant de la taxe de séjour au réel. A l’issue du contrat, les nouveaux tarifs pratiqués seront communiqués au Locataire au moment de la proposition de nouveau contrat ; ils prennent notamment en compte les travaux, charges, investissements, nouveaux équipements, évolution des services et prestations sans que cette liste soit exhaustive.
Redevance d’occupation. En contrepartie de la mise à disposition de l'emplacement décrit ci-dessus et de la possibilité d'utiliser les équipements collectifs et les services du camping (sauf les blocs sanitaires réservés aux campeurs en tente, caravane ou camping-car) pendant leur période de disponibilité, le locataire s'engage à verser au Gestionnaire une redevance forfaitaire d'un montant TTC de : Forfait 2 adultes + 1 véhicule 1 230,00 € Animal 40,00 € Adulte suppl. 200,00 € Garage Mort hiver 175,00 € Enfant (-12ans) 95,00 € Redevance ordure ménagère** 145,22 € Forfait 2 adultes + 1 véhicule 2 099,00 € Animal 40,00 € Adulte suppl. 90,00 € Redevance ordure ménagère** 145,22 € Enfant (-12ans) 40,00 € Forfait 2 adultes + 1 véhicule 2 350,00 € Animal 40,00 € Adulte suppl. 90,00 € Redevance ordure ménagère** 177,77 € Enfant (-12ans) 40,00 € Edf (le kw)* 0,35 € Eau (le m3)* 5,00 € * le tarif comprend la fourniture, l'entretien du réseaux, les frais administratifs et de facturation ** hors conteneur Ardennes Thiérache payé en direct Elle est majorée, le cas échéant, du montant de la taxe de séjour au réel. A l’issue du contrat, les nouveaux tarifs pratiqués seront communiqués au Locataire au moment de la proposition de nouveau contrat ; ils prennent notamment en compte les travaux, charges, investissements, nouveaux équipements, évolution des services et prestations sans que cette liste soit exhaustive.
Redevance d’occupation. La Communauté de Communes met les locaux à disposition de l’Office de Tourisme à titre gracieux.