Résiliation pour cas de force majeure. Le contrat sera également résilié dans le cas de la survenance d’un événement revêtant les caractères de la force majeure, sans indemnité de part et d’autre, et cela conformément aux dispositions de l’article 1148 du code civil.
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Samples: Contrat De Location, Contrat De Location, Contrat De Location
Résiliation pour cas de force majeure. Le contrat sera également résilié dans le cas de la survenance d’un événement revêtant les caractères de la force majeure, sans indemnité de part et d’autre, et cela ce conformément aux dispositions de l’article 1148 du code civil.
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Samples: Location Agreement
Résiliation pour cas de force majeure. Le contrat sera également résilié dans le cas de la survenance d’un événement revêtant les caractères de la force majeure, sans indemnité de part et d’autre, et cela conformément aux dispositions de l’article 1148 1218 et 1351 du code civil.
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Samples: Contrat De Location
Résiliation pour cas de force majeure. Le contrat sera également résilié dans le cas de la survenance d’un événement revêtant les caractères de la force majeure, sans indemnité de part et d’autre, et cela conformément aux dispositions de l’article 1148 du 1218 et 1351du code civil.
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Samples: Contrat De Location