Redevance d’occupation. En contrepartie de la mise à disposition de l’emplacement de terrain décrit ci-dessus et de la possibilité d’utiliser les équipements collectifs du camping, le résident s’engage à verser à l’exploitant une redevance forfaitaire annuelle d’un montant TTC de [MTBASE] € pour l’année (taux de TVA applicable au moment de la facturation.
Redevance d’occupation. En contrepartie de la mise à disposition de l'emplacement décrit ci-dessus et de la possibilité d'utiliser les équipements collectifs et les services du camping (sauf les blocs sanitaires réservés aux campeurs en tente, caravane ou camping-car) pendant leur période de disponibilité, le locataire s'engage à verser au Gestionnaire une redevance forfaitaire d'un montant de : - Pour les RML de moins de 8 m de long : 1627.27 € HT, soit un montant TTC de 1790 €, pour un taux de TVA actuel à 10% - Pour les RML de plus de 8 m de long : 2081.82 € HT, soit un montant TTC de 2290 €, pour un taux de TVA actuel à 10% valable pour la première année du contrat. Toute variation des charges, tel le taux légal de TVA, imposée par les pouvoirs publics sera répercutée au Locataire. Le montant de la redevance est révisable à l’issue de la première période ; le montant de la redevance forfaitaire de la deuxième année ne pourra excéder une hausse de 2 % du montant de la redevance initiale Le montant de la redevance appliqué la première année, quelle que soit la date de signature du contrat, correspond au tarif en vigueur à la date de prise d’effet du contrat (= Mobil Home calé et branché) et pourra donc faire l’objet d’un calcul prorata temporis. Cette révision est sans préjudice des éventuelles variations de taxes et charges légales et règlementaires qui seront répercutées au Locataire. La redevance fixée ci-dessus correspond à la location de l'emplacement du 1er décembre au 30 novembre, à son occupation physique durant les périodes d’ouverture de l’établissement et à un simple droit au stationnement en dehors de ces périodes. Elle est majorée, le cas échéant, du montant de la taxe de séjour au réel. A l’issue du contrat, les nouveaux tarifs pratiqués seront communiqués au Locataire au moment de la proposition de nouveau contrat ; ils prennent notamment en compte les travaux, charges, investissements, nouveaux équipements, évolution des services et prestations sans que cette liste soit exhaustive.
Redevance d’occupation. La Communauté de Communes met les locaux à disposition de l’Office de Tourisme à titre gracieux.
Redevance d’occupation. La présente convention est consentie et acceptée moyennant le paiement d’une redevance d’occupation annuelle de XXXX € euros TTC (xxxxx euros), payable mensuellement par 12ème (xx € par mois) via prélèvement automatique, à laquelle s’ajoute un forfait annuel complémentaire de 50 € (cinquante euros) couvrant les manifestations exceptionnelles, payable avec la première mensualité. Le montant prévu par le présent article comprend toutes les charges locatives. Le montant de la redevance déterminé par le présent article est fixe et non susceptible de modification par le propriétaire pendant toute la durée de la présente convention. Aucune exonération de paiement de la redevance ne sera accordée en cas d’absence et ce, quel que soit le motif et la durée.
Redevance d’occupation. L’occupant est assujetti au versement d’une redevance d’occupation modique dont le montant sera calculé conformément aux tarifs applicables à l’occupant suivant la délibération votée chaque année par le Conseil municipal.
Redevance d’occupation. La présente mise à disposition est autorisée moyennant le paiement d’une redevance annuelle déterminée comme suit : part fixe annuelle : 40€/m2 révisable chaque année selon l’indice INSEE des loyers commerciaux - la moitié de la somme sera réglée au plus tard au 1er mai de chaque année - l’autre moitié de la somme sera réglée au plus tard le 1er septembre de chaque année part variable annuelle : 3% sur les recettes brutes du chiffre d’affaires hors taxes L’occupant sera tenu de faire connaître, au plus tard le 1er décembre de l’année en cours, le montant des recettes brutes encaissées au cours de l’année considérée, afin que la part variable soit réglée au plus tard le 31 décembre de chaque année L’occupant sera tenu de payer tous les impôts et taxes légalement établis relativement à l’activité qu’il sera autorisé à exercer.
Redevance d’occupation. En contrepartie de la mise à disposition de l'emplacement décrit ci-dessus et de la possibilité d'utiliser les équipements collectifs et les services du camping (sauf les blocs sanitaires réservés aux campeurs en tente, caravane ou camping-car) pendant leur période de disponibilité, le locataire s'engage à verser au Gestionnaire une redevance forfaitaire d'un montant TTC de : Forfait 2 adultes + 1 véhicule 1 140,00 € Adulte suppl. 200,00 € Enfant (-12ans) 95,00 € Animal 75,00 € Garage Mort hiver 160,00 € Forfait mobil-Home 02/04/22 au 06/11/22 Forfait 2 adultes + 1 véhicule 1 990,00 € Adulte suppl. 270,00 € Enfant (-12ans) 95,00 € Animal 75,00 € Forfait mobil-Home 12 mois Forfait 2 adultes + 1 véhicule 2 240,00 € (1680€ du 01/04/22 au 31/12/2022 au prorata Les mois de février et mars 2022 reste redevable aux anciennes conditions) Adulte suppl. 270,00 € (202,50€ du 01/04/22 au 31/12/2022 au prorata). Enfant (-12ans) 95,00 € (71,25€ du 01/04/22 au 31/12/2022 au prorata). Animal 75,00 € (56,25€ du 01/04/22 au 31/12/2022 au prorata). Edf (le kw) 0,35 € Eau (le m3) 5,00 € Elle est majorée, le cas échéant, du montant de la taxe de séjour au réel. A l’issue du contrat, les nouveaux tarifs pratiqués seront communiqués au Locataire au moment de la proposition de nouveau contrat ; ils prennent notamment en compte les travaux, charges, investissements, nouveaux équipements, évolution des services et prestations sans que cette liste soit exhaustive.
Redevance d’occupation. La présente convention d'occupation est consentie et acceptée moyennant une redevance d'un montant mensuel de 677 euros (six cent soixante dix sept). Cette redevance sera payable mensuellement et d'avance, le 5 de chaque mois, le premier paiement d'un montant de 510 euros, ayant lieu le 9 mai 2011, date fixée pour l'entrée en jouissance du locataire. Il est précisé que le montant du loyer de base ci-dessus fixé correspond à l'indice du 1er trimestre 2011, à savoir 119,69 (dernier indice connu à la date de signature).
Redevance d’occupation. La présente mise à disposition est autorisée moyennant le paiement d’une redevance annuelle 2019 de 2 573.23 € TTC, au prorata temporis à compter de la date d’ouverture de l’établissement. Auquel s’ajoute le coût de l’exploitation de la(les) terrasse(s) L’OCCUPANT sera tenu de payer tous les impôts et taxes légalement établis relativement à l’activité qu’il sera autorisé à exercer. En sus de la redevance, l’OCCUPANT supportera les charges afférentes à l’abonnement et la consommation des énergies et fluides.
Redevance d’occupation. La Convention est consentie à titre gratuit par la Région