Common use of Résiliation à l’initiative de la Société Clause in Contracts

Résiliation à l’initiative de la Société. Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la Société XXXXXX (00) jours après une mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail avec avis de réception restés sans effet en cas de :

Résiliation à l’initiative de la Société. Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la Société XXXXXX (00) jours Société, sans préavis et quel que soit le moment, après une mise en demeure adressée au avoir informé le Client par lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail avec avis de réception restés sans effet en cas de :

Résiliation à l’initiative de la Société. Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la Société XXXXXX (00) jours après une mise en demeure adressée au Client par lettre recommandée avec avis de réception ou e-mail avec avis de réception restés sans effet en cas de :