Réunions Clauses Exemplaires

Réunions. 7.1 Les représentants des Parties se réunissent au besoin durant le processus d’élaboration des règlements afin de pouvoir : a) informer les Parties de l’état d’avancement de l’élaboration des règlements; b) discuter de l’influence que pourrait exercer sur l’élaboration des règlements l’expérience acquise par les Parties dans l’exécution des activités décrites dans l’Entente; c) régler les questions en suspens relatives au processus d’élaboration des règlements. 7.2 Les réunions sont coprésidées par un représentant de la CCSN et un représentant de la Saskatchewan. 7.3 Les notes relatives aux décisions et aux mesures de suivi sont transmises aux Parties par écrit dès que possible après la réunion.

Réunions. Le Comité se réunit sur convocation du Coordonnateur scientifique ou à la demande expresse de l'une des Parties. Ses réunions font l'objet de comptes rendus rédigés par le Coordonnateur scientifique et transmis à chacune des Parties dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion. Le Comité ne peut valablement siéger que si au moins les trois quarts (3/4) de ses membres sont présents ou dûment représentés (quorum). Chaque fois que le quorum n’est pas atteint, le Comité doit à nouveau se réunir dans un délai d’un (1) mois. Ce compte rendu est considéré comme accepté par les Parties si, dans les quinze (15) jours à compter de la réception de ce compte rendu, aucune objection, ni revendication, n’a été formulée par écrit auprès du Coordonnateur par ces mêmes Parties.

Réunions. Les parties reconnaissent la valeur de l’apport et de la participation des infirmières aux réunions des comités. Toutes les réunions conjointes Employeur-Syndicat sont organisées, quand c’est possible, pendant les heures normales de travail des infirmières. L’Employeur doit fournir du personnel de remplacement lorsque le fonctionnement normal l’exige. L’Employeur convient de rémunérer les représentantes du Syndicat qui assistent à des réunions avec l’Employeur pendant leurs heures normales de travail. Sur demande, l’Employeur doit rencontrer l’unité de négociation pour discuter et faire des efforts raisonnables afin de résoudre les questions d’organisation des réunions.

Réunions. 3.1 Le Comité de coordination se réunit au moins deux (2) fois l’an pour évaluer la mise en œuvre de la présente Entente et, au besoin, en recommander la révision et la mise à jour. 3.2 Le Comité de coordination prépare un rapport annuel sur la mise en œuvre de la présente Entente et le soumet au Comité de gestion. Le rapport doit satisfaire aux exigences de déclaration des lois fédérales et provinciales respectives des Parties.

Réunions. 3.3.1. RÉUNIONS À L’INITIATIVE DE L’ORGANISATION SYNDICALE

Réunions. 4.1 Le Comité de gestion se réunit au moins deux (2) fois par année pour évaluer la mise en œuvre de la présente Entente et de ses annexes et, au besoin, en recommander la révision ou la mise à jour. 4.2 Le Comité tient une réunion chaque année pour revoir la mise en œuvre de la présente Xxxxxxx et de ses annexes et préparer un rapport qui répond aux exigences de déclaration des lois fédérales et provinciales respectives des Parties.

Réunions. 5.1 Les représentants des Parties se réunissent au besoin au cours de l’évaluation d’une demande de permis et de la formulation de recommandations sur la demande, afin de pouvoir : a) discuter des activités décrites à l’article 3.3; b) régler les questions en suspens relatives à la demande de permis. 5.2 Les réunions sont présidées par l’agent de projet de la CCSN responsable de la mine ou de l’usine de concentration d’uranium. 5.3 Dès que possible après la réunion, l’agent de projet de la CCSN transmet par écrit aux membres de l’équipe chargée de l’autorisation les notes relatives à toutes les décisions et mesures de suivi. 5.4 L’agent de projet de la CCSN désigne la Partie responsable des mesures de suivi mentionnées à l’article 5.3. S’il y a lieu, il fournit à la Partie un complément d’information sur la portée du travail exigé par la mesure de suivi.

Réunions. Aux fins de réunion, l’employeur met gratuitement à la disposition du syndicat un local convenable sur les lieux de travail, à la condition qu’il soit disponible. Le syndicat convient que ces réunions ne doivent aucunement affecter les devoirs et le travail des salariés inscrits à l’horaire pour travailler pendant cette période. Le café et le jus de demandés par le syndicat sont facturés au prix coûtant.

Réunions. La CPP-SOR se réunit à la demande de l'une ou l’autre des parties dans les trente jours qui suivent la demande adressée au secrétariat de la CPP-SOR. La CPP-SOR se réunit au moins une fois par année.

Réunions. La commission de conciliation nationale se réunit à la demande de l'une des parties dans un délai qui ne pourra dépasser trois mois, après réception de la demande. La partie demanderesse devra obligatoirement adresser un rapport écrit à l'autre partie pour étude préalable de la ou des questions soumises à la commission.