Réunions Clauses Exemplaires
Réunions. Le Comité se réunit sur convocation du Coordonnateur scientifique ou à la demande expresse de l'une des Parties. Ses réunions font l'objet de comptes rendus rédigés par le Coordonnateur scientifique et transmis à chacune des Parties dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion. Le Comité ne peut valablement siéger que si au moins les trois quarts (3/4) de ses membres sont présents ou dûment représentés (quorum). Chaque fois que le quorum n’est pas atteint, le Comité doit à nouveau se réunir dans un délai d’un (1) mois. Ce compte rendu est considéré comme accepté par les Parties si, dans les quinze (15) jours à compter de la réception de ce compte rendu, aucune objection, ni revendication, n’a été formulée par écrit auprès du Coordonnateur par ces mêmes Parties.
Réunions. 5.1 Les représentants des Parties se réunissent au besoin durant le processus d’élaboration des normes et guides de réglementation afin de pouvoir :
a) informer les Parties sur la situation de l’élaboration des normes et des guides;
b) discuter de l’influence que pourrait exercer sur l’élaboration des normes et des guides l’expérience acquise par les Parties dans l’exécution des activités décrites dans l’Entente;
c) régler les questions en suspens relatives au processus d’élaboration des normes et des guides.
5.2 Les réunions sont coprésidées par un représentant de la CCSN et un représentant de la Saskatchewan.
5.3 Les notes relatives aux décisions et aux mesures de suivi sont transmises aux Parties par écrit dès que possible après la réunion.
Réunions. Les parties reconnaissent la valeur de l’apport et de la participation des infirmières aux réunions des comités. Toutes les réunions conjointes Employeur-Syndicat sont organisées, quand c’est possible, pendant les heures normales de travail des infirmières. L’Employeur doit fournir du personnel de remplacement lorsque le fonctionnement normal l’exige. L’Employeur convient de rémunérer les représentantes du Syndicat qui assistent à des réunions avec l’Employeur pendant leurs heures normales de travail. Sur demande, l’Employeur doit rencontrer l’unité de négociation pour discuter et faire des efforts raisonnables afin de résoudre les questions d’organisation des réunions.
Réunions. La Commission accompagnement de la transformation digitale & protection des données se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de la Direction. Le président peut faire appel à toute personne faisant partie du personnel du groupe et dont les compétences sont utiles pour traiter les questions portées à l'ordre du jour d’une réunion. Sauf circonstances exceptionnelles, les convocations sont adressées aux membres avec l’ordre du jour 15 jours calendaires avant la tenue de la réunion. Elles seront communiquées aux membres de la commission par voie électronique. Le président y joint les documents qui doivent faire l’objet d’une discussion en réunion.
Réunions. Le Comité des rémunérations se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins 4 fois par an.
Réunions. Le comité «Commerce» se réunit annuellement, sauf accord contraire entre les coprésidents, ou sans retard indu à la demande de l’une des parties.
Réunions. Les membres du conseil d'administration se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins 4 fois par an.
Réunions. Le Comité d’orientation stratégique se réunit tous les deux ans, sur convocation du Coordinateur de Projet. La réunion peut être téléphonique, en visioconférence ou par tout moyen convenu entre les participants. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées par le Coordinateur de Projet, en cas d’urgence notamment, sur demande écrite et motivée d’au moins deux Partenaires ou encore sur demande du Comité de Pilotage. Sauf urgence, le Coordinateur adresse l’ordre du jour aux membres du Comité de Pilotage au moins quinze (15) jours ouvrés avant la réunion.
Réunions. Le comité de suivi se réunit une fois par an sur convocation de la Direction afin de faire un bilan annuel de cet accord.
Réunions. 3.3.1. RÉUNIONS À L’INITIATIVE DE L’ORGANISATION SYNDICALE