Réunions. Le Comité se réunit sur convocation du Coordonnateur scientifique ou à la demande expresse de l'une des Parties. Ses réunions font l'objet de comptes rendus rédigés par le Coordonnateur scientifique et transmis à chacune des Parties dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion. Le Comité ne peut valablement siéger que si au moins les trois quarts (3/4) de ses membres sont présents ou dûment représentés (quorum). Chaque fois que le quorum n’est pas atteint, le Comité doit à nouveau se réunir dans un délai d’un (1) mois. Ce compte rendu est considéré comme accepté par les Parties si, dans les quinze (15) jours à compter de la réception de ce compte rendu, aucune objection, ni revendication, n’a été formulée par écrit auprès du Coordonnateur par ces mêmes Parties.
Réunions. L’entrepreneur doit participer aux réunions organisées et animées par le propriétaire sur la sécurité et aux séances de renseignements avant le travail.
Réunions. 3.3.1. RÉUNIONS À L’INITIATIVE DE L’ORGANISATION SYNDICALE
Réunions. La commission de conciliation nationale se réunit à la demande de l'une des parties dans un délai qui ne pourra dépasser trois mois, après réception de la demande. La partie demanderesse devra obligatoirement adresser un rapport écrit à l'autre partie pour étude préalable de la ou des questions soumises à la commission.
Réunions. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige sur convocation d'un co-président, de deux membres du Bureau, ou lorsqu'un cinquième des administrateurs en fait la demande, et en toute hypothèse, au moins deux fois l'an. La présidence de la séance est assurée par le co-président le plus âgé ou, à défaut, par le second co-président, ou à défaut subsidiairement, par l'administrateur le plus âgé. Les convocations contiennent l'ordre du jour ; elles sont adressées à chaque administrateur au moins sept jours avant la date de la réunion.
Réunions. Pour les réunions la salle de conférence sera disponible sur demande du syndicat en tout temps.
Réunions. Les membres du conseil d'administration se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins 4 fois par an.
Réunions. Les parties reconnaissent la valeur de l'apport et de la participation des infirmières aux réunions des comités. Toutes les réunions conjointes Employeur- Syndicat sont organisées, quand c'est possible, pendant les heures normales de travail des infirmières. L'Employeur doit fournir du personnel de remplacement lorsque le fonctionnement normal l'exige. L'Employeur convient de rémunérer les représentantes du Syndicat qui assistent à des réunions avec l'Employeur pendant leurs heures normales de travail. Sur demande, l’Employeur doit rencontrer l’unité de négociation pour discuter et faire des efforts raisonnables afin de résoudre les questions d'organisation des réunions.
Réunions. Les réunions du Comité de Surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Outre les membres du Comité de Surveillance, pourront assister aux réunions sans voix délibérative les personnes suivantes : - Pour la réunion annuelle portant sur la présentation des comptes de l’année écoulée : o le Président et, le cas échéant, le ou les Directeurs Généraux de la Société, s’ils ne sont pas membres du Comité de Surveillance, o les délégués désignés dans le cadre des articles L.2312-72 à 77 du Code du travail par le comité social et économique (le « Comité Social et Economique »), o le ou les Commissaires aux comptes, o le Directeur Administratif et Financier de la Société, o toute autre personne conviée par le président du Comité de Surveillance. - Pour toute autre réunion : o le Président et, le cas échéant, le ou les Directeurs Généraux de la Société, s’ils ne sont pas membres du Comité de Surveillance, o le Directeur Administratif et Financier de la Société, o toute autre personne conviée par le président du Comité de Surveillance. Les réunions du Comité de Surveillance sont présidées par le président du Comité de Surveillance, ou, en son absence, par un président de séance choisi parmi les membres présents. Le Comité peut nommer à chaque séance un secrétaire, même en dehors de ses membres. Tout membre peut se faire représenter à la réunion par un autre membre. Chaque membre peut représenter autant de membres qu’il le souhaite. Le mandat doit être donné par tout moyen écrit (même par courrier électronique).
Réunions. La CPP-SOR se réunit à la demande de l'une ou l’autre des parties dans les trente jours qui suivent la demande adressée au secrétariat de la CPP-SOR. La CPP-SOR se réunit au moins une fois par année.