Réunions. L’entrepreneur doit participer aux réunions organisées et animées par le propriétaire sur la sécurité et aux séances de renseignements avant le travail.
Réunions a) La réunion de négociations aura lieu à l’Agence.
Réunions. Aux fins de réunion, l’employeur met gratuitement à la disposition du syndicat un local convenable sur les lieux de travail, à la condition qu’il soit disponible. Le syndicat convient que ces réunions ne doivent aucunement affecter les devoirs et le travail des salariés inscrits à l’horaire pour travailler pendant cette période. Le café et le jus de demandés par le syndicat sont facturés au prix coûtant.
Réunions. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige sur convocation d'un co-président, de deux membres du Bureau, ou lorsqu'un cinquième des administrateurs en fait la demande, et en toute hypothèse, au moins deux fois l'an. La présidence de la séance est assurée par le co-président le plus âgé ou, à défaut, par le second co-président, ou à défaut subsidiairement, par l'administrateur le plus âgé. Les convocations contiennent l'ordre du jour ; elles sont adressées à chaque administrateur au moins sept jours avant la date de la réunion. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. A défaut, le président ajourne les délibérations et convoque dans le mois une nouvelle réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses administrateurs présents ou représentés. Toute décision se prend à la majorité simple des administrateurs. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités. En cas de parité, la voix du co-président le plus âgé est prépondérante.
Réunions. Le Comité se réunit sur convocation du Coordonnateur scientifique ou à la demande expresse de l'une des Parties. Ses réunions font l'objet de comptes rendus rédigés par le Coordonnateur scientifique et transmis à chacune des Parties dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion. Le Comité ne peut valablement siéger que si au moins les trois quarts (3/4) de ses membres sont présents ou dûment représentés (quorum). Chaque fois que le quorum n’est pas atteint, le Comité doit à nouveau se réunir dans un délai d’un (1) mois. Ce compte rendu est considéré comme accepté par les Parties si, dans les quinze (15) jours à compter de la réception de ce compte rendu, aucune objection, ni revendication, n’a été formulée par écrit auprès du Coordonnateur par ces mêmes Parties.
Réunions. 1. Le comité «Commerce» se réunit annuellement, sauf accord contraire entre les coprésidents, ou sans retard indu à la demande de l’une des parties.
Réunions. Les réunions du Comité de Surveillance ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Outre les membres du Comité de Surveillance, pourront assister aux réunions sans voix délibérative les personnes suivantes : - Pour la réunion annuelle portant sur la présentation des comptes de l’année écoulée : o le Président et, le cas échéant, le ou les Directeurs Généraux de la Société, s’ils ne sont pas membres du Comité de Surveillance, o les délégués désignés dans le cadre des articles L.2312-72 à 77 du Code du travail par le comité social et économique (le « Comité Social et Economique »), o le ou les Commissaires aux comptes, o le Directeur Administratif et Financier de la Société, o toute autre personne conviée par le président du Comité de Surveillance. - Pour toute autre réunion : o le Président et, le cas échéant, le ou les Directeurs Généraux de la Société, s’ils ne sont pas membres du Comité de Surveillance, o le Directeur Administratif et Financier de la Société, o toute autre personne conviée par le président du Comité de Surveillance. Les réunions du Comité de Surveillance sont présidées par le président du Comité de Surveillance, ou, en son absence, par un président de séance choisi parmi les membres présents. Le Comité peut nommer à chaque séance un secrétaire, même en dehors de ses membres. Tout membre peut se faire représenter à la réunion par un autre membre. Chaque membre peut représenter autant de membres qu’il le souhaite. Le mandat doit être donné par tout moyen écrit (même par courrier électronique). Toute délibération du Comité de Surveillance doit faire l’objet d’un procès-verbal signé par le président de séance et un membre du Comité. Les procès-verbaux constatant les délibérations du Comité de Surveillance sont conservés au siège social. Les copies ou extraits des procès-verbaux du Comité de Surveillance sont valablement certifiés conformes par l’un des membres du Comité de Surveillance. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Comité présents ou représentés (en nom propre et, le cas échéant, pour la ou les personnes qu’ils représentent), les délégués désignés dans le cadre des articles L.2312-72 à 77 du Code du travail par le Comité Social et Economique, le ou les Commissaires aux comptes, le secrétaire de séance. Le secrétaire de séance émarge le registre de présence en lieu et place des membres du Comité de Surveillance qui, assistant aux séances du Comité de Surveillance par m...
Réunions. Les membres du conseil d'administration se réunissent aussi souvent que nécessaire, mais au moins 4 fois par an. Section 23: Meetings Members of the Board of Directors meet as often as necessary, but at least 4 times a year. Article 24 :
Réunions. Le conseil tient, au cours de l’année, une réunion à chaque trimestre. • Le conseil fixe l’heure et l’endroit des réunions. • Au moins une réunion par année a lieu aux bureaux de l’assureur externe. • L’ordre du jour des réunions est déterminé à l’avance de manière formelle et les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux. • Les assureurs présenteront : • les rapports sur les réclamations acceptées et refusées, indiquant les motifs de refus ; • le délai de traitement moyen des réclamations ; • l’examen des cas exceptionnels ; • les détails de la protection des régimes. • Les sujets de l’ordre du jour sont présentés soit par les représentants de la Compagnie, soit par ceux de l’unité de négociation. • Les Ressources humaines ou les représentants syndicaux peuvent présenter les questions se rapportant aux réclamations. • Le quorum du conseil est de quatre membres, dont la moitié est constituée par des représentants de l’employeur.
Réunions. La commission de conciliation nationale se réunit à la demande de l'une des parties dans un délai qui ne pourra dépasser trois mois, après réception de la demande. La partie demanderesse devra obligatoirement adresser un rapport écrit à l'autre partie pour étude préalable de la ou des questions soumises à la commission.